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Décret n°2014-228 du 24 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de la Corrèze

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Redéfinition des cantons de la Corrèze

Résumé. Ce décret redéfinit les limites des cantons du département de la Corrèze et précise les communes qui les composent ainsi que leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de la Corrèze en date du 24 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des cantons de la Corrèze

Résumé. Le décret liste les dix-neuf cantons du département de la Corrèze.

Le département de la Corrèze comprend dix-neuf cantons :
― canton n° 1 (Allassac) ;
― canton n° 2 (Argentat-sur-Dordogne) ;
― canton n° 3 (Brive-la-Gaillarde-1) ;
― canton n° 4 (Brive-la-Gaillarde-2) ;
― canton n° 5 (Brive-la-Gaillarde-3) ;
― canton n° 6 (Brive-la-Gaillarde-4) ;
― canton n° 7 (Egletons) ;
― canton n° 8 (Haute-Dordogne) ;
― canton n° 9 (Malemort) ;
― canton n° 10 (Midi Corrézien) ;
― canton n° 11 (Naves) ;
― canton n° 12 (Plateau de Millevaches) ;
― canton n° 13 (Saint-Pantaléon-de-Larche) ;
― canton n° 14 (Sainte-Fortunade) ;
― canton n° 15 (Seilhac-Monédières) ;
― canton n° 16 (Tulle) ;
― canton n° 17 (Ussel) ;
― canton n° 18 (Uzerche) ;
― canton n° 19 (L'Yssandonnais).

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Liste des communes du canton d'Allassac

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Allassac dans le département de la Corrèze et précise qu'Allassac est le bureau centralisateur.

Le canton n° 1 (Allassac) comprend les communes suivantes : Allassac, Donzenac, Estivaux, Orgnac-sur-Vézère, Perpezac-le-Noir, Sadroc, Saint-Bonnet-l'Enfantier, Saint-Pardoux-l'Ortigier, Saint-Viance, Sainte-Féréole, Troche, Vigeois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Allassac.

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton d'Argentat-sur-Dordogne

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°2 (Argentat-sur-Dordogne) dans le département de la Corrèze.

Le canton n° 2 (Argentat-sur-Dordogne) comprend les communes suivantes : Albussac, Altillac, Argentat-sur-Dordogne, Auriac, Bassignac-le-Bas, Bassignac-le-Haut, Camps-Saint-Mathurin-Léobazel, La Chapelle-Saint-Géraud, Darazac, Forgès, Goulles, Hautefage, Mercœur, Monceaux-sur-Dordogne, Neuville, Reygade, Rilhac-Xaintrie, Saint-Bonnet-Elvert, Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-la-Loutre, Saint-Geniez-ô-Merle, Saint-Hilaire-Taurieux, Saint-Julien-aux-Bois, Saint-Julien-le-Pèlerin, Saint-Martial-Entraygues, Saint-Privat, Saint-Sylvain, Servières-le-Château, Sexcles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argentat-sur-Dordogne.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Délimitation du canton de Brive-la-Gaillarde-1

Résumé. Le canton de Brive-la-Gaillarde-1 est délimité par une ligne précise traversant la ville, et son bureau centralisateur est situé à Brive-la-Gaillarde.

