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Décret n°2014-235 du 24 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe

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Redéfinition des cantons en Guadeloupe

Résumé. Ce décret redéfinit les limites des cantons en Guadeloupe, précisant les communes et parties de communes qui les composent ainsi que l'emplacement de leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics, notamment le A de son article 1er ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de la Guadeloupe en date du 17 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage cantonal de la Guadeloupe

Résumé. La Guadeloupe est divisée en 21 cantons, chacun portant le nom d'une commune ou d'une partie de commune.

Le département de la Guadeloupe comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (Les Abymes-1) ;
― canton n° 2 (Les Abymes-2) ;
― canton n° 3 (Les Abymes-3) ;
― canton n° 4 (Baie-Mahault-1) ;
― canton n° 5 (Baie-Mahault-2) ;
― canton n° 6 (Basse-Terre) ;
― canton n° 7 (Capesterre-Belle-Eau) ;
― canton n° 8 (Le Gosier) ;
― canton n° 9 (Lamentin) ;
― canton n° 10 (Marie-Galante) ;
― canton n° 11 (Le Moule) ;
― canton n° 12 (Morne-à-l'Eau) ;
― canton n° 13 (Petit-Bourg) ;
― canton n° 14 (Petit-Canal) ;
― canton n° 15 (Pointe-à-Pitre) ;
― canton n° 16 (Saint-François) ;
― canton n° 17 (Sainte-Anne) ;
― canton n° 18 (Sainte-Rose-1) ;
― canton n° 19 (Sainte-Rose-2) ;
― canton n° 20 (Trois-Rivières) ;
― canton n° 21 (Vieux-Habitants).

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition des limites du canton des Abymes-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton des Abymes-1 en Guadeloupe, situé à l'ouest de certaines rues et routes spécifiques.

Le canton n° 1 (Les Abymes-1) comprend la partie de la commune des Abymes située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Morne-à-l'Eau, route de Palais-Royal, rue Frédéric-Jalton, rue Achille-René-Boisneuf, route nationale 5 (direction Sud-Ouest), avenue Caruel, avenue Patrick-Saint-Eloi jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pointe-à-Pitre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Abymes.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Délimitation du canton Les Abymes-2 en Guadeloupe

Résumé. Le canton des Abymes-2 en Guadeloupe est délimité par des rues spécifiques et son bureau centralisateur est situé dans la commune des Abymes.

Le canton n° 2 (Les Abymes-2) comprend la partie de la commune des Abymes située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Morne-à-l'Eau, route de Palais-Royal, rue Frédéric-Jalton, rue Achille-René-Boisneuf, à partir de l'intersection de la rue Achille-René-Boisneuf et de la route nationale 5, route nationale 11 (direction Sud), route départementale 129, rue des Ylang-Ylang, rue de Pages, route de Terrasson, rue Bazile-Calixte, route de Besson, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Gosier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Abymes.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton des Abymes-3

Résumé. Le canton des Abymes-3 en Guadeloupe est défini par ses limites et son bureau centralisateur.

Le canton n° 3 (Les Abymes-3) comprend :
1° La partie de la commune des Abymes non incluse dans les cantons des Abymes-1 et des Abymes-2 ;
2° La partie de la commune du Gosier située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune des Abymes, route de Cocoyer, route de la Bouaye, route de la Riviera (direction Ouest), route de Blanchard, jusqu'à la limite territoriale de la commune des Abymes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Abymes.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition des limites du canton de Baie-Mahault-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Baie-Mahault-1 en Guadeloupe, situé au nord d'une ligne tracée à travers plusieurs routes et chemins.

Le canton n° 4 (Baie-Mahault-1) comprend la partie de la commune de Baie-Mahault située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Lamentin, route départementale 2 (direction Sud), chemin du Calvaire (direction Sud-Est), rue Joseph-Antenor, chemin de la Digue, tronçon de voie sans nom (direction Nord-Est), route nationale 2 (direction Est), route nationale 1 (direction Sud), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Petit-Bourg.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Baie-Mahault.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton de Baie-Mahault-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Baie-Mahault-2 en Guadeloupe, incluant des parties des communes de Baie-Mahault et Petit-Bourg.

