JORF n°0049 du 27 février 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 24 février 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Arrêté du 24 février 2014 portant approbation de la prise de participation financière par l'Agence française de développement
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 13 février 2014 fixant pour l'année 2014 le montant du forfait annuel défini au deuxième alinéa du a de l'article L. 862-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 février 2014 relatif à l'ajout des références des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre ILESTO 7 VR-T, double chambre ILESTO 7 DR-T et triple chambre ILESTO 7 HF-T associés au système de télésurveillance HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 février 2014 abrogeant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
- Arrêté du 18 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 février 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 février 2014 modifiant le calendrier d'organisation du concours réservé pour le recrutement d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ouvert au titre de l'année 2014
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Arrêté du 18 février 2014 portant agrément de la société coopérative d'intérêt collectif « Entreprendre pour humaniser la dépendance (EHD) »
- Décision du 19 février 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2014-226 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
- Décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-Maritimes
- Décret n° 2014-228 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corrèze
- Décret n° 2014-229 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corse-du-Sud
- Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne
- Décret n° 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Eure-et-Loir
- Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard
- Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais
- Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe
- Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe
- Décret n° 2014-236 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion
- Arrêté du 22 janvier 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de trois concours (externe, interne et troisième concours) d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 10 février 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours organisés pour le recrutement des attachés territoriaux
- Arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours interne, externe et de troisième voie de technicien territorial
- Arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours interne, externe et de troisième voie de rédacteur territorial
- Arrêté du 19 février 2014 portant habilitation du 6e bataillon d'infanterie de marine pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 19 février 2014 portant habilitation du 110e régiment d'infanterie pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 20 février 2014 fixant les cas de recours aux astreintes effectuées par certains personnels de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
- Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif
- Arrêté du 18 février 2014 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail relative aux soldes de l'année 2012 et aux acomptes de l'année 2013 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 5 février 2014 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 20 février 2014 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoint(e)s techniques principaux de 2e classe des administrations de l'Etat du ministère de la culture et de la communication
- Décision du 24 février 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 25 février 2014 autorisant l'acceptation d'une donation
- Décret du 25 février 2014 autorisant l'acceptation d'une donation
- Arrêté du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 24 février 2014 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2013-2014
- Décision du 24 février 2014 modifiant la décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 février 2014 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 18 février 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 18 février 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 18 février 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 18 février 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 18 février 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 18 février 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 18 février 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 18 février 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 19 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2014 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 14 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 14 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 18 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme (n° 8831)
- Arrêté du 19 février 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la durée de travail dans les exploitations et entreprises agricoles
- Arrêté du 19 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée (n° 9851)
- Arrêté du 19 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire (n° 9493)
- Arrêté du 19 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aube (n° 9101)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2013-MA-18 du 13 décembre 2013 modifiant la décision n° 2008-134 du 5 février 2008 autorisant l'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grenouille
- Décision n° 2013-MA-19 du 13 décembre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animation Rayonnement Ouest Varois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Baume
- Décision n° 2014-13 du 15 janvier 2014 mettant en demeure l'association Radio Zinzine
- Décision n° 2014-14 du 15 janvier 2014 mettant en demeure l'association Saint-Antoine
- Décision n° 2014-15 du 15 janvier 2014 mettant en demeure l'Association Animation Auron (AAA)
- Décision n° 2014-16 du 15 janvier 2014 mettant en demeure l'association Radio Antibes
- Décision n° 2014-17 du 15 janvier 2014 mettant en demeure l'Association toulonnaise pour la communication
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane et valables jusqu'au 5 mars 2015
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis de projet de fixation des nouveaux tarifs et des nouveaux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et ses prestations associées inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l'assurance maladie signée le 11 octobre 2007
- Ministère de l'économie et des finances