Le canton n° 3 (Brive-la-Gaillarde-1) comprend la partie de la commune de Brive-la-Gaillarde située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche, ligne de chemin de fer de Périgueux à Brive-la-Gaillarde, ligne de chemin de fer de Limoges à Brive-la-Gaillarde, avenue de l'Abbé-Jean-Alvitre, rond-point, avenue Jean-Marsales, rue Jean-Goudoux, rue Pierre-Chaumeil, rue Fénelon, rue Romain-Rolland, rond-point, rue Camille-Pelletan, avenue André-Emery, rue Noël-Boudy, rue Paul-Verlaine, avenue Pierre-Semard, boulevard Henri-de-Jouvenel, boulevard Mirabeau, pont de la Bouvie, boulevard Mirabeau, boulevard d'Estienne-d'Orves, boulevard Gabriel-Péri, rue Marceau, rue Pierre-Benoît, rue du Beau-Vallon, passage entre la rue du Beau-Vallon et la rue Albéric-Cahuet, rue Albéric-Cahuet, rue Beauséjour, rue Charles-Péguy, ligne droite perpendiculaire à la rue Charles-Péguy de son extrémité à l'avenue du Printemps, avenue du Printemps, premier délestement droit de l'avenue du Printemps, avenue du Printemps, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Ussac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brive-la-Gaillarde.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition des limites du canton de Brive-la-Gaillarde-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Brive-la-Gaillarde-2 dans la commune de Brive-la-Gaillarde.

Le canton n° 4 (Brive-la-Gaillarde-2) comprend la partie de la commune de Brive-la-Gaillarde située à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ussac, avenue du Printemps, second délestement gauche de l'avenue du Printemps, avenue du Printemps, ligne droite perpendiculaire à la rue Charles Péguy de son extrémité à l'avenue du Printemps, rue Charles-Péguy, rue Beauséjour, rue Albéric-Cahuet, passage entre la rue du Beau-Vallon et la rue Albéric-Cahuet, rue du Beau-Vallon, rue Pierre-Benoît, rue Marceau, boulevard Gabriel-Péri, boulevard d'Estienne d'Orves, boulevard Mirabeau, pont de la Bouvie, boulevard Mirabeau, boulevard Henri-de-Jouvenel, boulevard du Colonel-Germain, boulevard Louis-Blanc, boulevard du Docteur-Marbeau, boulevard Clemenceau, boulevard Brune, boulevard de l'Amiral-Grivel, avenue Thiers, boulevard Jules-Ferry, boulevard du Salan, boulevard Anatole-France, avenue de Paris, cours de la Corrèze, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Malemort-sur-Corrèze.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brive-la-Gaillarde.

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Définition du canton n°5 (Brive-la-Gaillarde-3)

Résumé. Le canton n°5 de Brive-la-Gaillarde-3 est défini par des limites spécifiques dans la commune de Brive-la-Gaillarde et inclut les communes de La Chapelle-aux-Brocs et Cosnac.

Le canton n° 5 (Brive-la-Gaillarde-3) comprend :
1° Les communes de la Chapelle-aux-Brocs et de Cosnac ;
2° La partie de la commune de Brive-la-Gaillarde située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Malemort, cours de la Corrèze, avenue de Paris, boulevard Anatole-France, boulevard du Salan, boulevard Jules-Ferry, avenue Thiers, avenue Georges-Pompidou, rue Condorcet, rue Marcel-Pocaly, ligne de chemin de fer de Brive-la-Gaillarde à Tulle, avenue Jean-Lurçat, route départementale 38, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cosnac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brive-la-Gaillarde.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton de Brive-la-Gaillarde-4

Résumé. Le canton de Brive-la-Gaillarde-4 est défini comme la partie de la ville non incluse dans les trois autres cantons de Brive.

Le canton n° 6 (Brive-la-Gaillarde-4) comprend la partie de la commune de Brive-la-Gaillarde non incluse dans les cantons de Brive-la-Gaillarde-1, Brive-la-Gaillarde-2 et Brive-la-Gaillarde-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brive-la-Gaillarde.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Liste des communes du canton d'Egletons

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Egletons et précise que son bureau centralisateur est à Egletons.

Le canton n° 7 (Egletons) comprend les communes suivantes : Champagnac-la-Noaille, Chapelle-Spinasse, Chaumeil, Egletons, Le Jardin, Lafage-sur-Sombre, Lapleau, Laval-sur-Luzège, Marcillac-la-Croisille, Montaignac-Saint-Hippolyte, Moustier-Ventadour, Rosiers-d'Egletons, Saint-Hilaire-Foissac, Saint-Merd-de-Lapleau, Saint-Yrieix-le-Déjalat, Sarran, Soursac, Vitrac-sur-Montane.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Egletons.

