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Arrêté du 28 février 2014

portant nomination au conseil de la simplification pour les entreprises

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Nomination d'un nouveau membre au conseil de la simplification pour les entreprises

Résumé. Un nouveau membre rejoint le conseil qui aide les entreprises à simplifier leurs démarches.

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Nomination d'un membre au conseil de la simplification pour les entreprises

Résumé. Un nouvel membre est nommé au conseil de la simplification pour les entreprises.

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 2014, M. Christophe de Maistre est nommé membre, au titre des entreprises, du conseil de la simplification pour les entreprises.

Arrêté du 28 février 2014