Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enregistrement du titre professionnel d'assistant(e) de direction
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2004Art. 1
1 version
1 modifié
modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'assistant(e) de direction ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) de direction ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 11 février 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2004Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2004Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2004Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 3 mars 2014
L'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
En vigueur depuis le 3 mars 2014
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que son annexe.
1 version
Fait le 19 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef
de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Charbit
En vigueur depuis le lundi 3 mars 2014