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Décret n°2014-232 du 24 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département du Gard

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Redécoupage des cantons du Gard

Résumé. Ce décret redéfinit les limites et les communes des cantons du Gard pour les prochaines élections départementales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général du Gard en date du 16 décembre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Liste des cantons du Gard

Résumé. Le Gard est divisé en 23 cantons, chacun portant le nom de sa ville principale.

Le département du Gard comprend vingt-trois cantons :
― canton n° 1 (Aigues-Mortes) ;
― canton n° 2 (Alès-1) ;
― canton n° 3 (Alès-2) ;
― canton n° 4 (Alès-3) ;
― canton n° 5 (Bagnols-sur-Cèze) ;
― canton n° 6 (Beaucaire) ;
― canton n° 7 (Calvisson) ;
― canton n° 8 (La Grand-Combe) ;
― canton n° 9 (Marguerittes) ;
― canton n° 10 (Nîmes-1) ;
― canton n° 11 (Nîmes-2) ;
― canton n° 12 (Nîmes-3) ;
― canton n° 13 (Nîmes-4) ;
― canton n° 14 (Pont-Saint-Esprit) ;
― canton n° 15 (Quissac) ;
― canton n° 16 (Redessan) ;
― canton n° 17 (Roquemaure) ;
― canton n° 18 (Rousson) ;
― canton n° 19 (Saint-Gilles) ;
― canton n° 20 (Uzès) ;
― canton n° 21 (Vauvert) ;
― canton n° 22 (Le Vigan) ;
― canton n° 23 (Villeneuve-lès-Avignon).

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton d'Aigues-Mortes

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Aigues-Mortes dans le Gard et précise où se trouve son bureau centralisateur.

Le canton n° 1 (Aigues-Mortes) comprend les communes suivantes : Aigues-Mortes, Aimargues, Aubais, Le Cailar, Gallargues-le-Montueux, Le Grau-du-Roi, Saint-Laurent-d'Aigouze.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aigues-Mortes.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton d'Alès-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton d'Alès-1 dans le Gard, incluant plusieurs communes et une partie d'Alès.

Le canton n° 2 (Alès-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Anduze, Bagard, Boisset-et-Gaujac, Générargues, Ribaute-les-Tavernes, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Jean-du-Pin ;
2° La partie de la commune d'Alès située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Martin-de-Valgalgues, cours du Gardon-d'Alès, cours du Grabieux, ruisseau de Bruèges, avenue d'Alsace, rue du Faubourg-d'Auvergne, quai Boissier-de-Sauvages, pont de Resca, cours du Gardon-d'Alès, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alès.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton d'Alès-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton d'Alès-2 dans le Gard, incluant plusieurs communes et une partie de la ville d'Alès.

Le canton n° 3 (Alès-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Belvézet, Bouquet, Brouzet-lès-Alès, Fons-sur-Lussan, Lussan, Mons, Les Plans, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Privat-des-Vieux, Salindres, Servas, Seynes, Vallérargues ;
2° La partie de la commune d'Alès située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Martin-de-Valgalgues, cours du Gardon-d'Alès, cours du Grabieux, ruisseau de Bruèges, avenue d'Alsace, rue du Faubourg-d'Auvergne, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, ligne de chemin de fer, avenue Gaston-Mazoyer, avenue Frédéric-Joliot-Curie, avenue Youri-Gagarine, rue Baptiste-Marcet, rue Jules-Renard, rue Marcel-Pagnol, chemin de Sauvezon, route de Bagnols, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Privat-des-Vieux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alès.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton d'Alès-3

Résumé. Le décret définit les limites et les communes du canton d'Alès-3 dans le Gard.

Le canton n° 4 (Alès-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Castelnau-Valence, Deaux, Euzet, Martignargues, Méjannes-lès-Alès, Monteils, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Etienne-de-l'Olm, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Vézénobres ;
2° La partie de la commune d'Alès non incluse dans les cantons d'Alès-1 et d'Alès-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alès.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Bagnols-sur-Cèze

Résumé. Le canton de Bagnols-sur-Cèze dans le Gard comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Bagnols-sur-Cèze.

