Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des régies de recettes et d'avances dans l'administration pénitentiaire
Résumé. Un arrêté modifie les lignes d'une annexe concernant les régies de recettes et d'avances dans les services pénitentiaires.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2014, les lignes de l'annexe jointe à l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire sont remplacées par les lignes suivantes :
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