Le canton n° 5 (Baie-Mahault-2) comprend :
1° La partie de la commune de Baie-Mahault non incluse dans le canton de Baie-Mahault-1 ;
2° La partie de la commune de Petit-Bourg située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Lamentin, segment de 2 522 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 642304,99 - 1791642,35 et 643099,54 - 1789248,36, cours d'eau Grande-Rivière-à-Goyaves (direction Sud-Ouest), segment de 994 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 642094,58 - 1788018,39 et 643032,99 - 1787691,38, cours d'eau la Petite-Lézarde (direction Nord), cours d'eau la Lézarde (direction Nord), route nationale 1 (direction Sud), route de Dubos (direction Est), ligne de 850 mètres reliant les sept points de longitude et latitude respectives 649997,00 - 1791317,68, 650043,59 - 1791325,40, 650035,32 - 1791342,14, 649955,60 - 1791388,84, 650097,92 - 1791395,42, 650067,51 - 1791492,03, 650357,36 - 1791466,22 et 650337,34 - 1791617,00, rue du Lycée (direction Est), chemin de la Mangrove, rue Marcel-Nitusgo, segment de 115 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 651097,96 - 1791750,27 et 651191,46 - 1791683,51, prolongé jusqu'au littoral.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Baie-Mahault.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Basse-Terre

Résumé. Le canton de Basse-Terre en Guadeloupe inclut les communes de Basse-Terre et Saint-Claude, avec son bureau centralisateur à Basse-Terre.

Le canton n° 6 (Basse-Terre) comprend les communes de Basse-Terre et de Saint-Claude.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Basse-Terre.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Capesterre-Belle-Eau

Résumé. Le canton de Capesterre-Belle-Eau inclut uniquement la commune du même nom, avec son bureau centralisateur situé dans cette commune.

Le canton n° 7 (Capesterre-Belle-Eau) comprend la commune de Capesterre-Belle-Eau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Capesterre-Belle-Eau.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton n°8 (Le Gosier)

Résumé. Le canton n°8 (Le Gosier) est défini comme la partie de la commune du Gosier non incluse dans le canton des Abymes-3, avec son bureau centralisateur situé dans la commune du Gosier.

Le canton n° 8 (Le Gosier) comprend la partie de la commune du Gosier non incluse dans le canton des Abymes-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Gosier.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Lamentin

Résumé. Le canton n°9 (Lamentin) inclut la commune de Lamentin et son bureau centralisateur est situé dans cette même commune.

Le canton n° 9 (Lamentin) comprend la commune de Lamentin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lamentin.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Marie-Galante

Résumé. Le canton de Marie-Galante regroupe trois communes et son bureau centralisateur est situé à Grand-Bourg.

Le canton n° 10 (Marie-Galante) comprend les communes suivantes : Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg, Saint-Louis.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grand-Bourg.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton du Moule

Résumé. Le canton du Moule est défini comme comprenant uniquement la commune du Moule, avec son bureau centralisateur situé dans cette même commune.

Le canton n° 11 (Le Moule) comprend la commune du Moule.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Moule.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Morne-à-l'Eau

Résumé. Le canton de Morne-à-l'Eau inclut uniquement la commune de Morne-à-l'Eau, et son bureau centralisateur est situé dans cette même commune.

Le canton n° 12 (Morne-à-l'Eau) comprend la commune de Morne-à-l'Eau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morne-à-l'Eau.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Petit-Bourg

Résumé. Le canton de Petit-Bourg inclut Goyave et une partie de Petit-Bourg, avec son bureau centralisateur à Petit-Bourg.

Le canton n° 13 (Petit-Bourg) comprend :
1° La commune de Goyave ;
2° La partie de la commune de Petit-Bourg non incluse dans le canton de Baie-Mahault-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Petit-Bourg.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton n°14 (Petit-Canal)

Résumé. Le canton n°14 (Petit-Canal) regroupe les communes d'Anse-Bertrand, Petit-Canal et Port-Louis, avec son bureau centralisateur à Petit-Canal.

Le canton n° 14 (Petit-Canal) comprend les communes suivantes : Anse-Bertrand, Petit-Canal, Port-Louis.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Petit-Canal.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Pointe-à-Pitre

Résumé. Le canton de Pointe-à-Pitre inclut uniquement la commune de Pointe-à-Pitre, et son bureau centralisateur est situé dans cette même commune.

