Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 février 2014

modifiant l'arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités pour travaux supplémentaires lors des élections

Résumé. Un arrêté du 21 février 2014 met à jour les plafonds d'indemnité pour travaux supplémentaires lors des élections politiques, avec une possible majoration de 50 % pour les agents d'encadrement.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2004-143 du 13 février 2004 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques ;

Vu l'arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des plafonds d'indemnité pour travaux électoraux

Résumé. Les plafonds d'indemnité pour travaux supplémentaires lors des élections politiques sont mis à jour et peuvent être majorés de 50 % pour les agents d'encadrement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 février 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 février 2004
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour travaux supplémentaires lors des élections

Résumé. Les montants maximaux des indemnités pour travaux supplémentaires lors des élections politiques sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 février 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 13 février 2004
Art. 2

En vigueur depuis le 28 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Arrêté du 21 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3