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Arrêté du 19 février 2014

modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction

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Modification du titre professionnel d'assistant de direction

Résumé. Un arrêté met à jour le titre professionnel d'assistant de direction, en précisant ses compétences et sa durée de validité.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'assistant(e) de direction ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) de direction ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 11 février 2014,

Arrête :

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Enregistrement du titre professionnel d'assistant(e) de direction

Résumé. Le titre professionnel d'assistant(e) de direction est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 15 juillet 2004
Art. 1
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Modification du titre professionnel d'assistant de direction

Résumé. Le titre professionnel d'assistant de direction est maintenant composé de trois unités : aider un dirigeant, gérer l'information et assister dans des projets.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 15 juillet 2004
Art. 2
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Modification des conditions d'obtention des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus avant l'entrée en vigueur du nouvel arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats selon un tableau spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 15 juillet 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 3 mars 2014

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription des titres professionnels.

L'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 3 mars 2014

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Rôle de la déléguée générale dans l'application de l'arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que son annexe.

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Modification des critères d'inscription du titre professionnel d'assistant de direction

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour inscrire le métier d'assistant de direction dans un registre officiel.

Fait le 19 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le lundi 3 mars 2014

Arrêté du 19 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe