Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2014-234 du 24 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des cantons de la Sarthe

Résumé. Le décret redéfinit les cantons de la Sarthe en précisant leurs limites et leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de la Sarthe en date du 6 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des cantons du département de la Sarthe

Résumé. Le département de la Sarthe est divisé en vingt-et-un cantons, chacun portant le nom d'une commune.

Le département de la Sarthe comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (Bonnétable) ;
― canton n° 2 (Changé) ;
― canton n° 3 (Montval-sur-Loir) ;
― canton n° 4 (Ecommoy) ;
― canton n° 5 (La Ferté-Bernard) ;
― canton n° 6 (La Flèche) ;
― canton n° 7 (Loué) ;
― canton n° 8 (Le Lude) ;
― canton n° 9 (Mamers) ;
― canton n° 10 (Le Mans-1) ;
― canton n° 11 (Le Mans-2) ;
― canton n° 12 (Le Mans-3) ;
― canton n° 13 (Le Mans-4) ;
― canton n° 14 (Le Mans-5) ;
― canton n° 15 (Le Mans-6) ;
― canton n° 16 (Le Mans-7) ;
― canton n° 17 (Sablé-sur-Sarthe) ;
― canton n° 18 (Saint-Calais) ;
― canton n° 19 (Savigné-l'Evêque) ;
― canton n° 20 (Sillé-le-Guillaume) ;
― canton n° 21 (La Suze-sur-Sarthe).

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du canton de Bonnétable

Résumé. Le canton de Bonnétable dans la Sarthe comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est à Bonnétable.

Le canton n° 1 (Bonnétable) comprend les communes suivantes : Ballon-Saint Mars, La Bazoge, Beaufay, Bonnétable, Briosne-lès-Sables, Courcebœufs, Courcemont, Courcival, La Guierche, Jauzé, Joué-l'Abbé, Montbizot, Neuville-sur-Sarthe, Nogent-le-Bernard, Rouperroux-le-Coquet, Saint-Georges-du-Rosay, Saint-Jean-d'Assé, Saint-Pavace, Sainte-Jamme-sur-Sarthe, Souillé, Souligné-sous-Ballon, Teillé, Terrehault.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonnétable.

En vigueur depuis le 28 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du canton de Changé

Résumé. Le canton de Changé dans la Sarthe inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Changé.

Le canton n° 2 (Changé) comprend les communes suivantes : Brette-les-Pins, Challes, Champagné, Changé, Parigné-l'Evêque, Saint-Mars-d'Outillé, Sargé-lès-le-Mans, Yvré-l'Evêque.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Changé.

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Montval-sur-Loir

Résumé. Le canton de Montval-sur-Loir dans la Sarthe inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Montval-sur-Loir.

Le canton n° 3 (Montval-sur-Loir) comprend les communes suivantes : Beaumont-sur-Dême, Beaumont-Pied-de-Bœuf, Chahaignes, La Chartre-sur-le-Loir, Courdemanche, Dissay-sous-Courcillon, Flée, Le Grand-Lucé, Jupilles, Lavernat, Lhomme, Loir en Vallée, Luceau, Marçon, Montreuil-le-Henri, Montval-sur-Loir, Nogent-sur-Loir, Pruillé-l'Eguillé, Saint-Georges-de-la-Couée, Saint-Pierre-de-Chevillé, Saint-Pierre-du-Lorouër, Saint-Vincent-du-Lorouër, Thoiré-sur-Dinan, Villaines-sous-Lucé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montval-sur-Loir.

En vigueur depuis le 28 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton d'Ecommoy

Résumé. Le canton d'Ecommoy dans la Sarthe inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Ecommoy.

Le canton n° 4 (Ecommoy) comprend les communes suivantes : Ecommoy, Laigné-en-Belin, Marigné-Laillé, Moncé-en-Belin, Mulsanne, Ruaudin, Saint-Biez-en-Belin, Saint-Gervais-en-Belin, Saint-Ouen-en-Belin, Teloché.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ecommoy.

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton n°5 de La Ferté-Bernard

Résumé. Le canton n°5 de La Ferté-Bernard en Sarthe comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à La Ferté-Bernard.

Le canton n° 5 (La Ferté-Bernard) comprend les communes suivantes : Avezé, Beillé, Boëssé-le-Sec, La Bosse, Bouër, La Chapelle-du-Bois, La Chapelle-Saint-Rémy, Cherré-Au, Cormes, Dehault, Duneau, La Ferté-Bernard, Le Luart, Préval, Prévelles, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Denis-des-Coudrais, Saint-Martin-des-Monts, Sceaux-sur-Huisne, Souvigné-sur-Même, Théligny, Tuffé Val de la Chéronne, Villaines-la-Gonais, Vouvray-sur-Huisne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ferté-Bernard.

