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Décret n°2014-233 du 24 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais

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Redécoupage des cantons du Pas-de-Calais

Résumé. Le décret redéfinit les cantons du Pas-de-Calais, en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général du Pas-de-Calais en date du 10 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Liste des cantons du Pas-de-Calais

Résumé. Le département du Pas-de-Calais est divisé en trente-neuf cantons, chacun portant le nom de sa ville principale.

Le département du Pas-de-Calais comprend trente-neuf cantons :
― canton n° 1 (Aire-sur-la-Lys) ;
― canton n° 2 (Arras-1) ;
― canton n° 3 (Arras-2) ;
― canton n° 4 (Arras-3) ;
― canton n° 5 (Auchel) ;
― canton n° 6 (Auxi-le-Château) ;
― canton n° 7 (Avesnes-le-Comte) ;
― canton n° 8 (Avion) ;
― canton n° 9 (Bapaume) ;
― canton n° 10 (Berck) ;
― canton n° 11 (Béthune) ;
― canton n° 12 (Beuvry) ;
― canton n° 13 (Boulogne-sur-Mer-1) ;
― canton n° 14 (Boulogne-sur-Mer-2) ;
― canton n° 15 (Brebières) ;
― canton n° 16 (Bruay-la-Buissière) ;
― canton n° 17 (Bully-les-Mines) ;
― canton n° 18 (Calais-1) ;
― canton n° 19 (Calais-2) ;
― canton n° 20 (Calais-3) ;
― canton n° 21 (Carvin) ;
― canton n° 22 (Desvres) ;
― canton n° 23 (Douvrin) ;
― canton n° 24 (Etaples) ;
― canton n° 25 (Fruges) ;
― canton n° 26 (Harnes) ;
― canton n° 27 (Hénin-Beaumont-1) ;
― canton n° 28 (Hénin-Beaumont-2) ;
― canton n° 29 (Lens) ;
― canton n° 30 (Liévin) ;
― canton n° 31 (Lillers) ;
― canton n° 32 (Longuenesse) ;
― canton n° 33 (Lumbres) ;
― canton n° 34 (Marck) ;
― canton n° 35 (Nœux-les-Mines) ;
― canton n° 36 (Outreau) ;
― canton n° 37 (Saint-Omer) ;
― canton n° 38 (Saint-Pol-sur-Ternoise) ;
― canton n° 39 (Wingles).

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage territorial du canton d'Aire-sur-la-Lys

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Aire-sur-la-Lys dans le Pas-de-Calais et précise où se trouve son bureau centralisateur.

Le canton n° 1 (Aire-sur-la-Lys) comprend les communes suivantes : Aire-sur-la-Lys, Blessy, Estrée-Blanche, Guarbecque, Isbergues, Lambres, Liettres, Ligny-lès-Aire, Linghem, Mazinghem, Quernes, Rely, Rombly, Roquetoire, Saint-Hilaire-Cottes, Witternesse, Wittes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aire-sur-la-Lys.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton d'Arras-1

Résumé. Le décret décrit les limites et les communes du canton d'Arras-1 dans le Pas-de-Calais.

Le canton n° 2 (Arras-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Acq, Anzin-Saint-Aubin, Beaumetz-lès-Loges, Dainville, Ecurie, Etrun, Marœuil, Mont-Saint-Eloi, Neuville-Saint-Vaast, Roclincourt, Sainte-Catherine, Wailly ;
2° La partie de la commune d'Arras située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Achicourt, rue Grigny, rue Adam-de-la-Halle, boulevard Crespel, rue Sainte-Claire, rue d'Amiens, boulevard du Président-Allende, boulevard Georges-Besnier, rond-point Baudimont, rue de la Croix-de-Grès, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sainte-Catherine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arras.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton d'Arras-2

Résumé. Le décret décrit les limites et les communes du canton d'Arras-2 dans le Pas-de-Calais.

