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Décret n°2014-226 du 24 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

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Redécoupage cantonal dans les Alpes-de-Haute-Provence

Résumé. Ce décret précise la liste des cantons et des communes qui les composent dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence en date du 24 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Liste des cantons des Alpes-de-Haute-Provence

Résumé. Le décret liste les quinze cantons du département des Alpes-de-Haute-Provence.

Le département des Alpes-de-Haute-Provence comprend quinze cantons :
― canton n° 1 (Barcelonnette) ;
― canton n° 2 (Castellane) ;
― canton n° 3 (Château-Arnoux-Saint-Auban) ;
― canton n° 4 (Digne-les-Bains-1) ;
― canton n° 5 (Digne-les-Bains-2) ;
― canton n° 6 (Forcalquier) ;
― canton n° 7 (Manosque-1) ;
― canton n° 8 (Manosque-2) ;
― canton n° 9 (Manosque-3) ;
― canton n° 10 (Oraison) ;
― canton n° 11 (Reillanne) ;
― canton n° 12 (Riez) ;
― canton n° 13 (Seyne) ;
― canton n° 14 (Sisteron) ;
― canton n° 15 (Valensole).

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Barcelonnette

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Barcelonnette dans les Alpes-de-Haute-Provence.

Le canton n° 1 (Barcelonnette) comprend les communes suivantes : Barcelonnette, La Condamine-Châtelard, Enchastrayes, Faucon-de-Barcelonnette, Jausiers, Le Lauzet-Ubaye, Pontis, Méolans-Revel, Saint-Paul-sur-Ubaye, Saint-Pons, Les Thuiles, Ubaye-Serre-Ponçon, Uvernet-Fours, Val d'Oronaye.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Barcelonnette.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Liste des communes du canton de Castellane

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Castellane dans les Alpes-de-Haute-Provence.

Le canton n° 2 (Castellane) comprend les communes suivantes : Allons, Allos, Angles, Annot, Beauvezer, Braux, Castellane, Castellet-lès-Sausses, Colmars, Demandolx, Entrevaux, Le Fugeret, La Garde, Lambruisse, Méailles, Moriez, La Mure-Argens, Peyroules, La Rochette, Rougon, Saint-André-les-Alpes, Saint-Benoît, Saint-Julien-du-Verdon, Saint-Pierre, Sausses, Soleilhas, Thorame-Basse, Thorame-Haute, Ubraye, Val-de-Chalvagne, Vergons, Villars-Colmars.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castellane.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Composition du canton de Château-Arnoux-Saint-Auban

Résumé. Le canton de Château-Arnoux-Saint-Auban dans les Alpes-de-Haute-Provence inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Château-Arnoux-Saint-Auban.

Le canton n° 3 (Château-Arnoux-Saint-Auban) comprend les communes suivantes : Aubignosc, Château-Arnoux-Saint-Auban, Châteauneuf-Val-Saint-Donat, L'Escale, Ganagobie, Montfort, Peyruis, Volonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Digne-les-Bains-1

Résumé. Le décret décrit les limites et les communes du canton n°4 de Digne-les-Bains-1 dans les Alpes-de-Haute-Provence.

Le canton n° 4 (Digne-les-Bains-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Le Castellard-Mélan, Hautes-Duyes, Entrages, Marcoux, La Robine-sur-Galabre, Thoard ;
2° La partie de la commune de Digne-les-Bains située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Champtercier, ravin de Champtercier, limite de la section cadastrale AZ et de la section cadastrale 0 E, ligne de chemin de fer de Saint-Auban à Digne-les-Bains, ruisseau de Saint-Véran, avenue de Verdun, rond-point du 4-Septembre, avenue Henri-Jaubert, entre le numéro 15 et le numéro 17 de l'avenue Henri-Jaubert, ligne droite jusqu'à la route nationale 85, route nationale 85 en direction de Malijai, franchissement de la rivière Bléone, ligne droite dans le prolongement de l'avenue François-Cuzin, avenue François-Cuzin, montée Saint-Lazare, limite de la section cadastrale AL, limite de la section cadastrale AK, torrent des Eaux-Chaudes, limite de la section cadastrale AI, torrent des Eaux-Chaudes, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Entrages.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Digne-les-Bains.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton de Digne-les-Bains-2

Résumé. Le canton de Digne-les-Bains-2 est composé de plusieurs communes et d'une partie de la ville de Digne-les-Bains.

Le canton n° 5 (Digne-les-Bains-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aiglun, Barras, Champtercier, Malijai, Mallemoisson, Mirabeau ;
2° La partie de la commune de Digne-les-Bains non incluse dans le canton de Digne-les-Bains-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Digne-les-Bains.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Forcalquier

Résumé. Le décret définit les communes composant le canton de Forcalquier et précise que Forcalquier est le bureau centralisateur.

Le canton n° 6 (Forcalquier) comprend les communes suivantes : La Brillanne, Cruis, Fontienne, Forcalquier, Lardiers, Limans, Lurs, Mallefougasse-Augès, Montlaux, Niozelles, Ongles, Pierrerue, Revest-Saint-Martin, Saint-Etienne-les-Orgues, Sigonce.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Forcalquier.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition des limites du canton de Manosque-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Manosque-1, incluant certaines communes et une partie de Manosque.