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de La Flèche

Résumé. Le canton de La Flèche regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à La Flèche.

Le canton n° 6 (La Flèche) comprend les communes suivantes : Arthezé, Bazouges Cré sur Loir, Bousse, La Chapelle-d'Aligné, Clermont-Créans, Courcelles-la-Forêt, Crosmières, La Flèche, Ligron, Mareil-sur-Loir, Thorée-les-Pins, Villaines-sous-Malicorne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Flèche.

En vigueur depuis le 28 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Loué

Résumé. L'article liste les communes du canton de Loué et précise que Loué est le bureau centralisateur.

Le canton n° 7 (Loué) comprend les communes suivantes : Amné, Auvers-sous-Montfaucon, Avessé, Bernay-en-Champagne, Brains-sur-Gée, Brûlon, Chantenay-Villedieu, La Chapelle-Saint-Fray, Chassillé, Chemiré-en-Charnie, Chevillé, Conlie, Coulans-sur-Gée, Crannes-en-Champagne, Cures, Degré, Domfront-en-Champagne, Epineu-le-Chevreuil, Fontenay-sur-Vègre, Joué-en-Charnie, Lavardin, Longnes, Loué, Maigné, Mareil-en-Champagne, Mézières-sous-Lavardin, Neuvillalais, Neuvy-en-Champagne, Noyen-sur-Sarthe, Pirmil, Poillé-sur-Vègre, La Quinte, Ruillé-en-Champagne, Saint-Christophe-en-Champagne, Saint-Denis-d'Orques, Saint-Ouen-en-Champagne, Saint-Pierre-des-Bois, Saint-Symphorien, Sainte-Sabine-sur-Longève, Tassé, Tassillé, Tennie, Vallon-sur-Gée, Viré-en-Champagne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Loué.

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Le Lude

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°8 (Le Lude) et précise que son bureau centralisateur est situé à Le Lude.

Le canton n° 8 (Le Lude) comprend les communes suivantes : Aubigné-Racan, La Bruère-sur-Loir, Cérans-Foulletourte, La Chapelle-aux-Choux, Château-l'Hermitage, Chenu, Coulongé, La Fontaine-Saint-Martin, Luché-Pringé, Le Lude, Mansigné, Mayet, Oizé, Pontvallain, Requeil, Saint-Germain-d'Arcé, Saint-Jean-de-la-Motte, Sarcé, Savigné-sous-le-Lude, Vaas, Verneil-le-Chétif, Yvré-le-Pôlin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Lude.

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Mamers

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Mamers et précise que Mamers est le bureau centralisateur.

Le canton n° 9 (Mamers) comprend les communes suivantes : Aillières-Beauvoir, Arçonnay, Les Aulneaux, Avesnes-en-Saosnois, Blèves, Champfleur, Chenay, Commerveil, Congé-sur-Orne, Contilly, Courgains, Dangeul, Louvigny, Louzes, Lucé-sous-Ballon, Mamers, Marollette, Marolles-les-Braults, Les Mées, Meurcé, Mézières-sur-Ponthouin, Moncé-en-Saosnois, Monhoudou, Nauvay, Neufchâtel-en-Saosnois, Nouans, Panon, Peray, Pizieux, René, Saint-Aignan, Saint-Calez-en-Saosnois, Saint-Cosme-en-Vairais, Saint-Longis, Saint-Paterne-Le Chevain, Saint-Pierre-des-Ormes, Saint-Rémy-des-Monts, Saint-Rémy-du-Val, Saint-Vincent-des-Prés, Saosnes, Thoigné, Vezot, Villaines-la-Carelle, Villeneuve-en-Perseigne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mamers.

En vigueur depuis le 28 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton Le Mans-1

Résumé. Le canton du Mans-1 est défini par une partie de la ville du Mans et la commune de Rouillon.

Le canton n° 10 (Le Mans-1) comprend :
1° La commune de Rouillon ;
2° La partie de la commune du Mans située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Aubin, boulevard du Général-Patton, avenue Henri-Pierre-Klotz, ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest, rue du Pavé, rue des Mûriers, rue Gambetta, quai de l'Amiral-Lalande, cours principal de la Sarthe depuis l'extrémité de la rue Bourdon, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Allonnes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.

En vigueur depuis le 28 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des limites du canton n°11 (Le Mans-2)

Résumé. Le décret définit les limites du canton n°11 (Le Mans-2) en incluant certaines communes et une partie de la ville du Mans.

Le canton n° 11 (Le Mans-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aigné, La Chapelle-Saint-Aubin, La Milesse, Saint-Saturnin ;
2° La partie de la commune du Mans située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Aubin, boulevard du Général-Patton, avenue Henri-Pierre-Klotz, ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest, rue du Pavé, rue des Mûriers, rue Gambetta, pont Gambetta, cours principal de la Sarthe, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Aubin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.

