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Décret n°2014-227 du 24 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-Maritimes

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Redéfinition des cantons des Alpes-Maritimes

Résumé. Ce décret redéfinit les limites des cantons du département des Alpes-Maritimes, en précisant les communes et quartiers inclus dans chaque canton.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général des Alpes-Maritimes en date du 12 décembre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Liste des cantons des Alpes-Maritimes

Résumé. Le décret liste les 27 cantons du département des Alpes-Maritimes.

Le département des Alpes-Maritimes comprend vingt-sept cantons :
― canton n° 1 (Antibes-1) ;
― canton n° 2 (Antibes-2) ;
― canton n° 3 (Antibes-3) ;
― canton n° 4 (Beausoleil) ;
― canton n° 5 (Cagnes-sur-Mer-1) ;
― canton n° 6 (Cagnes-sur-Mer-2) ;
― canton n° 7 (Cannes-1) ;
― canton n° 8 (Cannes-2) ;
― canton n° 9 (Le Cannet) ;
― canton n° 10 (Contes) ;
― canton n° 11 (Grasse-1) ;
― canton n° 12 (Grasse-2) ;
― canton n° 13 (Mandelieu-la-Napoule) ;
― canton n° 14 (Menton) ;
― canton n° 15 (Nice-1) ;
― canton n° 16 (Nice-2) ;
― canton n° 17 (Nice-3) ;
― canton n° 18 (Nice-4) ;
― canton n° 19 (Nice-5) ;
― canton n° 20 (Nice-6) ;
― canton n° 21 (Nice-7) ;
― canton n° 22 (Nice-8) ;
― canton n° 23 (Nice-9) ;
― canton n° 24 (Tourrette-Levens) ;
― canton n° 25 (Valbonne) ;
― canton n° 26 (Vence) ;
― canton n° 27 (Villeneuve-Loubet).

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton d'Antibes-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton d'Antibes-1 dans les Alpes-Maritimes, incluant Vallauris et une partie d'Antibes.

Le canton n° 1 (Antibes-1) comprend :
1° La commune de Vallauris ;
2° La partie de la commune d'Antibes située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Vallauris, chemin des Brusquets, déviation nord du chemin des Brusquets, ligne droite jusqu'au cours d'eau, cours d'eau, chemin de la Forêt, ligne droite reliant l'extrémité du chemin de la Forêt traversant le vallon des Eucalyptus à celle du chemin partant de l'intersection du chemin des Terriers et du boulevard André-Breton, chemin des Terriers, chemin des Ames-du-Purgatoire, chemin de Rabiac-Estagnol, chemin de Fontmerle, route de Saint-Jean, chemin des Eucalyptus, chemin de Lauvert, route départementale 6107, rond-point de la Badine, route de la Badine, rue Pierre-Loti, boulevard Raymond-Poincaré, avenue de l'Amiral-Courbet, boulevard Charles-Guillaumot, ligne droite prolongeant la rue des Iles jusqu'au littoral.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Antibes.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition des limites du canton d'Antibes-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton d'Antibes-2 dans les Alpes-Maritimes, en décrivant précisément les rues et voies qui le délimitent.

Le canton n° 2 (Antibes-2) comprend la partie de la commune d'Antibes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, ligne droite prolongeant la rue des Iles, boulevard Charles-Guillaumot, avenue de l'Amiral-Courbet, boulevard Raymond-Poincaré, rue Pierre-Loti, route de la Badine, rond-point de la Badine, route départementale 6107, chemin de Lauvert, chemin des Eucalyptus, route de Saint-Jean, chemin de Fontmerle, chemin de Rabiac-Estagnol, avenue Philippe-Rochat, boulevard du Général-Vautrin, ligne de chemin de fer, passerelle Saint-Roch, place Pierre-Semard, avenue du 11-Novembre, avenue de Verdun, quai des Pêcheurs, promenade Courtine, promenade de l'Amiral-de-Grasse, ligne droite prolongeant la rue des Arceaux, jusqu'au littoral.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Antibes.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton d'Antibes-3

Résumé. Le canton d'Antibes-3 inclut la commune de Biot et une partie d'Antibes, délimitée par un trajet précis.

Le canton n° 3 (Antibes-3) comprend :
1° La commune de Biot ;
2° La partie de la commune d'Antibes située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, ligne droite prolongeant la rue des Arceaux, promenade de l'Amiral-de-Grasse, promenade Courtine, quai des Pêcheurs, avenue de Verdun, avenue du 11-Novembre, place Pierre-Semard, passerelle Saint-Roch, ligne de chemin de fer, boulevard du Général-Vautrin, avenue Philippe-Rochat, chemin de Rabiac-Estagnol, chemin des Ames-du-Purgatoire, route de Grasse, avenue des Martyrs-de-la-Résistance, chemin des Combes, 2e avenue, chemin de Saint-Claude, chemin des Rastines, ligne droite reliant l'extrémité du chemin des Rastines à celle du chemin de la Valmasque, chemin de la Valmasque, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Biot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Antibes.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Beausoleil

Résumé. Le canton de Beausoleil regroupe plusieurs communes dont Beausoleil et Villefranche-sur-Mer, avec Beausoleil comme bureau centralisateur.

Le canton n° 4 (Beausoleil) comprend les communes suivantes : Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Cap-d'Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat, La Turbie, Villefranche-sur-Mer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beausoleil.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Délimitation du canton de Cagnes-sur-Mer-1

Résumé. Le canton de Cagnes-sur-Mer-1 est délimité par des rues et chemins spécifiques dans la commune de Cagnes-sur-Mer, avec son bureau centralisateur situé à Cagnes-sur-Mer.

Le canton n° 5 (Cagnes-sur-Mer-1) comprend la partie de la commune de Cagnes-sur-Mer située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de la Gaude, cours de la Cagne, chemin du Brecq, avenue Marcel-Pagnol, avenue du Colonel-Jeanpierre, avenue de la Gaude, avenue Jean-Mermoz, ligne droite perpendiculaire à l'avenue Jean-Mermoz jusqu'à l'intersection de l'impasse Colettes-d'Azur, impasse Colettes-d'Azur, ligne droite dans le prolongement de l'impasse Colettes-d'Azur, chemin du Vallon-des-Vaux, chemin du Val-Fleuri, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Laurent-du-Var.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cagnes-sur-Mer.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton de Cagnes-sur-Mer-2

Résumé. Le canton de Cagnes-sur-Mer-2 inclut les communes de La Gaude et Saint-Laurent-du-Var, ainsi qu'une partie de Cagnes-sur-Mer.

Le canton n° 6 (Cagnes-sur-Mer-2) comprend :
1° Les communes de la Gaude et de Saint-Laurent-du-Var ;
2° La partie de la commune de Cagnes-sur-Mer non incluse dans le canton de Cagnes-sur-Mer-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cagnes-sur-Mer.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition des limites du canton de Cannes-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Cannes-1, incluant des parties des communes de Cannes et du Cannet.

Le canton n° 7 (Cannes-1) comprend :
1° La partie de la commune de Cannes située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune du Cannet, avenue du Général-de-Gaulle, boulevard du Perrier, boulevard Renée-et-Irène-Paillassou, boulevard du Riou, rue du Pont-Saint-Victor, avenue de la Croix-des-Gardes, avenue Jean-de-Noailles, avenue du Docteur-Raymond-Picaud, chemin de la Nadine, ligne de chemin de fer, ligne droite prolongeant la rue Alexandre-Pascal jusqu'au littoral ;
2° La partie de la commune du Cannet située à l'ouest de l'avenue Franklin-Roosevelt, depuis la limite territoriale de la commune de Mougins jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cannes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cannes.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton de Cannes-2

Résumé. Le canton de Cannes-2 couvre la partie de Cannes non incluse dans le canton de Cannes-1, avec son bureau centralisateur situé à Cannes.