Le canton n° 15 (Pointe-à-Pitre) comprend la commune de Pointe-à-Pitre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pointe-à-Pitre.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton n°16 (Saint-François)

Résumé. Le canton de Saint-François inclut les communes de la Désirade et de Saint-François, ainsi qu'une partie de Sainte-Anne, avec son bureau centralisateur à Saint-François.

Le canton n° 16 (Saint-François) comprend :
1° Les communes de la Désirade et de Saint-François ;
2° La partie de la commune de Sainte-Anne située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral méridional, segment de 60 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 673 581,15/ 1 794 633,94 et 673 539,90/1 794 676,90, rue Lethière (direction Nord-Est), boulevard Marcellin-Lubeth, route des Hauteurs, tronçon de route (direction Sud-Est) rejoignant la route de French, route de French (direction Nord), route nationale 4, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-François.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-François.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton de Sainte-Anne

Résumé. Le canton de Sainte-Anne est défini comme une partie de la commune de Sainte-Anne, avec son bureau centralisateur situé dans cette même commune.

Le canton n° 17 (Sainte-Anne) comprend la partie de la commune de Sainte-Anne non incluse dans le canton de Saint-François.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Anne.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton de Sainte-Rose-1 en Guadeloupe

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Sainte-Rose-1 en Guadeloupe, incluant des parties des communes de Deshaies, Pointe-Noire, Sainte-Rose et Bouillante.

Le canton n° 18 (Sainte-Rose-1) comprend :
1° Les communes de Deshaies et de Pointe-Noire ;
2° La partie de la commune de Sainte-Rose située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le point du littoral à proximité du lieudit Plessis-Nogent le plus proche de la route nationale 2, ligne droite reliant ce point au chemin de Davidson (direction Sud-Ouest), chemin de Davidon (inclus) et son prolongement en ligne droite, parallèlement au chemin de Solitude (direction Sud-Ouest), jusqu'à la limite territoriale des communes de Deshaies et de Pointe-Noire ;
3° La partie de la commune de Bouillante située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral occidental, rivière Celleron, route de la Lézarde (direction Sud-Ouest), rue René-Turlet (direction Sud), rue Maurice-Selbonne (direction Sud-Est), chemin Deravin, segment de 89 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 633561,35/1785007,97 et 633628,05/1785063,56 (direction Nord-Est), chemin sans nom correspondant à la ligne de 838 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 633628,05/1785063,56, 633827,55/1784854,03, 633919,77/1784811,69 et 634266,47/1784816,11, rivière Bourceau (direction Sud-Est), cours d'eau Ravine-Concession, segment de 548 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 635100,12/1783623,18 et 635642,20/1783540,00, prolongé jusqu'à la limite territoriale de la commune de Vieux-Habitants.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Rose.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton de Sainte-Rose-2

Résumé. Le canton de Sainte-Rose-2 en Guadeloupe est défini comme la partie de la commune de Sainte-Rose non incluse dans le canton voisin, avec son bureau centralisateur situé à Sainte-Rose.

Le canton n° 19 (Sainte-Rose-2) comprend la partie de la commune de Sainte-Rose non incluse dans le canton de Sainte-Rose-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Rose.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Trois-Rivières

Résumé. Le canton de Trois-Rivières en Guadeloupe regroupe cinq communes et son bureau centralisateur est situé à Trois-Rivières.

Le canton n° 20 (Trois-Rivières) comprend les communes suivantes : Gourbeyre, Terre-de-Bas, Terre-de-Haut, Trois-Rivières, Vieux-Fort.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trois-Rivières.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton de Vieux-Habitants

Résumé. Le canton de Vieux-Habitants en Guadeloupe inclut les communes de Baillif et Vieux-Habitants, ainsi qu'une partie de Bouillante.

Le canton n° 21 (Vieux-Habitants) comprend :
1° Les communes de Baillif et de Vieux-Habitants ;
2° La partie de la commune de Bouillante non incluse dans le canton de Sainte-Rose-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vieux-Habitants.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Précision des systèmes de référence pour les coordonnées

Résumé. Un décret précise que les coordonnées utilisées dans ce texte se basent sur le système WGS 84 et la projection UTM 20 NORD, comme défini dans un décret de 2000.

Les coordonnées figurant dans le présent décret se réfèrent au système géodésique WGS 84 et à la projection UTM 20 NORD mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Exécution d'un décret sur les cantons

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'intérieur et des outre-mer la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue après les prochaines élections départementales.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 24 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Décret n°2014-235 du 24 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24