En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le 110e régiment d'infanterie pour la formation de base aux premiers secours.
Dans le cadre de l'habilitation précitée, le 110e régiment d'infanterie est autorisé à délivrer l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 », sous réserve qu'elle soit dispensée conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par le centre de formation opérationnelle santé de l'école du Val-de-Grâce.
Les référentiels internes de formation et de certification précités doivent avoir fait l'objet d'une décision d'agrément, par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.
Les certificats de compétences sont délivrés par le 110e régiment d'infanterie, conformément aux dispositions figurant dans l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié susvisé.

En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le 110e régiment d'infanterie à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
― premiers secours en équipe de niveau 1 ;
― premiers secours en équipe de niveau 2.
Ces unités d'enseignements doivent être dispensées, par le centre 110e régiment d'infanterie, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé.
Les certificats de compétences sont délivrés par le 110e régiment d'infanterie, conformément aux dispositions figurant en annexe de l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le 110e régiment d'infanterie pour la formation de moniteur national des premiers secours.
L'usage de cette habilitation est limité à la seule mise en œuvre des dispositions de l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue. Le 110e régiment d'infanterie n'est pas autorisé à réaliser de formations initiales à l'unité d'enseignement de « formateur aux premiers secours » ainsi qu'à celle de « formateur en prévention et secours civiques ».

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.

S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre de la présente habilitation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'habilitation ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le ministre chargé de la sécurité civile peut :
― suspendre les sessions de formation ;
― suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
― retirer l'habilitation.

L'habilitation de formation est délivrée au 110e régiment d'infanterie pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

L'ambassadeur de France près la République d'Allemagne et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.