Le canton n° 3 (Arras-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Athies, Bailleul-Sir-Berthoult, Fampoux, Farbus, Feuchy, Gavrelle, Monchy-le-Preux, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Nicolas, Thélus, Willerval ;
2° La partie de la commune d'Arras située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Catherine, rue de la Croix-de-Grès, rond-point Baudimont, boulevard Georges-Besnier, boulevard du Président-Allende, rue d'Amiens, rue Sainte-Claire, boulevard Crespel, cours de Verdun, rue Aristide-Briand, boulevard Carnot, avenue du Maréchal-Leclerc, pont Leclerc, rue Emile-Breton, rue Alexandre-Georges, rue Clusius, rue de Cambrai, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Tilloy-lès-Mofflaines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arras.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton d'Arras-3

Résumé. Le décret décrit les limites et les communes du canton d'Arras-3 dans le Pas-de-Calais.

Le canton n° 4 (Arras-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Achicourt, Agny, Beaurains, Boiry-Becquerelle, Boisleux-au-Mont, Boisleux-Saint-Marc, Boyelles, Guémappe, Héninel, Hénin-sur-Cojeul, Mercatel, Neuville-Vitasse, Saint-Martin-sur-Cojeul, Tilloy-lès-Mofflaines, Wancourt ;
2° La partie de la commune d'Arras non incluse dans les cantons d'Arras-1 et d'Arras-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arras.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton d'Auchel

Résumé. Le canton d'Auchel, dans le Pas-de-Calais, regroupe plusieurs communes dont Auchel et Divion.

Le canton n° 5 (Auchel) comprend les communes suivantes : Auchel, Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Cauchy-à-la-Tour, Diéval, Divion, Lozinghem, Marles-les-Mines, Ourton.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auchel.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Liste des communes du canton d'Auxi-le-Château

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Auxi-le-Château et précise que son bureau centralisateur est situé à Auxi-le-Château.

Le canton n° 6 (Auxi-le-Château) comprend les communes suivantes : Aix-en-Issart, Aubin-Saint-Vaast, Auchy-lès-Hesdin, Auxi-le-Château, Azincourt, Béalencourt, Beaurainville, Beauvoir-Wavans, Blangy-sur-Ternoise, Blingel, Boffles, Boisjean, Boubers-lès-Hesmond, Brévillers, Brimeux, Buire-au-Bois, Buire-le-Sec, Campagne-lès-Hesdin, Capelle-lès-Hesdin, Caumont, Cavron-Saint-Martin, Chériennes, Contes, Douriez, Eclimeux, Fillièvres, Fontaine-l'Etalon, Fresnoy, Galametz, Gennes-Ivergny, Gouy-Saint-André, Grigny, Guigny, Guisy, Haravesnes, Hesdin, Hesmond, Huby-Saint-Leu, Incourt, Labroye, Lespinoy, La Loge, Loison-sur-Créquoise, Maintenay, Maisoncelle, Marant, Marconne, Marconnelle, Marenla, Maresquel-Ecquemicourt, Marles-sur-Canche, Mouriez, Neulette, Nœux-lès-Auxi, Noyelles-lès-Humières, Offin, Le Parcq, Bouin-Plumoison, Le Ponchel, Le Quesnoy-en-Artois, Quœux-Haut-Maînil, Raye-sur-Authie, Regnauville, Rollancourt, Rougefay, Roussent, Saint-Denœux, Saint-Georges, Saint-Rémy-au-Bois, Sainte-Austreberthe, Saulchoy, Sempy, Tollent, Tortefontaine, Tramecourt, Vacqueriette-Erquières, Vaulx, Vieil-Hesdin, Villers-l'Hôpital, Wail, Wambercourt, Wamin, Willeman, Willencourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxi-le-Château.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Liste des communes du canton d'Avesnes-le-Comte

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Avesnes-le-Comte et précise qu'Avesnes-le-Comte est le bureau centralisateur.