Le canton n° 8 (Cannes-2) comprend la partie de la commune de Cannes non incluse dans le canton de Cannes-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cannes.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton n°9 (Le Cannet)

Résumé. Le canton n°9 (Le Cannet) inclut la commune de Mougins et une partie du Cannet, avec son bureau centralisateur situé au Cannet.

Le canton n° 9 (Le Cannet) comprend :
1° La commune de Mougins ;
2° La partie de la commune du Cannet non incluse dans le canton de Cannes-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Cannet.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Contes

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Contes et précise que le bureau centralisateur est situé à Contes.

Le canton n° 10 (Contes) comprend les communes suivantes : Bendejun, Berre-les-Alpes, Blausasc, Breil-sur-Roya, La Brigue, Cantaron, Châteauneuf-Villevieille, Coaraze, Contes, Drap, L'Escarène, Fontan, Lucéram, Moulinet, Peille, Peillon, Saorge, Sospel, Touët-de-l'Escarène, Tende.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Contes.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Grasse-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Grasse-1, incluant plusieurs communes et une partie de Grasse.

Le canton n° 11 (Grasse-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Amirat, Andon, Briançonnet, Cabris, Caille, Collongues, Escragnolles, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Peymeinade, Saint-Auban, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Séranon, Spéracèdes, Le Tignet, Valderoure ;
2° La partie de la commune de Grasse située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Peymenade, chemin de la Panouche, place Sainte-Anne, vieux-chemin de Sainte-Anne, route de Draguignan, avenue de la Libération, avenue du Maréchal-Leclerc, avenue Mathias-Duval, boulevard Carnot, boulevard Fragonard, avenue Chiris, avenue Antoine-de-Saint-Exupéry, boulevard du Commandant-Autran, avenue Jean-XXIII, chemin de Saint-Jean, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Châteauneuf-Grasse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grasse.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton de Grasse-2

Résumé. Le canton de Grasse-2 inclut la commune de Mouans-Sartoux et une partie de Grasse, avec son bureau centralisateur à Grasse.

Le canton n° 12 (Grasse-2) comprend :
1° La commune de Mouans-Sartoux ;
2° La partie de la commune de Grasse non incluse dans le canton de Grasse-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grasse.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Mandelieu-la-Napoule

Résumé. Le canton n°13 (Mandelieu-la-Napoule) regroupe cinq communes et son bureau centralisateur est situé à Mandelieu-la-Napoule.

Le canton n° 13 (Mandelieu-la-Napoule) comprend les communes suivantes : Auribeau-sur-Siagne, Mandelieu-la-Napoule, Pégomas, La Roquette-sur-Siagne, Théoule-sur-Mer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mandelieu-la-Napoule.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Menton

Résumé. Le canton de Menton inclut six communes et son bureau centralisateur est situé à Menton.

Le canton n° 14 (Menton) comprend les communes suivantes : Castellar, Castillon, Gorbio, Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Menton.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition des limites du canton de Nice-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Nice-1, qui couvre une partie spécifique de la ville de Nice, en suivant un trajet précis à travers plusieurs rues et avenues.