Le canton n° 5 (Bagnols-sur-Cèze) comprend les communes suivantes : Bagnols-sur-Cèze, Cavillargues, Chusclan, Connaux, Gaujac, Orsan, Le Pin, Sabran, Saint-Etienne-des-Sorts, Saint-Pons-la-Calm, Tresques.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagnols-sur-Cèze.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Délimitation du canton de Beaucaire

Résumé. Le canton de Beaucaire inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Beaucaire.

Le canton n° 6 (Beaucaire) comprend les communes suivantes : Aramon, Beaucaire, Bellegarde, Comps, Fourques, Jonquières-Saint-Vincent, Vallabrègues.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaucaire.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Liste des communes du canton de Calvisson

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Calvisson et précise que son bureau centralisateur est à Calvisson.

Le canton n° 7 (Calvisson) comprend les communes suivantes : Aspères, Aujargues, Boissières, Calvisson, Cannes-et-Clairan, Combas, Congénies, Crespian, Fons, Fontanès, Gajan, Junas, Lecques, Montignargues, Montmirat, Montpezat, Nages-et-Solorgues, Parignargues, La Rouvière, Saint-Bauzély, Saint-Clément, Saint-Geniès-de-Malgoirès, Saint-Mamert-du-Gard, Salinelles, Sauzet, Sommières, Souvignargues, Villevieille.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Calvisson.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Liste des communes du canton de La Grand-Combe

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°8 (La Grand-Combe) et précise que son bureau centralisateur est situé à La Grand-Combe.

Le canton n° 8 (La Grand-Combe) comprend les communes suivantes : Aujac, Bonnevaux, Branoux-les-Taillades, Cendras, Chambon, Chamborigaud, Concoules, Corbès, Génolhac, La Grand-Combe, Lamelouze, Laval-Pradel, Malons-et-Elze, Mialet, Ponteils-et-Brésis, Portes, Saint-Bonnet-de-Salendrinque, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Paul-la-Coste, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Sainte-Cécile-d'Andorge, Sainte-Croix-de-Caderle, Les Salles-du-Gardon, Sénéchas, Soustelle, Thoiras, Vabres, La Vernarède.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Grand-Combe.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Marguerittes

Résumé. Le canton de Marguerittes regroupe sept communes et son bureau centralisateur est situé à Marguerittes.

Le canton n° 9 (Marguerittes) comprend les communes suivantes : Bouillargues, Caissargues, Garons, Manduel, Marguerittes, Poulx, Rodilhan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marguerittes.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton de Nîmes-1

Résumé. Le canton de Nîmes-1 est défini par une ligne précise traversant la ville de Nîmes, et son bureau centralisateur est situé à Nîmes.

Le canton n° 10 (Nîmes-1) comprend la partie de la commune de Nîmes située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Caveirac, chemin de Cante-Perdrix prolongé en ligne droite jusqu'au chemin Jules-Lissajous et à la rue Louis-Proust, rue de l'Avocette, traverse de Tadorne, rue Vatel, avenue Kennedy, rue du Professeur-Robert-Debré, rue de la Chaufferie, boulevard des Français-Libres, chemin de Valdegour, rue Archimède, impasse Archimède, rue Max-Raphel, rue Guy-Arnaud, rue Archimède, rue Galilée, rue Thalès, place Thalès, rue Thalès, rue Gilles-Roberval, avenue Kennedy, rue de Verdun, place Séverine, rue François-Ier, rue Henri-Bataille, place Hubert-Rouger, rue Ernest-Renan, rue Fernand-Pelloutier, rue Benoît-Malon, rue des Chassaintes, rue Bernard-Lazare, rue Rabaut-Saint-Etienne, place Aristide-Briand, pont de Vierne, quai de la Fontaine, rue Pasteur, rue de la Tour-Magne, rue des Bénédictins, rue Rouget-de-Lisle, rue d'Albénas, rue de la Lampèze, rue Vincens, rue Vaissette, place du Docteur-Cantaloube, rue de la Faïence, rue de la Garrigue, rue des Trois-Fontaines, rue Demians, impasse Demians, ligne de chemin de fer, rue Pitot, rue Pitot-Prolongée, rue Ambroise-Croizat, route d'Uzès, rue des Trois-Ponts, chemin du Puits-de-Brunel, chemin de Font-Baumettes, chemin de la Calmette, route d'Uzès, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sainte-Anastasie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nîmes.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton de Nîmes-2