Le canton n° 7 (Avesnes-le-Comte) comprend les communes suivantes : Adinfer, Agnez-lès-Duisans, Agnières, Ambrines, Amplier, Aubigny-en-Artois, Avesnes-le-Comte, Bailleul-aux-Cornailles, Bailleulmont, Bailleulval, Barly, Basseux, Bavincourt, Beaudricourt, Beaufort-Blavincourt, Berlencourt-le-Cauroy, Berles-au-Bois, Berles-Monchel, Berneville, Béthonsart, Bienvillers-au-Bois, Blairville, Boiry-Saint-Martin, Boiry-Sainte-Rictrude, Cambligneul, Camblain-l'Abbé, Canettemont, Capelle-Fermont, La Cauchie, Chelers, Couin, Coullemont, Couturelle, Denier, Duisans, Estrée-Wamin, Famechon, Ficheux, Foncquevillers, Fosseux, Frévillers, Frévin-Capelle, Gaudiempré, Givenchy-le-Noble, Gommecourt, Gouves, Gouy-en-Artois, Grand-Rullecourt, Grincourt-lès-Pas, Habarcq, Halloy, Hannescamps, Haute-Avesnes, Hauteville, Hébuterne, Hendecourt-lès-Ransart, Hénu, La Herlière, Hermaville, Houvin-Houvigneul, Humbercamps, Ivergny, Izel-lès-Hameau, Lattre-Saint-Quentin, Liencourt, Lignereuil, Magnicourt-en-Comte, Magnicourt-sur-Canche, Maizières, Manin, Mingoval, Monchiet, Monchy-au-Bois, Mondicourt, Montenescourt, Noyellette, Noyelle-Vion, Orville, Pas-en-Artois, Penin, Pommera, Pommier, Puisieux, Ransart, Rebreuve-sur-Canche, Rebreuviette, Rivière, Sailly-au-Bois, Saint-Amand, Sars-le-Bois, Sarton, Saulty, Savy-Berlette, Simencourt, Sombrin, Souastre, Le Souich, Sus-Saint-Léger, Thièvres, Tilloy-lès-Hermaville, Tincques, Villers-Brûlin, Villers-Châtel, Villers-Sir-Simon, Wanquetin, Warlincourt-lès-Pas, Warlus, Warluzel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avesnes-le-Comte.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton d'Avion

Résumé. Le canton d'Avion regroupe les communes d'Acheville, Avion, Méricourt et Sallaumines, avec Avion comme bureau centralisateur.

Le canton n° 8 (Avion) comprend les communes suivantes : Acheville, Avion, Méricourt, Sallaumines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avion.

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Bapaume

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Bapaume et précise que son bureau centralisateur est situé à Bapaume.

Le canton n° 9 (Bapaume) comprend les communes suivantes : Ablainzevelle, Achiet-le-Grand, Achiet-le-Petit, Avesnes-lès-Bapaume, Ayette, Bancourt, Bapaume, Baralle, Barastre, Beaulencourt, Beaumetz-lès-Cambrai, Béhagnies, Bertincourt, Beugnâtre, Beugny, Biefvillers-lès-Bapaume, Bihucourt, Bourlon, Bucquoy, Buissy, Bullecourt, Bus, Chérisy, Courcelles-le-Comte, Croisilles, Douchy-lès-Ayette, Ecourt-Saint-Quentin, Ecoust-Saint-Mein, Epinoy, Ervillers, Favreuil, Fontaine-lès-Croisilles, Frémicourt, Gomiécourt, Graincourt-lès-Havrincourt, Grévillers, Hamelincourt, Haplincourt, Havrincourt, Hermies, Inchy-en-Artois, Lagnicourt-Marcel, Lebucquière, Léchelle, Ligny-Thilloy, Marquion, Martinpuich, Metz-en-Couture, Morchies, Morval, Mory, Moyenneville, Neuville-Bourjonval, Noreuil, Oisy-le-Verger, Palluel, Pronville-en-Artois, Quéant, Riencourt-lès-Bapaume, Rocquigny, Rumaucourt, Ruyaulcourt, Sains-lès-Marquion, Saint-Léger, Sapignies, Le Sars, Sauchy-Cauchy, Sauchy-Lestrée, Le Transloy, Trescault, Vaulx-Vraucourt, Vélu, Villers-au-Flos, Warlencourt-Eaucourt, Ytres.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bapaume.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Berck

Résumé. Le canton de Berck inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Berck.