Le canton n° 15 (Nice-1) comprend la partie de la commune de Nice située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, ligne droite prolongeant la rue Lenval, promenade des Anglais, avenue de Fabron, avenue Mont-Rabeau, avenue de la Vallière, allée des Lions, boulevard Edouard-Herriot, boulevard Carlone, avenue de la Bornala, vieux-chemin de Saint-Antoine (raccourci n° 1), route de Saint-Antoine, vieux-chemin de Saint-Antoine (raccourci n° 2), route de Saint-Antoine, vieux-chemin de Saint-Antoine (raccourci n° 4), ligne droite perpendiculaire à la route de Saint-Antoine tracée jusqu'au n° 19 de la route de Canta-Galet, route de Canta-Galet, ligne droite perpendiculaire à la route de Canta-Galet tracée jusqu'à l'extrémité de l'avenue Antoine-Galante, avenue Antoine-Galante, chemin des Collettes, chemin de la Gouletta, chemin du Vallon-Monari, ligne droite jusqu'à la route de Bellet, route de Bellet, avenue des Agaves, boulevard de la Madeleine, ligne droite reliant la rue des Etoiles et la corniche de Magnan, chemin Apraxine, avenue d'Estienne-d'Orves, route de Saint-Pierre-de-Féric, avenue du Dauphiné, boulevard du Tzarewitch, avenue Gay, rue Oscar-II, boulevard Gambetta, rue de l'Abbé-Grégoire, square du Colonel-Jean-Pierre, rue de la Reine-Jeanne, avenue Jean-Médecin, place Masséna, avenue des Phocéens et son prolongement en ligne droite jusqu'au littoral.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nice.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition des limites du canton de Nice-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Nice-2, qui inclut une partie spécifique de la ville de Nice, délimitée par des rues et axes précis.

Le canton n° 16 (Nice-2) comprend la partie de la commune de Nice située :
1° A l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, ligne droite prolongeant la rue Lenval, promenade des Anglais, avenue de Fabron, avenue Mont-Rabeau, avenue de la Vallière, allée des Lions, boulevard Edouard-Herriot, boulevard Carlone, avenue de la Bornala, vieux-chemin de Saint-Antoine (raccourci n° 1), route de Saint-Antoine, vieux-chemin de Saint-Antoine (raccourci n° 2), route de Saint-Antoine, vieux-chemin de Saint-Antoine (raccourci n° 4), ligne droite perpendiculaire à la route de Saint-Antoine tracée jusqu'au n° 19 de la route de Canta-Galet, route de Canta-Galet, ligne droite perpendiculaire à la route de Canta-Galet tracée jusqu'à l'extrémité de l'avenue Antoine-Galante, avenue Antoine-Galante, chemin des Collettes, chemin de la Gouletta, chemin du Vallon-Monari, ligne droite jusqu'à la route de Bellet, route de Bellet, avenue des Agaves, boulevard de la Madeleine, rue des Etoiles, chemin des Treuyes, route de Bellet, autoroute A 8, boulevard de la Madeleine, chemin du Génie, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Colomars ;
2° A l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, ligne droite prolongeant l'avenue du Docteur-Emile-Roux, boulevard René-Cassin, avenue du Capitaine-Ferber, promenade Edouard-Corniglion-Molinier, avenue des Grenouillères, boulevard René-Cassin, rue Jules-Belleudy, rue Auguste-Pegurier, avenue Saint-Augustin, boulevard du Mercantour, route de Grenoble, avenue Yvonne-Vittone, avenue Henri-Matisse, rue Alphonse-Ier, avenue Sainte-Marguerite, avenue Louis-Cappatti, avenue de la Corniche-Fleurie, chemin de l'Arieta, chemin du Caporal-de-Spagnol-Soubran, avenue de la Corniche-Fleurie, chemin de la Ginestière, cours d'eau, chemin de la Ginestière, cours d'eau, chemin de Crémat, chemin des Serres, chemin de Saquier, route de Bellet, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Colomars.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nice.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition des limites du canton de Nice-3

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Nice-3, incluant certaines communes et une partie de Nice.

