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Arrêté du 18 février 2014

abrogeant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

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Suppression des centres de vaccination antiamarile

Résumé. Un arrêté de 2014 supprime la liste des centres de vaccination contre la fièvre jaune et confie au directeur général de la santé la mise en œuvre de cette décision.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3115-3 (Tarification des contrôles sanitaires aux frontières) et R. 3115-55 (Conditions pour devenir un centre de vaccination antiamarile),

Arrête :

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Suppression de la liste des centres de vaccination antiamarile

Résumé. L'arrêté du 18 février 2014 supprime la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté de février 2014 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2014.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Arrêté du 18 février 2014
Article 1
Article 2