Le canton n° 10 (Berck) comprend les communes suivantes : Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Attin, Beaumerie-Saint-Martin, Berck, Bernieulles, Beutin, La Calotterie, Campigneulles-les-Grandes, Campigneulles-les-Petites, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Ecuires, Estrée, Estréelles, Groffliers, Hubersent, Inxent, Lépine, La Madelaine-sous-Montreuil, Montcavrel, Montreuil, Nempont-Saint-Firmin, Neuville-sous-Montreuil, Rang-du-Fliers, Recques-sur-Course, Sorrus, Tigny-Noyelle, Verton, Waben, Wailly-Beaucamp.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Berck.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Béthune

Résumé. Le décret définit les communes du canton de Béthune et précise que son bureau centralisateur est situé à Béthune.

Le canton n° 11 (Béthune) comprend les communes suivantes : Annezin, Béthune, Chocques, Labeuvrière, Lapugnoy, Oblinghem, Vendin-lès-Béthune.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Béthune.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Beuvry

Résumé. Le canton de Beuvry inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Beuvry.

Le canton n° 12 (Beuvry) comprend les communes suivantes : Beuvry, La Couture, Essars, Fleurbaix, Hinges, Laventie, Locon, Neuve-Chapelle, Richebourg, Sailly-sur-la-Lys, Verquigneul, Verquin, Vieille-Chapelle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beuvry.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Boulogne-sur-Mer-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Boulogne-sur-Mer-1, incluant plusieurs communes et une partie de Boulogne-sur-Mer.

Le canton n° 13 (Boulogne-sur-Mer-1) comprend :
1° Les communes suivantes : La Capelle-lès-Boulogne, Conteville-lès-Boulogne, Pernes-lès-Boulogne, Pittefaux, Wimereux, Wimille ;
2° La partie de la commune de Boulogne-sur-Mer située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, jetée Nord-Est, quai des Paquebots, quai Léon-Gambetta, boulevard François-Mitterrand, boulevard Daunou, rue de Perrochel, rue des Pipots, rue des Prêtres, Grande-Rue, boulevard Auguste-Mariette, Porte-Neuve, rue de la Porte-Neuve, avenue Charles-de-Gaulle, rue de la Paix, rue Louis-Duflos, rue Aristide-Briand, avenue Charles-de-Gaulle, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-sur-Mer.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton de Boulogne-sur-Mer-2

Résumé. Le canton de Boulogne-sur-Mer-2 est défini par ses communes et sa partie de Boulogne-sur-Mer.

Le canton n° 14 (Boulogne-sur-Mer-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Baincthun, Echinghen, Le Portel, Saint-Martin-Boulogne ;
2° La partie de la commune de Boulogne-sur-Mer non incluse dans le canton de Boulogne-sur-Mer-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-sur-Mer.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Liste des communes du canton de Brebières

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Brebières et précise que son bureau centralisateur est situé à Brebières.

