JORF n° 0049 du 27 février 2014

Décret n° 2014-225 du 25 février 2014 portant publication de l'accord relatif au soutien logistique mutuel (USA-FRA-02) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (ensemble une annexe), signé à Paris le 4 septembre 2013 et à Stuttgart le 13 septembre 2013 (1)

Arrêté du 13 février 2014 relatif à l'épreuve de langue vivante approfondie en série littéraire du baccalauréat général dans les sections binationales Abibac, Bachibac et Esabac

Arrêté du 24 février 2014 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 24 février 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 24 février 2014 portant approbation de la prise de participation financière par l'Agence française de développement

Arrêté du 25 février 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 25 février 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 25 février 2014 portant report de crédits

Arrêté du 13 février 2014 fixant pour l'année 2014 le montant du forfait annuel défini au deuxième alinéa du a de l'article L. 862-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 février 2014 relatif à l'ajout des références des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre ILESTO 7 VR-T, double chambre ILESTO 7 DR-T et triple chambre ILESTO 7 HF-T associés au système de télésurveillance HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 février 2014 abrogeant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Arrêté du 18 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 février 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 février 2014 modifiant le calendrier d'organisation du concours réservé pour le recrutement d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ouvert au titre de l'année 2014

Arrêté du 18 février 2014 portant agrément de la société coopérative d'intérêt collectif « Entreprendre pour humaniser la dépendance (EHD) »

Décision du 19 février 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décret n° 2014-226 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

Décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-Maritimes

Décret n° 2014-228 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corrèze

Décret n° 2014-229 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corse-du-Sud

Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne

Décret n° 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Eure-et-Loir

Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard

Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais

Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe

Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe

Décret n° 2014-236 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion

Arrêté du 22 janvier 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de trois concours (externe, interne et troisième concours) d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Arrêté du 10 février 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours organisés pour le recrutement des attachés territoriaux

Arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours interne, externe et de troisième voie de technicien territorial

Arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours interne, externe et de troisième voie de rédacteur territorial

Arrêté du 19 février 2014 portant habilitation du 6e bataillon d'infanterie de marine pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 19 février 2014 portant habilitation du 110e régiment d'infanterie pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 20 février 2014 fixant les cas de recours aux astreintes effectuées par certains personnels de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques

Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2013 fixant le règlement et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif

Arrêté du 18 février 2014 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail relative aux soldes de l'année 2012 et aux acomptes de l'année 2013 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Arrêté du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Arrêté du 5 février 2014 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 20 février 2014 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoint(e)s techniques principaux de 2e classe des administrations de l'Etat du ministère de la culture et de la communication

Décision du 24 février 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret du 25 février 2014 autorisant l'acceptation d'une donation

Décret du 25 février 2014 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 24 février 2014 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2013-2014

Décision du 24 février 2014 modifiant la décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Arrêté du 18 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme (n° 8831)

Arrêté du 19 février 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la durée de travail dans les exploitations et entreprises agricoles

Arrêté du 19 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée (n° 9851)

Arrêté du 19 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire (n° 9493)

Arrêté du 19 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aube (n° 9101)

Arrêté du 25 février 2014 relatif à l'intérim du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

Arrêté du 18 février 2014 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 18 février 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 18 février 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 18 février 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 18 février 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 18 février 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 18 février 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 18 février 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 18 février 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 19 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 février 2014 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 14 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 20 février 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 20 décembre 2013 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 20 février 2014 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Arrêté du 20 février 2014 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Décret du 26 février 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon - M. LE FLOC'H-LOUBOUTIN (Hervé)