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Haute-Dordogne

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Haute-Dordogne et précise que Bort-les-Orgues en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 8 (Haute-Dordogne) comprend les communes suivantes : Bort-les-Orgues, Chirac-Bellevue, Confolent-Port-Dieu, Lamazière-Basse, Latronche, Liginiac, Margerides, Mestes, Monestier-Port-Dieu, Neuvic, Palisse, Roche-le-Peyroux, Saint-Bonnet-près-Bort, Saint-Etienne-aux-Clos, Saint-Etienne-la-Geneste, Saint-Exupéry-les-Roches, Saint-Fréjoux, Saint-Hilaire-Luc, Saint-Pantaléon-de-Lapleau, Saint-Victour, Sainte-Marie-Lapanouze, Sarroux-Saint-Julien, Sérandon, Thalamy, Valiergues, Veyrières.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bort-les-Orgues.

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Malemort

Résumé. Le canton de Malemort inclut les communes de Dampniat, Malemort, Ussac et Varetz, avec Malemort comme bureau centralisateur.

Le canton n° 9 (Malemort) comprend les communes suivantes : Dampniat, Malemort, Ussac, Varetz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Malemort.

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Midi Corrézien

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Midi Corrézien et indique que Beynat est le bureau centralisateur.

Le canton n° 10 (Midi Corrézien) comprend les communes suivantes : Albignac, Astaillac, Aubazines, Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat, Bilhac, Branceilles, La Chapelle-aux-Saints, Chauffour-sur-Vell, Chenailler-Mascheix, Collonges-la-Rouge, Curemonte, Lagleygeolle, Lanteuil, Ligneyrac, Liourdres, Lostanges, Marcillac-la-Croze, Ménoire, Meyssac, Noailhac, Nonards, Palazinges, Le Pescher, Puy-d'Arnac, Queyssac-les-Vignes, Saillac, Saint-Bazile-de-Meyssac, Saint-Julien-Maumont, Sérilhac, Sioniac, Tudeils, Végennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beynat.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Naves

Résumé. Le canton de Naves, dans la Corrèze, regroupe plusieurs communes dont Naves et Saint-Augustin.

Le canton n° 11 (Naves) comprend les communes suivantes : Les Angles-sur-Corrèze, Bar, Chameyrat, Corrèze, Favars, Gimel-les-Cascades, Meyrignac-l'Eglise, Naves, Orliac-de-Bar, Saint-Augustin, Saint-Germain-les-Vergnes, Saint-Hilaire-Peyroux, Saint-Mexant.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Naves.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Liste des communes du canton de Plateau de Millevaches

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Plateau de Millevaches et précise que Meymac est le bureau centralisateur.

Le canton n° 12 (Plateau de Millevaches) comprend les communes suivantes : Alleyrat, Ambrugeat, Bellechassagne, Bonnefond, Bugeat, Chavanac, Chaveroche, Combressol, Darnets, Davignac, Gourdon-Murat, Grandsaigne, Lestards, Lignareix, Maussac, Meymac, Millevaches, Péret-Bel-Air, Pérols-sur-Vézère, Peyrelevade, Pradines, Saint-Angel, Saint-Germain-Lavolps, Saint-Merd-les-Oussines, Saint-Pardoux-le-Vieux, Saint-Rémy, Saint-Setiers, Saint-Sulpice-les-Bois, Sornac, Soudeilles, Tarnac, Toy-Viam, Viam.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meymac.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Saint-Pantaléon-de-Larche

Résumé. Le décret définit les communes composant le canton n°13 (Saint-Pantaléon-de-Larche) et précise que son bureau centralisateur est situé à Saint-Pantaléon-de-Larche.

