Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 abrogés
JORF n°0049 du 27 février 2014
Arrêté du 18 février 2014
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3115-3 et R. 3115-55,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 février 2014.
Marisol Touraine