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Arrêté du 24 février 2014

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2013 fixant le règlement et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

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Modification de l'examen pour ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

Résumé. Un nouvel examen pour devenir ingénieur en électronique de la sécurité aérienne est créé, avec une partie supplémentaire à l'entretien.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 modifiée relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2013 fixant le règlement et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,

Arrête :

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Modification de l'entretien professionnel pour les ingénieurs électroniciens

Résumé. L'examen professionnel pour devenir ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne ajoute une partie à l'entretien professionnel et augmente son coefficient.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du bureau des personnels,

V. Sauvageot

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Arrêté du 24 février 2014
Article 1
Article 2