Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2013 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0049 du 27 février 2014
Arrêté du 24 février 2014
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 modifiée relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2013 fixant le règlement et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du bureau des personnels,
V. Sauvageot