Le canton n° 15 (Brebières) comprend les communes suivantes : Arleux-en-Gohelle, Bellonne, Biache-Saint-Vaast, Boiry-Notre-Dame, Brebières, Cagnicourt, Corbehem, Dury, Etaing, Eterpigny, Fresnes-lès-Montauban, Fresnoy-en-Gohelle, Gouy-sous-Bellonne, Hamblain-les-Prés, Haucourt, Hendecourt-lès-Cagnicourt, Izel-lès-Equerchin, Neuvireuil, Noyelles-sous-Bellonne, Oppy, Pelves, Plouvain, Quiéry-la-Motte, Récourt, Rémy, Riencourt-lès-Cagnicourt, Rœux, Sailly-en-Ostrevent, Saudemont, Tortequesne, Villers-lès-Cagnicourt, Vis-en-Artois, Vitry-en-Artois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brebières.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Bruay-la-Buissière

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Bruay-la-Buissière et précise que son bureau centralisateur est situé à Bruay-la-Buissière.

Le canton n° 16 (Bruay-la-Buissière) comprend les communes suivantes : Bajus, Beugin, Bruay-la-Buissière, Caucourt, La Comté, Estrée-Cauchy, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-Légal, Hermin, Houdain, Maisnil-lès-Ruitz, Rebreuve-Ranchicourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bruay-la-Buissière.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Bully-les-Mines

Résumé. Le canton de Bully-les-Mines regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Bully-les-Mines.

Le canton n° 17 (Bully-les-Mines) comprend les communes suivantes : Ablain-Saint-Nazaire, Aix-Noulette, Angres, Bouvigny-Boyeffles, Bully-les-Mines, Carency, Gouy-Servins, Mazingarbe, Sains-en-Gohelle, Servins, Souchez, Villers-au-Bois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bully-les-Mines.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition des limites du canton de Calais-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Calais-1, incluant plusieurs communes et une partie de la ville de Calais.

Le canton n° 18 (Calais-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Bonningues-lès-Calais, Coquelles, Escalles, Fréthun, Hames-Boucres, Nielles-lès-Calais, Peuplingues, Pihen-lès-Guînes, Saint-Tricat, Sangatte ;
2° La partie de la commune de Calais située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, ligne droite parallèle au quai Vertillard passant par l'extrémité du quai en Eau-Profonde, quai de la Marée, canal de Calais à Saint-Omer, boulevard La Fayette, boulevard Pasteur, place d'Alsace, rue des Fontinettes, ligne de chemin de fer à partir de la gare des Fontinettes le long de la rue d'Epinal, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Coquelles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Calais.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton de Calais-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Calais-2, incluant plusieurs communes et une partie de Calais.

Le canton n° 19 (Calais-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Alembon, Andres, Ardres, Les Attaques, Autingues, Bainghen, Balinghem, Bouquehault, Boursin, Brêmes, Caffiers, Campagne-lès-Guines, Coulogne, Fiennes, Guînes, Hardinghen, Herbinghen, Hermelinghen, Hocquinghen, Landrethun-lès-Ardres, Licques, Louches, Nielles-lès-Ardres, Rodelinghem, Sanghen ;
2° La partie de la commune de Calais située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Coquelles, ligne de chemin de fer le long de la rue d'Epinal, rampe du Four-à-Chaux, rue Crespin, rue du Four-à-Chaux, autoroute A 16, canal de Calais à Saint-Omer, ligne de chemin de fer, bretelle de l'autoroute A 16, rond-point de la Nouvelle-France, watergang du Sud, avenue Antoine-de-Saint-Exupéry, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Marck.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Calais.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton de Calais-3

Résumé. Le canton de Calais-3 est défini comme la partie de la ville de Calais non incluse dans les cantons de Calais-1 et Calais-2, avec son bureau centralisateur situé à Calais.

Le canton n° 20 (Calais-3) comprend la partie de la commune de Calais non incluse dans les cantons de Calais-1 et de Calais-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Calais.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Carvin

Résumé. Le canton de Carvin regroupe les communes de Carvin, Courrières et Libercourt, avec Carvin comme bureau centralisateur.

Le canton n° 21 (Carvin) comprend les communes suivantes : Carvin, Courrières, Libercourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carvin.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Composition du canton de Desvres

Résumé. Le canton de Desvres est composé de plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Desvres.