Résumé. Le canton de Nîmes-2 est délimité par une ligne précise traversant la ville de Nîmes, et son bureau centralisateur est situé à Nîmes.

Le canton n° 11 (Nîmes-2) comprend la partie de la commune de Nîmes située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Anastasie, route d'Uzès, chemin de la Calmette, chemin de Font-Baumettes, chemin du Puits-de-Brunel, rue des Trois-Ponts, route d'Uzès, rue Ambroise-Croizat, rue Pitot-Prolongée, rue Pitot, ligne de chemin de fer, impasse Demians, rue Demians, rue des Trois-Fontaines, rue de la Garrigue, rue de l'Enclos-Rey, rue de la Poudrière, avenue du Mont-Duplan, rue Vincent-Faïta, boulevard Etienne-Saintenac, place de la Division-Daguet, boulevard Gambetta, boulevard de l'Amiral-Courbet, place Gabriel-Péri, rue Pierre-Semard, rue de Beaucaire, route de Beaucaire, rond-point Rishon-le-Zion, boulevard du Président-Salvador-Allende, rond-point Haroun-Tazieff, rue Cristino-Garcia, cours d'eau, autoroute A 9, route de Beaucaire, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rodilhan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nîmes.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition des limites du canton de Nîmes-3

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Nîmes-3, une partie de la ville de Nîmes située au sud et à l'est d'une ligne spécifique.

Le canton n° 12 (Nîmes-3) comprend la partie de la commune de Nîmes située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Rodilhan, route de Beaucaire, autoroute A 9, cours d'eau, rue Cristino-Garcia, rond-point Haroun-Tazieff, boulevard du Président-Salvador-Allende, rond-point Rishon-le-Zion, route de Beaucaire, rue de Beaucaire, place Gabriel-Péri, boulevard de l'Amiral-Courbet, boulevard Gambetta, place de la Division-Daguet, boulevard Etienne-Saintenac, rue Vincent-Faïta, avenue du Mont-Duplan, rue de la Poudrière, rue de l'Enclos-Rey, rue de la Garrigue, rue de la Faïence, place du Docteur-Cantaloube, rue Vaissette, rue Vincens, rue de la Lampèze, rue d'Albénas, rue Rouget-de-Lisle, rue des Bénédictins, rue de la Tour-Magne, rue Pasteur, quai de la Fontaine, pont de Vierne, place Aristide-Briand, rue Rabaut-Saint-Etienne, rue Bernard-Lazare, rue des Chassaintes, rue Benoît-Malon, rue Fernand-Pelloutier, rue Ernest-Renan, rue du Mail, place Montcalm, rue de la République, rue Ruffi, boulevard du Sergent-Triaire, rue André-Simon, avenue Pierre-Gamel, boulevard du Président-Salvador-Allende, chemin bas du Mas-de-Boudan, autoroute A 9, avenue François-Mitterrand, rond-point de la Première-Division-Française-Libre, route départementale 42, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Caissargues.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nîmes.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition des limites du canton de Nîmes-4

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Nîmes-4, incluant certaines parties de la ville de Nîmes et précise que son bureau centralisateur est situé à Nîmes.

