JORF n°0049 du 27 février 2014

Arrêté du 18 février 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2014, M. Alain VIEILLARD, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions du I de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er septembre 2014.