Le canton n° 22 (Desvres) comprend les communes suivantes : Alincthun, Ambleteuse, Audembert, Audinghen, Audresselles, Bazinghen, Bellebrune, Belle-et-Houllefort, Beuvrequen, Bournonville, Brunembert, Carly, Colembert, Courset, Crémarest, Desvres, Doudeauville, Ferques, Halinghen, Henneveux, Hervelinghen, Lacres, Landrethun-le-Nord, Leubringhen, Leulinghen-Bernes, Longfossé, Longueville, Lottinghen, Maninghen-Henne, Marquise, Menneville, Nabringhen, Offrethun, Quesques, Questrecques, Rety, Rinxent, Saint-Inglevert, Saint-Martin-Choquel, Samer, Selles, Senlecques, Tardinghen, Tingry, Verlincthun, Vieil-Moutier, Wacquinghen, Le Wast, Wierre-au-Bois, Wierre-Effroy, Wirwignes, Wissant.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Desvres.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Douvrin

Résumé. Le canton de Douvrin (n°23) regroupe plusieurs communes dont Annequin et Billy-Berclau, avec Douvrin comme bureau centralisateur.

Le canton n° 23 (Douvrin) comprend les communes suivantes : Annequin, Auchy-les-Mines, Billy-Berclau, Cambrin, Cuinchy, Douvrin, Festubert, Givenchy-lès-la-Bassée, Haisnes, Lorgies, Noyelles-lès-Vermelles, Sailly-Labourse, Vermelles, Violaines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Douvrin.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Liste des communes du canton d'Etaples

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Etaples et précise qu'Etaples est le bureau centralisateur.

Le canton n° 24 (Etaples) comprend les communes suivantes : Bréxent-Enocq, Camiers, Cormont, Cucq, Etaples, Frencq, Lefaux, Longvilliers, Maresville, Merlimont, Saint-Aubin, Saint-Josse, Le Touquet-Paris-Plage, Tubersent, Widehem.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Etaples.

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Fruges

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Fruges et précise que son bureau centralisateur est situé à Fruges.

Le canton n° 25 (Fruges) comprend les communes suivantes : Ambricourt, Audincthun, Avondance, Avroult, Beaumetz-lès-Aire, Bellinghem, Bomy, Canlers, Coupelle-Neuve, Coupelle-Vieille, Coyecques, Crépy, Créquy, Delettes, Dennebrœucq, Ecques, Embry, Enquin-lez-Guinegatte, Erny-Saint-Julien, Fauquembergues, Febvin-Palfart, Fléchin, Fressin, Fruges, Heuringhem, Hézecques, Laires, Lebiez, Lugy, Mametz, Matringhem, Mencas, Merck-Saint-Liévin, Planques, Quiestède, Racquinghem, Radinghem, Reclinghem, Renty, Rimboval, Royon, Ruisseauville, Sains-lès-Fressin, Saint-Augustin, Saint-Martin-d'Hardinghem, Senlis, Thérouanne, Thiembronne, Torcy, Verchin, Vincly, Wardrecques.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fruges.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Harnes

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Harnes et précise que son bureau centralisateur est situé à Harnes.

Le canton n° 26 (Harnes) comprend les communes suivantes : Billy-Montigny, Bois-Bernard, Fouquières-lès-Lens, Harnes, Noyelles-sous-Lens, Rouvroy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Harnes.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton de Hénin-Beaumont-1

Résumé. Le canton de Hénin-Beaumont-1 est défini par trois communes entières et une partie d'Hénin-Beaumont, avec son bureau centralisateur situé dans cette dernière commune.