Le canton n° 17 (Nice-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Le Broc, Carros, Gattières ;
2° La partie de la commune de Nice située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, ligne droite prolongeant l'avenue du Docteur-Emile-Roux, boulevard René-Cassin, avenue du Capitaine-Ferber, promenade Edouard-Corniglion-Molinier, avenue des Grenouillères, boulevard René-Cassin, rue Jules-Belleudy, rue Auguste-Pegurier, avenue Saint-Augustin, boulevard du Mercantour, route de Grenoble, avenue Yvonne-Vittone, avenue Henri-Matisse, rue Alphonse-Ier, avenue Sainte-Marguerite, avenue Louis-Cappatti, avenue de la Corniche-Fleurie, chemin de l'Arieta, chemin du Caporal-de-Spagnol-Soubran, avenue de la Corniche-Fleurie, chemin de la Ginestière, cours d'eau, chemin de la Ginestière, cours d'eau, chemin de Crémat, chemin de Saquier, route de Bellet, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Colomars.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nice.

En vigueur depuis le 28 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition des limites du canton de Nice-4

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Nice-4, situé au nord d'une ligne traversant la ville de Nice.

Le canton n° 18 (Nice-4) comprend la partie de la commune de Nice située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Colomars, chemin du Génie, boulevard de la Madeleine, autoroute A 8, route de Bellet, chemin des Treuyes, rue des Etoiles, ligne droite reliant la rue des Etoiles à la corniche de Magnan, chemin Apraxine, avenue d'Estienne-d'Orves, route de Saint-Pierre-de-Féric, avenue du Dauphiné, boulevard du Tzarewitch, avenue Gay, rue Oscar-II, boulevard Gambetta, ligne de chemin de fer, rue Cros-de-Capeu, rue Georges-Doublet, rue Henry-de-Cessole, rue du Grand-Pin, boulevard de Cessole, avenue Cyrnos, avenue du Caire, chemin de la Maion-Grossa, boulevard de Cessole, avenue de la Vallière, avenue Valentiny, avenue de Saint-Sylvestre, avenue du Ray, avenue Gravier, vieux-chemin de Gairault, autoroute A 8, avenue de Gairault, chemin de la Séréna, autoroute A 8, avenue du parc Maria-Séréna, ligne droite entre l'avenue du parc Maria-Séréna et l'avenue André-Beauduc, avenue André-Beauduc, route d'Aspremont, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Falicon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nice.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition des limites du canton de Nice-5

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Nice-5, une partie spécifique de la ville de Nice.

Le canton n° 19 (Nice-5) comprend la partie de la commune de Nice située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : boulevard Gambetta, ligne de chemin de fer, rue Cros-de-Capeu, rue Georges-Doublet, rue Henry-de-Cessole, rue du Grand-Pin, boulevard de Cessole, avenue Cyrnos, avenue du Caire, chemin de la Maion-Grossa, boulevard de Cessole, avenue de la Vallière, avenue Valentiny, avenue de Saint-Sylvestre, avenue du Ray, avenue Gravier, avenue Vismara, avenue Henri-Dunant, chemin de Riba-de-Mouela, avenue Scudéri, avenue Jean-de-la-Fontaine, petite avenue des Orangers, avenue des Mimosas, ligne droite prolongeant l'avenue de la Marne et passant par l'avenue des Poilus et l'avenue Mireille jusqu'à la rue des Lilas, rue des Lilas, avenue de Brancolar, avenue Daviot, avenue Saint-Lambert, avenue Joseph-Vallot, avenue Valrose, avenue Raymond-Comboul, rue Rouget-de-L'Isle, rue de la Reine-Jeanne, square du Colonel-Jean-Pierre, rue de l'Abbé-Grégoire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nice.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition des limites du canton de Nice-6

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Nice-6, qui inclut une partie spécifique de la ville de Nice, délimitée par un parcours détaillé à travers diverses rues et avenues.

