JORF n°0049 du 27 février 2014

Arrêté du 18 février 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
8 juillet 2014 :
M. Jacques CALMETTE, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
25 août 2014 :
Mme Martine SANVIDO, présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon.
31 août 2014 :
Mme Marie-Odile PONCY-POQUE, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
24 septembre 2014 :
M. Jean VEYRE, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.