Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
8 juillet 2014 :
M. Jacques CALMETTE, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
25 août 2014 :
Mme Martine SANVIDO, présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon.
31 août 2014 :
Mme Marie-Odile PONCY-POQUE, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
24 septembre 2014 :
M. Jean VEYRE, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
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