Le canton n° 7 (Manosque-1) comprend :
1° Les communes de Montfuron et Pierrevert ;
2° La partie de la commune de Manosque située au sud et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villemus, route d'Apt, avenue du Lubéron, place du Docteur-Caire, rue Léon-Mure, boulevard des Lavandes, montée des Bassins, boulevard des Combes, rue des Tourelles, boulevard Casimir-Pelloutier, boulevard Elémir-Bourges, rue des Potiers, avenue du Majoral-Mestre-Raoul-Arnaud, allée Alphonse-Daudet, ravin de Drouille, avenue Frédéric-Mistral, rond-point, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, place Damase-Arbaud, avenue de la Libération, ligne de chemin de fer de Marseille à Veynes, ravin de Drouille, limite de la section cadastrale AX jusqu'au chemin de Robert, chemin de Robert, ligne de chemin de fer de Marseille à Veynes, chemin de Pimoutier, route de Marseille D 4096, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sainte-Tulle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Manosque.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Manosque-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Manosque-2, incluant certaines communes et une partie de Manosque.

Le canton n° 8 (Manosque-2) comprend :
1° Les communes de Saint-Martin-les-Eaux et Volx ;
2° La partie de la commune de Manosque située au nord à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villemus, route d'Apt, avenue du Lubéron, place du Docteur-Caire, rue Léon-Mure, boulevard des Lavandes, montée des Bassins, boulevard des Combes, rue des Tourelles, boulevard Casimir-Pelloutier, boulevard Elémir-Bourges, boulevard de la Plaine, boulevard Mirabeau, rue Dauphine, montée des Vraies-Richesses, boulevard Paul-Martin-Nalin, montée de Manenc, chemin du Mont-d'Or, chemin du Docteur-Gérard-Durbet, chemin de l'Olivade, limite de la section cadastrale AS et de la section cadastrale 0 C, canal de Manosque, chemin du Pimarlet, boulevard du Maréchal-Juin (route départementale 4096), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Volx.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Manosque.

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Décret définissant le canton de Manosque-3

Résumé. Le canton de Manosque-3 inclut les communes de Corbières-en-Provence et Sainte-Tulle, ainsi qu'une partie de Manosque.

Le canton n° 9 (Manosque-3) comprend :
1° Les communes de Corbières-en-Provence et Sainte-Tulle ;
2° La partie de la commune de Manosque non incluse dans les cantons de Manosque-1 et de Manosque-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Manosque.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton d'Oraison

Résumé. Le canton d'Oraison comprend les communes de Les Mées, Oraison et Villeneuve, avec son bureau centralisateur situé à Oraison.

Le canton n° 10 (Oraison) comprend les communes suivantes : Les Mées, Oraison, Villeneuve.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Oraison.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Reillanne

Résumé. Le canton de Reillanne comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Reillanne.

Le canton n° 11 (Reillanne) comprend les communes suivantes : Aubenas-les-Alpes, Banon, Céreste, Dauphin, L'Hospitalet, Mane, Montjustin, Montsalier, Oppedette, Redortiers, Reillanne, Revest-des-Brousses, Revest-du-Bion, La Rochegiron, Sainte-Croix-à-Lauze, Saint-Maime, Saint-Michel-l'Observatoire, Saumane, Simiane-la-Rotonde, Vachères, Villemus.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Reillanne.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton de Riez

Résumé. Le canton de Riez inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est à Riez.

Le canton n° 12 (Riez) comprend les communes suivantes : Barrême, Beynes, Blieux, Bras-d'Asse, Le Castellet, Le Chaffaut-Saint-Jurson, Châteauredon, Chaudon-Norante, Clumanc, Entrevennes, Estoublon, Majastres, Mézel, Moustiers-Sainte-Marie, La Palud-sur-Verdon, Puimichel, Puimoisson, Riez, Roumoules, Saint-Jacques, Saint-Jeannet, Saint-Julien-d'Asse, Saint-Jurs, Saint-Lions, Senez, Tartonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Riez.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Seyne

Résumé. Le canton de Seyne comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Seyne.

Le canton n° 13 (Seyne) comprend les communes suivantes : Archail, Auzet, Barles, Bayons, Beaujeu, Bellaffaire, Le Brusquet, Le Caire, Châteaufort, Clamensane, Claret, Curbans, Draix, Faucon-du-Caire, Gigors, La Javie, Melve, Montclar, La Motte-du-Caire, Nibles, Piégut, Prads-Haute-Bléone, Saint-Martin-lès-Seyne, Selonnet, Seyne, Sigoyer, Thèze, Turriers, Valavoire, Valernes, Vaumeilh, Venterol, Verdaches, Le Vernet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Seyne.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret sur la composition du canton de Sisteron

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Sisteron et précise que Sisteron est le bureau centralisateur.

Le canton n° 14 (Sisteron) comprend les communes suivantes : Authon, Bevons, Châteauneuf-Miravail, Curel, Entrepierres, Mison, Noyers-sur-Jabron, Les Omergues, Peipin, Saint-Geniez, Saint-Vincent-sur-Jabron, Salignac, Sisteron, Sourribes, Valbelle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sisteron.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Valensole

Résumé. Le canton de Valensole inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est à Valensole.

Le canton n° 15 (Valensole) comprend les communes suivantes : Allemagne-en-Provence, Brunet, Esparron-de-Verdon, Gréoux-les-Bains, Montagnac-Montpezat, Quinson, Sainte-Croix-du-Verdon, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Martin-de-Brômes, Valensole.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valensole.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Exécution d'un décret sur le découpage territorial

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 24 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Décret n°2014-226 du 24 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17