Le canton n° 27 (Hénin-Beaumont-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Dourges, Montigny-en-Gohelle, Oignies ;
2° La partie de la commune d'Hénin-Beaumont située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Dourges, rue de Dourges, rue Léon-Pruvot, rue Elie-Gruyelle, rue Jean-Jacques-Rousseau, rue Jules-Guesde, rue des Girondins, rue Voltaire, boulevard du Maréchal-Juin, rue Robert-Aylé, boulevard Gabriel-Péri, boulevard du Président-Salvador-Allende, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Montigny-en-Gohelle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hénin-Beaumont.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton d'Hénin-Beaumont-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton d'Hénin-Beaumont-2, incluant plusieurs communes et une partie de la ville d'Hénin-Beaumont.

Le canton n° 28 (Hénin-Beaumont-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Courcelles-lès-Lens, Drocourt, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles-Godault ;
2° La partie de la commune d'Hénin-Beaumont non incluse dans le canton d'Hénin-Beaumont-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hénin-Beaumont.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Lens

Résumé. Le canton de Lens, dans le Pas-de-Calais, regroupe les communes d'Annay, Lens et Loison-sous-Lens.

Le canton n° 29 (Lens) comprend les communes suivantes : Annay, Lens, Loison-sous-Lens.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lens.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Liévin

Résumé. Le canton de Liévin (n°30) regroupe les communes d'Eleu-dit-Leauwette, Givenchy-en-Gohelle, Liévin et Vimy.

Le canton n° 30 (Liévin) comprend les communes suivantes : Eleu-dit-Leauwette, Givenchy-en-Gohelle, Liévin, Vimy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Liévin.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Lillers

Résumé. Le canton de Lillers regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Lillers.

Le canton n° 31 (Lillers) comprend les communes suivantes : Allouagne, Ames, Amettes, Auchy-au-Bois, Bourecq, Burbure, Busnes, Calonne-sur-la-Lys, Ecquedecques, Ferfay, Gonnehem, Ham-en-Artois, Lespesses, Lestrem, Lières, Lillers, Mont-Bernanchon, Norrent-Fontes, Robecq, Saint-Floris, Saint-Venant, Westrehem.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lillers.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Composition du canton de Longuenesse

Résumé. Le canton de Longuenesse, dans le Pas-de-Calais, regroupe sept communes et a son bureau centralisateur à Longuenesse.

Le canton n° 32 (Longuenesse) comprend les communes suivantes : Arques, Blendecques, Campagne-lès-Wardrecques, Hallines, Helfaut, Longuenesse, Wizernes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Longuenesse.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Lumbres

Résumé. Le canton de Lumbres inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Lumbres.

Le canton n° 33 (Lumbres) comprend les communes suivantes : Acquin-Westbécourt, Affringues, Aix-en-Ergny, Alette, Alquines, Audrehem, Avesnes, Bayenghem-lès-Seninghem, Bécourt, Beussent, Bezinghem, Bimont, Bléquin, Boisdinghem, Bonningues-lès-Ardres, Bourthes, Bouvelinghem, Campagne-lès-Boulonnais, Clenleu, Clerques, Cléty, Coulomby, Dohem, Elnes, Enquin-sur-Baillons, Ergny, Escœuilles, Esquerdes, Haut-Loquin, Herly, Hucqueliers, Humbert, Journy, Ledinghem, Leulinghem, Lumbres, Maninghem, Nielles-lès-Bléquin, Ouve-Wirquin, Parenty, Pihem, Preures, Quelmes, Quercamps, Quilen, Rebergues, Remilly-Wirquin, Rumilly, Saint-Michel-sous-Bois, Seninghem, Setques, Surques, Vaudringhem, Verchocq, Wavrans-sur-l'Aa, Wicquinghem, Wismes, Wisques, Zoteux, Zudausques.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lumbres.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Liste des communes du canton de Marck

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Marck et précise que le bureau centralisateur est situé à Marck.

