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Arrêté du 13 février 2014

relatif à l'épreuve de langue vivante approfondie en série littéraire du baccalauréat général dans les sections binationales Abibac, Bachibac et Esabac

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Modification des épreuves pour les baccalauréats binationaux

Résumé. Un arrêté du 13 février 2014 modifie les épreuves pour les baccalauréats binationaux (Abibac, Bachibac, Esabac) en remplaçant certaines épreuves par des épreuves spécifiques en langues étrangères et en histoire-géographie.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-23 (Baccalauréats binationaux : double diplôme possible), D. 334-24 (Examen pour un baccalauréat binational), D. 421-143-1 (Sections binationales dans les lycées) à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 janvier 2014,

Arrête :

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Modification des épreuves pour l'Abibac

Résumé. Les candidats à l'Abibac passent des épreuves spécifiques en allemand et en histoire-géographie, qui remplacent les épreuves normales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves du Bachibac

Résumé. Les candidats au Bachibac passent des épreuves spécifiques en espagnol et en histoire-géographie, remplaçant celles habituelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves de l'Esabac

Résumé. Les candidats à l'Esabac passent des épreuves spécifiques en italien et en histoire-géographie, qui remplacent les épreuves standard.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 13 février 2014 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Arrêté du 13 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4