Le canton n° 13 (Nîmes-4) comprend les parties de la commune de Nîmes situées :
1° Au sud et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Caveirac, chemin de Cante-Perdrix prolongé en ligne droite jusqu'au chemin Jules-Lissajous et à la rue Louis-Proust, rue de l'Avocette, traverse de Tadorne, rue Vatel, avenue Kennedy, rue du Professeur-Robert-Debré, rue de la Chaufferie, boulevard des Français-Libres, chemin de Valdegour, rue Archimède, rue Max-Raphel, rue Guy-Arnaud, impasse Archimède, rue Archimède, rue Galilée, rue Thalès, place Thalès, rue Thalès, rue Gilles-Roberval, avenue Kennedy, rue de Verdun, place Séverine, rue François-Ier, rue Henri-Bataille, place Hubert-Rouger, rue du Mail, place Montcalm, rue de la République, rue Ruffi, boulevard du Sergent-Triaire, rue André-Simon, avenue Pierre-Gamel, boulevard du Président-Salvador-Allende, chemin bas du Mas-de-Boudan, autoroute A 9, avenue François-Mitterrand, rond-point de la Première-Division-Française-Libre, route départementale 42, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Caissargues ;
2° Au nord de la route départementale 135, depuis la limite territoriale de la commune de Milhaud jusqu'à la limite territoriale de la commune de Caissargues.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nîmes.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Liste des communes du canton de Pont-Saint-Esprit

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Pont-Saint-Esprit et précise que son bureau centralisateur est à Pont-Saint-Esprit.

Le canton n° 14 (Pont-Saint-Esprit) comprend les communes suivantes : Aiguèze, Carsan, Cornillon, Le Garn, Goudargues, Issirac, Laval-Saint-Roman, Montclus, Pont-Saint-Esprit, La Roque-sur-Cèze, Saint-Alexandre, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-André-d'Olérargues, Saint-Christol-de-Rodières, Saint-Gervais, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Marcel-de-Careiret, Saint-Michel-d'Euzet, Saint-Nazaire, Saint-Paulet-de-Caisson, Salazac, Vénéjan, Verfeuil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-Saint-Esprit.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Liste des communes du canton de Quissac

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Quissac et précise que Quissac est le bureau centralisateur.

Le canton n° 15 (Quissac) comprend les communes suivantes : Aigremont, Boucoiran-et-Nozières, Bragassargues, Brignon, Brouzet-lès-Quissac, Canaules-et-Argentières, Cardet, Carnas, Cassagnoles, Colognac, Corconne, Cros, Cruviers-Lascours, Domessargues, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, Fressac, Gailhan, Lédignan, Lézan, Liouc, Logrian-Florian, Maruéjols-lès-Gardon, Massanes, Massillargues-Attuech, Mauressargues, Monoblet, Montagnac, Moulézan, Moussac, Ners, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Puechredon, Quissac, Saint-Bénézet, Saint-Félix-de-Pallières, Saint-Jean-de-Crieulon, Saint-Jean-de-Serres, Saint-Nazaire-des-Gardies, Saint-Théodorit, Sardan, Sauve, Savignargues, Tornac, Vic-le-Fesq.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quissac.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Liste des communes du canton de Redessan

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Redessan et précise que son bureau centralisateur est situé à Redessan.

Le canton n° 16 (Redessan) comprend les communes suivantes : Argilliers, Bezouce, Cabrières, Castillon-du-Gard, Collias, Domazan, Estézargues, Fournès, Lédenon, Meynes, Montfrin, Pouzilhac, Redessan, Remoulins, Saint-Bonnet-du-Gard, Saint-Gervasy, Saint-Hilaire-d'Ozilhan, Sernhac, Théziers, Valliguières, Vers-Pont-du-Gard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Redessan.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Liste des communes du canton de Roquemaure

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Roquemaure et précise que Roquemaure est le bureau centralisateur.

Le canton n° 17 (Roquemaure) comprend les communes suivantes : Codolet, Laudun-l'Ardoise, Lirac, Montfaucon, Roquemaure, Saint-Geniès-de-Comolas, Saint-Laurent-des-Arbres, Saint-Paul-les-Fonts, Saint-Victor-la-Coste, Sauveterre, Tavel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roquemaure.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Liste des communes du canton de Rousson

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Rousson et précise que son bureau centralisateur est situé à Rousson.