Le canton n° 34 (Marck) comprend les communes suivantes : Audruicq, Guemps, Marck, Muncq-Nieurlet, Nortkerque, Nouvelle-Eglise, Offekerque, Oye-Plage, Polincove, Recques-sur-Hem, Ruminghem, Saint-Folquin, Saint-Omer-Capelle, Sainte-Marie-Kerque, Vieille-Eglise, Zutkerque.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marck.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Nœux-les-Mines

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Nœux-les-Mines et précise que le bureau centralisateur est situé à Nœux-les-Mines.

Le canton n° 35 (Nœux-les-Mines) comprend les communes suivantes : Barlin, Drouvin-le-Marais, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Gosnay, Haillicourt, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-lès-Béthune, Houchin, Labourse, Nœux-les-Mines, Ruitz, Vaudricourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nœux-les-Mines.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton d'Outreau

Résumé. Le canton d'Outreau regroupe plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Outreau.

Le canton n° 36 (Outreau) comprend les communes suivantes : Condette, Dannes, Equihen-Plage, Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin-l'Abbé, Isques, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Outreau, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Léonard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Outreau.

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Saint-Omer

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Saint-Omer et précise que son bureau centralisateur est situé à Saint-Omer.

Le canton n° 37 (Saint-Omer) comprend les communes suivantes : Bayenghem-lès-Eperlecques, Clairmarais, Eperlecques, Houlle, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Moulle, Nordausques, Nort-Leulinghem, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Omer, Salperwick, Serques, Tilques, Tournehem-sur-la-Hem, Zouafques.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Omer.

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Saint-Pol-sur-Ternoise

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Saint-Pol-sur-Ternoise et précise que son bureau centralisateur est situé dans cette commune.

Le canton n° 38 (Saint-Pol-sur-Ternoise) comprend les communes suivantes : Anvin, Aubrometz, Aumerval, Averdoingt, Bailleul-lès-Pernes, Beauvois, Bergueneuse, Bermicourt, Blangerval-Blangermont, Bonnières, Boubers-sur-Canche, Bouret-sur-Canche, Bours, Boyaval, Brias, Buneville, Conchy-sur-Canche, Conteville-en-Ternois, Croisette, Croix-en-Ternois, Ecoivres, Eps, Equirre, Erin, Fiefs, Flers, Fleury, Floringhem, Fontaine-lès-Boulans, Fontaine-lès-Hermans, Fortel-en-Artois, Foufflin-Ricametz, Framecourt, Frévent, Gauchin-Verloingt, Gouy-en-Ternois, Guinecourt, Hautecloque, Héricourt, Herlincourt, Herlin-le-Sec, Hernicourt, Hestrus, Heuchin, Huclier, Humerœuille, Humières, Ligny-sur-Canche, Ligny-Saint-Flochel, Linzeux, Lisbourg, Maisnil, Marest, Marquay, Moncheaux-lès-Frévent, Monchel-sur-Canche, Monchy-Breton, Monchy-Cayeux, Monts-en-Ternois, Nédon, Nédonchel, Neuville-au-Cornet, Nuncq-Hautecôte, Œuf-en-Ternois, Ostreville, Pernes, Pierremont, Prédefin, Pressy, Ramecourt, Roëllecourt, Sachin, Sains-lès-Pernes, Saint-Michel-sur-Ternoise, Saint-Pol-sur-Ternoise, Séricourt, Sibiville, Siracourt, Tangry, Teneur, Ternas, La Thieuloye, Tilly-Capelle, Troisvaux, Vacquerie-le-Boucq, Valhuon, Wavrans-sur-Ternoise.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Wingles

Résumé. Le canton de Wingles, dans le Pas-de-Calais, regroupe neuf communes et a son bureau centralisateur à Wingles.

Le canton n° 39 (Wingles) comprend les communes suivantes : Bénifontaine, Estevelles, Grenay, Hulluch, Loos-en-Gohelle, Meurchin, Pont-à-Vendin, Vendin-le-Vieil, Wingles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Wingles.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Exécution d'un décret sur le découpage territorial

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre du décret, qui sera publié et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 24 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Décret n°2014-233 du 24 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41