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Arrêté du 31 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Simplification des règles pour les diplômes sportifs

Résumé. Un arrêté de 2014 simplifie les règles pour obtenir des diplômes sportifs en exemptant certains candidats et en accordant automatiquement des unités à d'autres.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 8 août 2011, modifié par l'arrêté du 9 décembre 2011 (Modification des épreuves du brevet d'éducateur sportif), portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Modification des dispenses pour l'accès à la formation

Résumé. Les candidats avec certains diplômes ou brevets fédéraux, ainsi que les sportifs d'élite, sont exemptés de vérifier certaines exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses pour les diplômés sportifs

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes sportifs sont désormais dispensés de vérifier certaines exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obtention automatique d'unités de diplôme pour les éducateurs sportifs

Résumé. Les éducateurs sportifs en bobsleigh ou en descente sur glace obtiennent automatiquement certaines unités de diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mars 2014

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le lundi 3 mars 2014

Arrêté du 31 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4