Le canton n° 18 (Rousson) comprend les communes suivantes : Allègre-les-Fumades, Barjac, Bessèges, Bordezac, Courry, Gagnières, Les Mages, Le Martinet, Méjannes-le-Clap, Meyrannes, Molières-sur-Cèze, Navacelles, Peyremale, Potelières, Rivières, Robiac-Rochessadoule, Rochegude, Rousson, Saint-Ambroix, Saint-Brès, Saint-Denis, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan, Saint-Jean-de-Valériscle, Saint-Julien-de-Cassagnas, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Privat-de-Champclos, Saint-Victor-de-Malcap, Tharaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rousson.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Saint-Gilles

Résumé. Le canton de Saint-Gilles inclut plusieurs communes et une partie de Nîmes, avec son bureau centralisateur à Saint-Gilles.

Le canton n° 19 (Saint-Gilles) comprend :
1° Les communes suivantes : Caveirac, Clarensac, Générac, Langlade, Milhaud, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dionisy, Saint-Gilles ;
2° La partie de la commune de Nîmes non incluse dans les cantons de Nîmes-1, Nîmes-2, Nîmes-3 et Nîmes-4.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Gilles.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Liste des communes du canton d'Uzès

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Uzès et précise que son bureau centralisateur est situé à Uzès.

Le canton n° 20 (Uzès) comprend les communes suivantes : Aigaliers, Arpaillargues-et-Aureillac, Aubussargues, Baron, La Bastide-d'Engras, Blauzac, Bourdic, La Bruguière, La Calmette, La Capelle-et-Masmolène, Collorgues, Dions, Flaux, Foissac, Fontarèches, Garrigues-Sainte-Eulalie, Montaren-et-Saint-Médiers, Pougnadoresse, Saint-Chaptes, Saint-Dézéry, Saint-Hippolyte-de-Montaigu, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Maximin, Saint-Quentin-la-Poterie, Saint-Siffret, Saint-Victor-des-Oules, Sainte-Anastasie, Sanilhac-Sagriès, Serviers-et-Labaume, Uzès, Vallabrix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Uzès.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Vauvert

Résumé. Le canton de Vauvert (n°21) regroupe plusieurs communes dont Aigues-Vives et Vauvert, avec Vauvert comme bureau centralisateur.

Le canton n° 21 (Vauvert) comprend les communes suivantes : Aigues-Vives, Aubord, Beauvoisin, Bernis, Codognan, Mus, Uchaud, Vauvert, Vergèze, Vestric-et-Candiac.
Le bureau n° 1 centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vauvert.

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Le Vigan

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°22 (Le Vigan) et précise que son bureau centralisateur est situé à Le Vigan.

Le canton n° 22 (Le Vigan) comprend les communes suivantes : Alzon, Arphy, Arre, Arrigas, Aulas, Aumessas, Avèze, Bez-et-Esparon, Blandas, Bréau-Mars, La Cadière-et-Cambo, Campestre-et-Luc, Causse-Bégon, Conqueyrac, Dourbies, L'Estréchure, Lanuéjols, Lasalle, Mandagout, Molières-Cavaillac, Montdardier, Peyrolles, Les Plantiers, Pommiers, Pompignan, Revens, Rogues, Roquedur, Saint-André-de-Majencoules, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Bresson, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Julien-de-la-Nef, Saint-Laurent-le-Minier, Saint-Martial, Saint-Roman-de-Codières, Saint-Sauveur-Camprieu, Saumane, Soudorgues, Sumène, Trèves, Val-d'Aigoual, Le Vigan, Vissec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Vigan.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton n°23 de Villeneuve-lès-Avignon

Résumé. Le canton n°23 de Villeneuve-lès-Avignon regroupe cinq communes et son bureau centralisateur est situé à Villeneuve-lès-Avignon.

Le canton n° 23 (Villeneuve-lès-Avignon) comprend les communes suivantes : Les Angles, Pujaut, Rochefort-du-Gard, Saze, Villeneuve-lès-Avignon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-lès-Avignon.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Exécution du décret sur les cantons

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié et prendra effet lors des prochaines élections départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 24 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Décret n°2014-232 du 24 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25