Le canton n° 20 (Nice-6) comprend la partie de la commune de Nice située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Falicon, route d'Aspremont, avenue André-Beauduc, ligne droite entre l'avenue du parc Maria-Séréna et l'avenue André-Beauduc, avenue du parc Maria-Séréna, autoroute A 8, chemin de la Séréna, avenue de Gairault, autoroute A 8, vieux-chemin de Gairault, avenue Gravier, avenue Vismara, avenue Henri-Dunant, chemin de Riba-de-Mouela, avenue Scudéri, avenue Jean-de-la-Fontaine, petite avenue des Orangers, avenue des Mimosas, ligne droite prolongeant l'avenue de la Marne et passant par l'avenue des Poilus et l'avenue Mireille jusqu'à la rue des Lilas, rue des Lilas, avenue de Brancolar, avenue Daviot, avenue Saint-Lambert, avenue Joseph-Vallot, avenue Valrose, avenue Raymond-Comboul, rue Rouget-de-L'Isle, avenue Jean-Médecin, place Masséna, boulevard Jean-Jaurès, avenue Saint-Sébastien, boulevard Risso, place de l'Armée-du-Rhin, boulevard Jean-Baptiste-Vérany, ligne de chemin de fer, avenue de l'Arbre-Inférieur, boulevard Pasteur (exclu, jusqu'à la rue Claude-Bernard), rue Claude-Bernard, boulevard Pasteur, corniche Sainte-Rosalie, chemin Saint-Yriel, terrasse de Cimiez, chemin reliant la terrasse de Cimiez à la place du Docteur-Charles-Paschetta, montée Clément, corniche du Frère-Marc, chemin Saint-Yriel, avenue des Roches-Choisies, petite avenue du Prince-de-Galles, avenue des Arènes-de-Cimiez, avenue de Flirey, avenue de Valombrose, voie d'accès contournant les pavillons M, J, I du centre hospitalier universitaire, emprise de la blanchisserie interhospitalière du centre hospitalier universitaire de Nice (exclue), avenue Joseph-Raybaud, emprise du centre hospitalier Sainte-Marie (exclue), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-André-de-la-Roche.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nice.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition des limites du canton de Nice-7

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Nice-7, incluant des communes et une partie de Nice au nord d'une ligne spécifique.

Le canton n° 21 (Nice-7) comprend :
1° Les communes suivantes : Saint-André-de-la-Roche, La Trinité ;
2° La partie de la commune de Nice située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-André-de-la-Roche, emprise du centre hospitalier Sainte-Marie (incluse), avenue Joseph-Raybaud, emprise de la blanchisserie interhospitalière du centre hospitalier universitaire de Nice (incluse), voie d'accès contournant les pavillons M, J, I du centre hospitalier universitaire, avenue de Valombrose, avenue de Flirey, avenue des Arènes-de-Cimiez, petite avenue du Prince-de-Galles, avenue des Roches-Choisies, chemin Saint-Yriel, corniche du Frère-Marc, montée Clément, boulevard Pasteur, rue du Docteur-Louis-Prat, avenue du Maréchal-Lyautey, pont René-Coty, cours du Paillon, ligne droite prolongeant la résidence Bon-Voyage, résidence Bon-Voyage (incluse), boulevard de l'Observatoire, ligne droite prolongeant le boulevard de l'Observatoire jusqu'au rond-point de la route de Turin, bretelle d'autoroute, autoroute A 8, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Trinité.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nice.

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 21 mars 2014

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Définition des limites du canton de Nice-8

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Nice-8, une partie de la ville de Nice délimitée par des rues et voies spécifiques.

Le canton n° 22 (Nice-8) comprend la partie de la commune de Nice située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Trinité, autoroute A 8, bretelle d'autoroute, ligne droite prolongeant le boulevard de l'Observatoire jusqu'au rond-point de la route de Turin, boulevard de l'Observatoire, ligne droite prolongeant la résidence Bon-Voyage, résidence Bon-Voyage (exclue), cours du Paillon, rue du Docteur-Louis-Prat, boulevard Pasteur, montée Clément, chemin reliant la terrasse de Cimiez à la place du Docteur-Charles-Paschetta, terrasse de Cimiez, chemin Saint-Yriel, corniche Sainte-Rosalie, boulevard Pasteur, rue Claude-Bernard, boulevard Pasteur (inclus, jusqu'à l'angle de la rue de la Gendarmerie), avenue de l'Arbre-Inférieur, ligne de chemin de fer, boulevard Jean-Baptiste-Vérany, place de l'Armée-du-Rhin, boulevard Pierre-Sola, rue Auguste-Gal, rue Théodore-Gasiglia, rue Arson, place Auguste-Blanqui, boulevard de Riquier, rue Smollet, rue Soleau, avenue du Mont-Alban, corniche André-Joly, château Riquier, rue de l'Abbé-Salvetti, boulevard du Mont-Boron, boulevard de l'Armée-des-Alpes, boulevard Bischoffsheim, boulevard de l'Observatoire, ligne droite prolongeant le boulevard de l'Observatoire jusqu'au rond-point de la route de Turin, bretelle d'autoroute, autoroute A 8, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Trinité.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nice.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton de Nice-9

Résumé. Le canton de Nice-9 couvre la partie de Nice non incluse dans les autres cantons niçois, avec son bureau centralisateur à Nice.

Le canton n° 23 (Nice-9) comprend la partie de la commune de Nice non incluse dans les cantons de Nice-1, Nice-2, Nice-3, Nice-4, Nice-5, Nice-6, Nice-7 et Nice-8.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nice.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Tourrette-Levens

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Tourrette-Levens et précise que son bureau centralisateur est situé à Tourrette-Levens.

Le canton n° 24 (Tourrette-Levens) comprend les communes suivantes : Aspremont, Belvédère, La Bollène-Vésubie, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Ilonse, Isola, Lantosque, Levens, Marie, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, La Roquette-sur-Var, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tourrette-Levens.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Valbonne

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Valbonne, incluant plusieurs communes et une partie d'Antibes.

Le canton n° 25 (Valbonne) comprend :
1° Les communes suivantes : Le Bar-sur-Loup, Caussols, Châteauneuf-Grasse, Cipières, Courmes, Gourdon, Gréolières, Opio, Le Rouret, Tourrettes-sur-Loup, Valbonne ;
2° La partie de la commune d'Antibes non incluse dans les cantons d'Antibes-1, Antibes-2 et Antibes-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valbonne.

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Vence

Résumé. Le canton de Vence comprend plusieurs communes des Alpes-Maritimes, avec Vence comme bureau centralisateur.

Le canton n° 26 (Vence) comprend les communes suivantes : Aiglun, Ascros, Auvare, Bairols, Beuil, Bézaudun-les-Alpes, Bonson, Bouyon, Châteauneuf-d'Entraunes, Conségudes, Coursegoules, La Croix-sur-Roudoule, Cuébris, Daluis, Entraunes, Les Ferres, Gilette, Guillaumes, Lieuche, Malaussène, Massoins, La Penne, Péone, Pierlas, Pierrefeu, Puget-Rostang, Puget-Théniers, Revest-les-Roches, Rigaud, La Roque-en-Provence, Roquesteron, Saint-Antonin, Saint-Jeannet, Saint-Léger, Saint-Martin-d'Entraunes, Sallagriffon, Sauze, Sigale, Thiéry, Toudon, Touët-sur-Var, La Tour, Tourette-du-Château, Tournefort, Vence, Villars-sur-Var, Villeneuve-d'Entraunes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vence.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Villeneuve-Loubet

Résumé. Le canton de Villeneuve-Loubet inclut les communes de La Colle-sur-Loup, Roquefort-les-Pins, Saint-Paul-de-Vence et Villeneuve-Loubet.

Le canton n° 27 (Villeneuve-Loubet) comprend les communes suivantes : La Colle-sur-Loup, Roquefort-les-Pins, Saint-Paul-de-Vence, Villeneuve-Loubet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-Loubet.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 24 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Décret n°2014-227 du 24 février 2014
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