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Arrêté du 31 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Dispenses et avantages pour les diplômés en patinage de vitesse

Résumé. Certains diplômes en patinage de vitesse permettent d'être dispensé de vérifications et d'obtenir des unités pour un diplôme supérieur.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

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Modification des dispenses pour les candidats en patinage de vitesse

Résumé. Les candidats avec certains diplômes ou brevets en patinage de vitesse sont dispensés de vérifier certaines exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des diplômes dispensant de vérification préalable

Résumé. Les diplômes fédéraux en patinage de vitesse dispensent désormais de la vérification des exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une condition d'obtention automatique d'unités capitalisables

Résumé. Les titulaires de certains diplômes ou brevets en patinage de vitesse obtiennent automatiquement des unités capitalisables pour un diplôme supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mars 2014

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Rôle du directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le lundi 3 mars 2014

Arrêté du 31 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4