En vigueur depuis le 28 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des limites du canton de Le Mans-3

Résumé. Le décret définit les limites du canton n°12 (Le Mans-3) dans la commune du Mans, en suivant un parcours précis à travers différentes rues et voies.

Le canton n° 12 (Le Mans-3) comprend la partie de la commune du Mans située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : pont Gambetta, cours principal de la Sarthe, ligne droite jusqu'à l'extrémité de l'intersection de la rue Alphonse-Poitevin et de la rue Saint-Pavace, rue Alphonse-Poitevin jusqu'à l'intersection avec la ruelle Sainte-Barbe, rue Henry-Delagenière jusqu'à l'intersection de la ruelle Sainte-Barbe, rue de l'Abbaye-Saint-Vincent, rue de l'Enclos, rue de Bellevue, rue des Maillets, rue des Victimes-du-Nazisme, rue des Pompes, rue de la Rivière, rue Prémartine, rue René-Bardet, rue de l'Eglantine, rue de Cyrus, rue de l'Eventail, rue de la Solitude, chemin de Malpalu, rue Gazonfier, avenue Bollée, boulevard Nicolas-Cugnot, rue de l'Estérel, rue des Pays-Bas, rue de la Bertinière, rue de Mayence, rue de la Mare, avenue Jean-Jaurès, boulevard Emile-Zola, boulevard Robert-Jarry, pont des Tabacs, cours de la Sarthe.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.

En vigueur depuis le 28 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton du Mans-4

Résumé. Le canton du Mans-4 est défini par une partie de la commune du Mans et la commune de Coulaines, avec des limites précises.

Le canton n° 13 (Le Mans-4) comprend :
1° La commune de Coulaines ;
2° La partie de la commune du Mans située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Coulaines, cours principal de la Sarthe, ligne droite jusqu'à l'extrémité de l'intersection de la rue Alphonse-Poitevin et de la rue Saint-Pavace, rue Alphonse-Poitevin jusqu'à l'intersection avec la ruelle Sainte-Barbe, rue Henry-Delagenière jusqu'à l'intersection de la ruelle Sainte-Barbe, rue de l'Abbaye-Saint-Vincent, rue de l'Enclos, rue de Bellevue, rue des Maillets, rue des Victimes-du-Nazisme, rue des Pompes, rue de la Rivière, rue Prémartine, rue René-Bardet, rue de l'Eglantine, rue de Cyrus, rue de l'Eventail, rue de la Solitude, chemin de Malpalu, rue Gazonfier, avenue Bollée, boulevard Nicolas-Cugnot, rue de l'Estérel, rue d'Ecosse, rue de Danemark, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Yvré-l'Evêque.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.

En vigueur depuis le 28 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation du canton du Mans-5

Résumé. Le canton du Mans-5 est délimité par une ligne spécifique dans la commune du Mans, avec son bureau centralisateur situé dans cette même commune.

Le canton n° 14 (Le Mans-5) comprend la partie de la commune du Mans située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Yvré-l'Evêque, rue de Danemark, rue d'Ecosse, rue de l'Estérel, rue des Pays-Bas, rue de la Bertinière, rue de Mayence, rue de la Mare, rue Alfred-de-Musset, rue du Ponceau, ligne de chemin de fer, pont de la Foucaudière, boulevard Pierre-Brossolette, boulevard Jean-Moulin, boulevard Georges-Clemenceau, rue Raymond-Persigan, rue Jean-Bart, rue Sonia-Delaunay, rue Claude-Monet, avenue du Docteur-Jean-Mac, route de Parigné, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Changé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.

En vigueur depuis le 28 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton n°15 (Le Mans-6)

Résumé. Le canton n°15 (Le Mans-6) est défini par la commune d'Arnage et une partie du Mans située au sud d'une ligne spécifique.

Le canton n° 15 (Le Mans-6) comprend :
1° La commune d'Arnage ;
2° La partie de la commune du Mans située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Changé, route de Parigné, avenue du Docteur-Jean-Mac, rue Claude-Monet, rue Sonia-Delaunay, rue Jean-Bart, rue Raymond-Persigan, boulevard Georges-Clemenceau, boulevard Jean-Moulin, boulevard Pierre-Brossolette, pont de la Foucaudière, rue Denis-Papin, boulevard Jean-Jacques-Rousseau, avenue de Bretagne, ligne de chemin de fer du Mans à Tours, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Arnage.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.

En vigueur depuis le 28 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret définissant le canton du Mans-7

Résumé. Le canton du Mans-7 inclut plusieurs communes et une partie de la ville du Mans, avec son bureau centralisateur situé dans cette ville.

