Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2011 > > Art. 4 > >
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JORF n°0052 du 2 mars 2014
Arrêté du 31 janvier 2014
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 8 août 2011, modifié par l'arrêté du 9 décembre 2011, portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2011 > > Art. 6 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2011 > > Art. 7 > >
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Article 4
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 janvier 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre