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Décret n°2014-230 du 24 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne

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Redécoupage cantonal dans l'Essonne

Résumé. Le décret redéfinit les limites des cantons de l'Essonne, en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de l'Essonne en date du 25 novembre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Liste des cantons de l'Essonne

Résumé. Le département de l'Essonne est divisé en 21 cantons, chacun portant le nom d'une ville.

Le département de l'Essonne comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (Arpajon) ;
― canton n° 2 (Athis-Mons) ;
― canton n° 3 (Brétigny-sur-Orge) ;
― canton n° 4 (Corbeil-Essonnes) ;
― canton n° 5 (Dourdan) ;
― canton n° 6 (Draveil) ;
― canton n° 7 (Epinay-sous-Sénart) ;
― canton n° 8 (Etampes) ;
― canton n° 9 (Evry) ;
― canton n° 10 (Gif-sur-Yvette) ;
― canton n° 11 (Longjumeau) ;
― canton n° 12 (Massy) ;
― canton n° 13 (Mennecy) ;
― canton n° 14 (Palaiseau) ;
― canton n° 15 (Ris-Orangis) ;
― canton n° 16 (Sainte-Geneviève-des-Bois) ;
― canton n° 17 (Savigny-sur-Orge) ;
― canton n° 18 (Les Ulis) ;
― canton n° 19 (Vigneux-sur-Seine) ;
― canton n° 20 (Viry-Châtillon) ;
― canton n° 21 (Yerres).

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Liste des communes du canton d'Arpajon

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Arpajon dans l'Essonne et précise où se trouve son bureau centralisateur.

Le canton n° 1 (Arpajon) comprend les communes suivantes : Arpajon, Avrainville, Boissy-sous-Saint-Yon, Bouray-sur-Juine, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Egly, Guibeville, Janville-sur-Juine, Lardy, Leuville-sur-Orge, La Norville, Ollainville, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Yon, Torfou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arpajon.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant les communes du canton n°2 d'Athis-Mons

Résumé. Le décret précise les communes composant le canton n°2 d'Athis-Mons et indique que le bureau centralisateur est situé à Athis-Mons.

Le canton n° 2 (Athis-Mons) comprend les communes suivantes : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Athis-Mons.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton n°3 de l'Essonne

Résumé. Le canton n°3 de l'Essonne, basé à Brétigny-sur-Orge, inclut six communes.

Le canton n° 3 (Brétigny-sur-Orge) comprend les communes suivantes : Brétigny-sur-Orge, Leudeville, Longpont-sur-Orge, Marolles-en-Hurepoix, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Vrain.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brétigny-sur-Orge.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret sur le canton de Corbeil-Essonnes

Résumé. Le décret définit les communes du canton de Corbeil-Essonnes et son bureau centralisateur.

Le canton n° 4 (Corbeil-Essonnes) comprend les communes suivantes : Corbeil-Essonnes, Echarcon, Lisses, Villabé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Corbeil-Essonnes.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Liste des communes du canton de Dourdan

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Dourdan dans l'Essonne.

Le canton n° 5 (Dourdan) comprend les communes suivantes : Angervilliers, Breuillet, Breux-Jouy, Briis-sous-Forges, Chamarande, Chauffour-lès-Etréchy, Corbreuse, Courson-Monteloup, Dourdan, Etréchy, Fontenay-lès-Briis, La Forêt-le-Roi, Forges-les-Bains, Les Granges-le-Roi, Janvry, Limours, Mauchamps, Richarville, Roinville, Saint-Chéron, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Sermaise, Souzy-la-Briche, Le Val-Saint-Germain, Vaugrigneuse, Villeconin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dourdan.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton n°6 (Draveil)

Résumé. Le canton n°6 (Draveil) inclut plusieurs communes et une partie de Montgeron, avec Draveil comme bureau centralisateur.

Le canton n° 6 (Draveil) comprend :
1° Les communes suivantes : Draveil, Etiolles, Saint-Germain-lès-Corbeil, Soisy-sur-Seine ;
2° La partie de la commune de Montgeron située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Yerres, avenue de la République (route départementale 50), rue des Bois, place de l'Europe, avenue de la Grange, avenue Charles-de-Gaulle, rue de Mainville, rue de la Croix-Saint-Marc, rue des Plantes, rue Edouard-Branly, rue de la Garenne, rue de la Belle-Aimée, chemin du Dessus-du-Luet jusqu'au n° 117, au droit du n° 117 du chemin du Dessus-du-Luet ligne droite jusqu'à la route nationale 6, route nationale 6, rue des Saules, rue des Jacinthes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Vigneux-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Draveil.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton d'Epinay-sous-Sénart

Résumé. Le décret définit les limites du canton n°7 (Epinay-sous-Sénart) en Essonne, incluant plusieurs communes et une partie de Brunoy.

Le canton n° 7 (Epinay-sous-Sénart) comprend :
1° Les communes suivantes : Boussy-Saint-Antoine, Epinay-sous-Sénart, Morsang-sur-Seine, Quincy-sous-Sénart, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy ;
2° La partie de la commune de Brunoy située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Yerres, rue de Montgeron, avenue du Général-Leclerc (route départementale 54), rue Dupont-Chaumont, rue de Quincy, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Epinay-sous-Sénart.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinay-sous-Sénart.

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton d'Etampes

Résumé. Le décret liste les communes composant le canton d'Etampes et précise qu'Etampes est le bureau centralisateur.

Le canton n° 8 (Etampes) comprend les communes suivantes : Abbéville-la-Rivière, Angerville, Arrancourt, Authon-la-Plaine, Auvers-Saint-Georges, Blandy, Bois-Herpin, Boissy-la-Rivière, Boissy-le-Cutté, Boissy-le-Sec, Boutervilliers, Bouville, Brières-les-Scellés, Brouy, Cerny, Chalo-Saint-Mars, Chalou-Moulineux, Champmotteux, Chatignonville, Congerville-Thionville, D'Huison-Longueville, Etampes, Fontaine-la-Rivière, La Forêt-Sainte-Croix, Guillerval, Marolles-en-Beauce, Le Mérévillois, Mérobert, Mespuits, Monnerville, Morigny-Champigny, Ormoy-la-Rivière, Orveau, Plessis-Saint-Benoist, Puiselet-le-Marais, Pussay, Roinvilliers, Saclas, Saint-Cyr-la-Rivière, Saint-Escobille, Saint-Hilaire, Valpuiseaux, Vayres-sur-Essonne, Villeneuve-sur-Auvers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Etampes.

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Définition du canton d'Evry-Courcouronnes

Résumé. Le canton d'Evry-Courcouronnes est défini comme comprenant uniquement la commune d'Evry-Courcouronnes, avec son bureau centralisateur situé dans cette même commune.

Le canton n° 9 (Evry-Courcouronnes) comprend la commune d'Evry-Courcouronnes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evry-Courcouronnes.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton n°10 (Gif-sur-Yvette)

Résumé. Le canton n°10 de Gif-sur-Yvette regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Gif-sur-Yvette.

Le canton n° 10 (Gif-sur-Yvette) comprend les communes suivantes : Bièvres, Boullay-les-Troux, Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Gometz-la-Ville, Les Molières, Pecqueuse, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Villiers-le-Bâcle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gif-sur-Yvette.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Longjumeau

Résumé. Le canton de Longjumeau inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Longjumeau.

Le canton n° 11 (Longjumeau) comprend les communes suivantes : Ballainvilliers, Champlan, Epinay-sur-Orge, Linas, Longjumeau, Montlhéry, Saulx-les-Chartreux, La Ville-du-Bois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Longjumeau.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton n°12 (Massy)

Résumé. Le canton n°12 (Massy) regroupe les communes de Chilly-Mazarin et Massy, avec Massy comme bureau centralisateur.

Le canton n° 12 (Massy) comprend les communes de Chilly-Mazarin et de Massy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Massy.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Liste des communes du canton de Mennecy

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Mennecy et précise que Mennecy est le bureau centralisateur.

Le canton n° 13 (Mennecy) comprend les communes suivantes : Auvernaux, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Boigneville, Boutigny-sur-Essonne, Buno-Bonnevaux, Champcueil, Chevannes, Le Coudray-Montceaux, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, La Ferté-Alais, Fontenay-le-Vicomte, Gironville-sur-Essonne, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, Maisse, Mennecy, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Mondeville, Nainville-les-Roches, Oncy-sur-Ecole, Ormoy, Prunay-sur-Essonne, Soisy-sur-Ecole, Videlles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mennecy.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Palaiseau

Résumé. Le canton de Palaiseau inclut les communes d'Igny, Orsay et Palaiseau, avec Palaiseau comme bureau centralisateur.

Le canton n° 14 (Palaiseau) comprend les communes suivantes : Igny, Orsay, Palaiseau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Palaiseau.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Ris-Orangis

Résumé. Le canton n°15 (Ris-Orangis) regroupe six communes et a son bureau centralisateur à Ris-Orangis.

Le canton n° 15 (Ris-Orangis) comprend les communes suivantes : Bondoufle, Fleury-Mérogis, Le Plessis-Pâté, Ris-Orangis, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ris-Orangis.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Sainte-Geneviève-des-Bois

Résumé. Le canton de Sainte-Geneviève-des-Bois inclut quatre communes et son bureau centralisateur est situé à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Le canton n° 16 (Sainte-Geneviève-des-Bois) comprend les communes suivantes : Morsang-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton n°17 (Savigny-sur-Orge)

Résumé. Le canton n°17 (Savigny-sur-Orge) regroupe les communes de Morangis, Savigny-sur-Orge et Wissous, avec Savigny-sur-Orge comme bureau centralisateur.

Le canton n° 17 (Savigny-sur-Orge) comprend les communes suivantes : Morangis, Savigny-sur-Orge, Wissous.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Savigny-sur-Orge.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton des Ulis

Résumé. Le canton des Ulis regroupe plusieurs communes dont Gometz-le-Châtel et Marcoussis, avec Les Ulis comme bureau centralisateur.

Le canton n° 18 (Les Ulis) comprend les communes suivantes : Gometz-le-Châtel, Marcoussis, Nozay, Saint-Jean-de-Beauregard, Les Ulis, Villebon-sur-Yvette, Villejust.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Ulis.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton n°19

Résumé. Le canton n°19 (Vigneux-sur-Seine) inclut les communes de Crosne et Vigneux-sur-Seine, ainsi qu'une partie de Montgeron.

Le canton n° 19 (Vigneux-sur-Seine) comprend :
1° Les communes suivantes : Crosne, Vigneux-sur-Seine ;
2° La partie de la commune de Montgeron non incluse dans le canton de Draveil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vigneux-sur-Seine.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Viry-Châtillon

Résumé. Le canton de Viry-Châtillon inclut les communes de Grigny et Viry-Châtillon, avec Viry-Châtillon comme bureau centralisateur.

Le canton n° 20 (Viry-Châtillon) comprend les communes de Grigny et de Viry-Châtillon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Viry-Châtillon.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton de Yerres

Résumé. Le canton de Yerres inclut la commune d'Yerres et une partie de Brunoy, avec Yerres comme bureau centralisateur.

Le canton n° 21 (Yerres) comprend :
1° La commune suivante : Yerres ;
2° La partie de la commune de Brunoy non incluse dans le canton d'Epinay-sous-Sénart.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Yerres.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Exécution et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Le décret sera mis en œuvre par le ministre de l'intérieur et prendra effet lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 24 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Décret n°2014-230 du 24 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23