JORF n°0049 du 27 février 2014

Arrêté du 5 février 2014

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 février 2014, le bien culturel :
Eugène Delacroix :
Cavalier arabe au galop, 1840-1850, inv. OM1, appartenant au musée des orientalistes de Doha (Qatar),
prêté à l'exposition « La couleur sous la lumière de l'Orient, de Delacroix à Matisse », organisée et présentée au musée de l'Annonciade de Saint-Tropez du 5 juillet 2014 au 13 octobre 2014, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 25 juin 2014 au 20 octobre 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.