Le canton n° 16 (Le Mans-7) comprend :
1° Les communes suivantes : Allonnes, Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-le-Chétif, Saint-Georges-du-Bois, Trangé ;
2° La partie de la commune du Mans non incluse dans les cantons du Mans-1, du Mans-2, du Mans-3, du Mans-4, du Mans-5 et du Mans-6.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.

En vigueur depuis le 28 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Sablé-sur-Sarthe

Résumé. Le canton de Sablé-sur-Sarthe inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Sablé-sur-Sarthe.

Le canton n° 17 (Sablé-sur-Sarthe) comprend les communes suivantes : Asnières-sur-Vègre, Auvers-le-Hamon, Avoise, Le Bailleul, Courtillers, Dureil, Juigné-sur-Sarthe, Louailles, Parcé-sur-Sarthe, Notre-Dame-du-Pé, Pincé, Précigné, Sablé-sur-Sarthe, Solesmes, Souvigné-sur-Sarthe, Vion.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sablé-sur-Sarthe.

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Saint-Calais

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Saint-Calais et précise que le bureau centralisateur est situé à Saint-Calais.

Le canton n° 18 (Saint-Calais) comprend les communes suivantes : Berfay, Bessé-sur-Braye, Bouloire, Champrond, La Chapelle-Huon, Cogners, Conflans-sur-Anille, Coudrecieux, Courgenard, Dollon, Ecorpain, Gréez-sur-Roc, Lamnay, Lavaré, Maisoncelles, Marolles-lès-Saint-Calais, Melleray, Montaillé, Montmirail, Rahay, Saint-Calais, Saint-Gervais-de-Vic, Saint-Jean-des-Echelles, Saint-Maixent, Saint-Mars-de-Locquenay, Saint-Michel-de-Chavaignes, Saint-Ulphace, Sainte-Cérotte, Semur-en-Vallon, Thorigné-sur-Dué, Tresson, Val-d'Étangson, Valennes, Vancé, Vibraye, Volnay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Calais.

En vigueur depuis le 28 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du canton de Savigné-l'Évêque

Résumé. Le canton de Savigné-l'Évêque regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Savigné-l'Évêque.

Le canton n° 19 (Savigné-l'Evêque) comprend les communes suivantes : Ardenay-sur-Mérize, Le Breil-sur-Mérize, Connerré, Fatines, Lombron, Nuillé-le-Jalais, Montfort-le-Gesnois, Saint-Célerin, Saint-Corneille, Saint-Mars-la-Brière, Savigné-l'Evêque, Sillé-le-Philippe, Soulitré, Surfonds, Torcé-en-Vallée.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Savigné-l'Evêque.

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Sillé-le-Guillaume

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Sillé-le-Guillaume et précise que son bureau centralisateur est situé à Sillé-le-Guillaume.

Le canton n° 20 (Sillé-le-Guillaume) comprend les communes suivantes : Ancinnes, Assé-le-Boisne, Assé-le-Riboul, Beaumont-sur-Sarthe, Bérus, Béthon, Bourg-le-Roi, Chérancé, Chérisay, Crissé, Doucelles, Douillet, Fresnay-sur-Sarthe, Fyé, Gesnes-le-Gandelin, Grandchamp, Le Grez, Juillé, Livet-en-Saosnois, Maresché, Moitron-sur-Sarthe, Montreuil-le-Chétif, Mont-Saint-Jean, Moulins-le-Carbonnel, Neuvillette-en-Charnie, Oisseau-le-Petit, Parennes, Pezé-le-Robert, Piacé, Rouessé-Fontaine, Rouessé-Vassé, Rouez, Saint-Aubin-de-Locquenay, Saint-Christophe-du-Jambet, Saint-Georges-le-Gaultier, Saint-Léonard-des-Bois, Saint-Marceau, Saint-Ouen-de-Mimbré, Saint-Paul-le-Gaultier, Saint-Rémy-de-Sillé, Saint-Victeur, Ségrie, Sillé-le-Guillaume, Sougé-le-Ganelon, Thoiré-sous-Contensor, Le Tronchet, Vernie, Vivoin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sillé-le-Guillaume.

En vigueur depuis le 28 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de La Suze-sur-Sarthe

Résumé. Le canton de La Suze-sur-Sarthe inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à La Suze-sur-Sarthe.

Le canton n° 21 (La Suze-sur-Sarthe) comprend les communes suivantes : Chemiré-le-Gaudin, Etival-lès-le-Mans, Fercé-sur-Sarthe, Fillé, Guécélard, Louplande, Malicorne-sur-Sarthe, Mézeray, Parigné-le-Pôlin, Roézé-sur-Sarthe, Saint-Jean-du-Bois, Souligné-Flacé, Spay, La Suze-sur-Sarthe, Voivres-lès-le-Mans.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Suze-sur-Sarthe.

En vigueur depuis le 28 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié et prendra effet lors des prochaines élections départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 24 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Décret n°2014-234 du 24 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23