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Arrêté du 28 février 2014

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes et allocations dans les directions départementales interministérielles

Résumé. Un arrêté du 28 février 2014 modifie les primes et allocations pour les agents des directions départementales interministérielles en raison de fermetures et réorganisations de sites.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 (Primes et aides à la mobilité pour les fonctionnaires) modifié relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de l'Aisne en date du 8 octobre 2013,

Arrête :

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Modification des opérations ouvrant droit à des primes et allocations

Résumé. L'arrêté modifie la liste des opérations ouvrant droit à des primes et allocations dans les directions départementales interministérielles, en raison de fermetures et réorganisations de sites.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2011Art.
- Arrêté du 19 octobre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 3 mars 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 février 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le lundi 3 mars 2014

Arrêté du 28 février 2014
Article 1
Article 2