Article 1
L'acquisition par l'Agence française de développement d'une participation représentant 14 300 actions, soit 0,05 % du capital de PROPARCO, pour un montant de 320 749 euros, est approuvée.
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JORF n°0049 du 27 février 2014
Arrêté du 24 février 2014
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu les articles R. 516-3 à R. 516-20 du code monétaire et financier ;
Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 2 ;
Vu la décision de la direction générale de l'Agence française de développement du 25 septembre 2013 ;
Vu l'ordonnance du juge commissaire près du tribunal de commerce de Paris du 9 octobre 2013,
Arrête :
Article 2
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des affaires financières
multilatérales et du développement,
A. Buissé