Le canton n° 13 (Saint-Pantaléon-de-Larche) comprend les communes suivantes : Chartrier-Ferrière, Chasteaux, Cublac, Estivals, Jugeals-Nazareth, Larche, Lissac-sur-Couze, Mansac, Nespouls, Noailles, Saint-Cernin-de-Larche, Saint-Pantaléon-de-Larche, Turenne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Sainte-Fortunade

Résumé. Le canton de Sainte-Fortunade en Corrèze regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Sainte-Fortunade.

Le canton n° 14 (Sainte-Fortunade) comprend les communes suivantes : Champagnac-la-Prune, Chanac-les-Mines, Le Chastang, Clergoux, Cornil, Espagnac, Eyrein, Gros-Chastang, Gumond, Ladignac-sur-Rondelles, Lagarde-Marc-la-Tour, Laguenne-sur-Avalouze, Pandrignes, La Roche-Canillac, Saint-Martial-de-Gimel, Saint-Martin-la-Méanne, Saint-Pardoux-la-Croisille, Saint-Paul, Saint-Priest-de-Gimel, Sainte-Fortunade.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Fortunade.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Liste des communes du canton de Seilhac-Monédières

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Seilhac-Monédières et précise que son bureau centralisateur est à Seilhac.

Le canton n° 15 (Seilhac-Monédières) comprend les communes suivantes : Affieux, Beaumont, Chamberet, Chamboulive, Chanteix, L'Eglise-aux-Bois, Lacelle, Lagraulière, Le Lonzac, Madranges, Peyrissac, Pierrefitte, Rilhac-Treignac, Saint-Clément, Saint-Hilaire-les-Courbes, Saint-Jal, Saint-Salvadour, Seilhac, Soudaine-Lavinadière, Treignac, Veix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Seilhac.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Tulle

Résumé. Le canton de Tulle comprend uniquement la commune de Tulle, et son bureau centralisateur est situé dans cette même commune.

Le canton n° 16 (Tulle) comprend la commune de Tulle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tulle.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant les communes du canton d'Ussel

Résumé. Le décret définit les communes du canton d'Ussel et précise que le bureau centralisateur est situé à Ussel.

Le canton n° 17 (Ussel) comprend les communes suivantes : Aix, Couffy-sur-Sarsonne, Courteix, Eygurande, Feyt, Lamazière-Haute, Laroche-près-Feyt, Merlines, Monestier-Merlines, Saint-Pardoux-le-Neuf, Ussel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ussel.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Liste des communes du canton d'Uzerche

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Uzerche et précise que son bureau centralisateur est à Uzerche.

Le canton n° 18 (Uzerche) comprend les communes suivantes : Arnac-Pompadour, Benayes, Beyssac, Beyssenac, Condat-sur-Ganaveix, Espartignac, Eyburie, Lamongerie, Lubersac, Masseret, Meilhards, Montgibaud, Saint-Eloy-les-Tuileries, Saint-Julien-le-Vendômois, Saint-Martin-Sepert, Saint-Pardoux-Corbier, Saint-Sornin-Lavolps, Saint-Ybard, Salon-la-Tour, Ségur-le-Château, Uzerche.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Uzerche.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Liste des communes du canton de L'Yssandonnais

Résumé. Le décret liste les communes du canton de L'Yssandonnais et précise qu'Objat est le bureau centralisateur.

Le canton n° 19 (L'Yssandonnais) comprend les communes suivantes : Ayen, Brignac-la-Plaine, Chabrignac, Concèze, Juillac, Lascaux, Louignac, Objat, Perpezac-le-Blanc, Rosiers-de-Juillac, Saint-Aulaire, Saint-Bonnet-la-Rivière, Saint-Cyprien, Saint-Cyr-la-Roche, Saint-Robert, Saint-Solve, Segonzac, Vars-sur-Roseix, Vignols, Voutezac, Yssandon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Objat.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Exécution et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Le décret sera mis en œuvre par le ministre de l'intérieur et prendra effet lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 24 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Décret n°2014-228 du 24 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21