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Décret n°2014-231 du 24 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département d'Eure-et-Loir

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Redécoupage des cantons dans l'Eure-et-Loir

Résumé. Ce décret redéfinit les limites et les communes des cantons du département d'Eure-et-Loir, en précisant aussi les bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général d'Eure-et-Loir en date du 25 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Liste des cantons de l'Eure-et-Loir

Résumé. Le décret liste les quinze cantons du département d'Eure-et-Loir.

Le département d'Eure-et-Loir comprend quinze cantons :
― canton n° 1 (Anet) ;
― canton n° 2 (Auneau) ;
― canton n° 3 (Brou) ;
― canton n° 4 (Chartres-1) ;
― canton n° 5 (Chartres-2) ;
― canton n° 6 (Chartres-3) ;
― canton n° 7 (Châteaudun) ;
― canton n° 8 (Dreux-1) ;
― canton n° 9 (Dreux-2) ;
― canton n° 10 (Epernon) ;
― canton n° 11 (Illiers-Combray) ;
― canton n° 12 (Lucé) ;
― canton n° 13 (Nogent-le-Rotrou) ;
― canton n° 14 (Saint-Lubin-des-Joncherets) ;
― canton n° 15 (Les Villages Vovéens).

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Liste des communes du canton d'Anet

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Anet dans le département d'Eure-et-Loir et précise qu'Anet est le bureau centralisateur.

Le canton n° 1 (Anet) comprend les communes suivantes : Abondant, Anet, Berchères-sur-Vesgre, Boncourt, Boutigny-Prouais, Broué, Bû, La Chapelle-Forainvilliers, La Chaussée-d'Ivry, Cherisy, Germainville, Gilles, Goussainville, Guainville, Havelu, Marchezais, Le Mesnil-Simon, Montreuil, Oulins, Rouvres, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Ouen-Marchefroy, Saussay, Serville, Sorel-Moussel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Anet.

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Liste des communes du canton d'Auneau

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Auneau dans le département d'Eure-et-Loir.

Le canton n° 2 (Auneau) comprend les communes suivantes : Ardelu, Aunay-sous-Auneau, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Bailleau-Armenonville, Béville-le-Comte, Champseru, La Chapelle-d'Aunainville, Châtenay, Denonville, Ecrosnes, Francourville, Gallardon, Garancières-en-Beauce, Le Gué-de-Longroi, Houville-la-Branche, Léthuin, Levainville, Maisons, Moinville-la-Jeulin, Mondonville-Saint-Jean, Morainville, Oinville-sous-Auneau, Oysonville, Roinville, Saint-Léger-des-Aubées, Sainville, Santeuil, Umpeau, Vierville, Voise, Yermenonville, Ymeray.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auneau.

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Liste des communes du canton de Brou

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Brou dans le département d'Eure-et-Loir.

Le canton n° 3 (Brou) comprend les communes suivantes :
Arrou (commune nouvelle), Les Autels-Villevillon, Authon-du-Perche, La Bazoche-Gouet, Beaumont-les-Autels, Béthonvilliers, Brou, Chapelle-Guillaume, Chapelle-Royale, Charbonnières, Cloyes-les-trois-Rivières, Coudray-au-Perche, Dampierre-sous-Brou, Les Etilleux, Frazé, Gohory, Luigny, Miermaigne, Montigny-le-Chartif, Mottereau, Moulhard, Saint-Bomer, Unverre, Yèvres.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brou.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Chartres-1

Résumé. Le décret décrit les limites et les communes du canton de Chartres-1, situé dans le département d'Eure-et-Loir.

Le canton n° 4 (Chartres-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Berchères-Saint-Germain, Briconville, Challet, Champhol, Clévilliers, Coltainville, Fresnay-le-Gilmert, Gasville-Oisème, Jouy, Poisvilliers, Saint-Prest ;
2° La partie de la commune de Chartres située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Lèves, chemin du Rigeard, chemin des Grandes-Plantes, rue Gabriel-Loire, avenue de Beaurepaire, cours de l'Eure, boulevard Jean-Jaurès, boulevard du Maréchal-Foch, rue de la Porte-Guillaume, rue du Bourg, place Jacqueline-de-Romilly, rue Saint-Eman, tertre de la Poissonnerie, place de la Poissonnerie, rue de la Poissonnerie, rue du Soleil-d'Or, rue Noël-Ballay, rue Jacques-Delacroix, place des Epars, boulevard Chasles, place Pasteur, boulevard de la Courtille, rue du Faubourg-la-Grappe, rue de Sours, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Gellainville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chartres.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Chartres-2

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Chartres-2, incluant plusieurs communes et une partie de la ville de Chartres.

Le canton n° 5 (Chartres-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Berchères-les-Pierres, La Bourdinière-Saint-Loup, Corancez, Le Coudray, Dammarie, Fresnay-le-Comte, Gellainville, Mignières, Morancez, Nogent-le-Phaye, Prunay-le-Gillon, Sours, Thivars, Ver-lès-Chartres ;
2° La partie de la commune de Chartres située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Luisant, avenue du Maréchal-Maunoury, rue du Docteur-Gabriel-Maunoury, place des Epars, boulevard Chasles, place Pasteur, boulevard de la Courtille, rue du Faubourg-la-Grappe, rue de Sours, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Gellainville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chartres.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Chartres-3

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Chartres-3, incluant plusieurs communes et une partie de Chartres.

Le canton n° 6 (Chartres-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Bailleau-l'Evêque, Lèves, Mainvilliers, Saint-Aubin-des-Bois ;
2° La partie de la commune de Chartres non incluse dans les cantons de Chartres-1 et de Chartres-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chartres.

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Liste des communes du canton de Châteaudun

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Châteaudun et précise que son bureau centralisateur est situé à Châteaudun.

Le canton n° 7 (Châteaudun) comprend les communes suivantes : Alluyes, Bonneval, La Chapelle-du-Noyer, Châteaudun, Conie-Molitard, Dancy, Dangeau, Donnemain-Saint-Mamès, Flacey, Jallans, Logron, Marboué, Moléans, Montboissier, Montharville, Moriers, Saint-Christophe, Saint-Denis-Lanneray, Saint-Maur-sur-le-Loir, Saumeray, Thiville, Trizay-lès-Bonneval, Villampuy, Villemaury, Villiers-Saint-Orien.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteaudun.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Dreux-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Dreux-1, incluant plusieurs communes et une partie de la ville de Dreux.

Le canton n° 8 (Dreux-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Allainville, Aunay-sous-Crécy, Boissy-en-Drouais, Crécy-Couvé, Garancières-en-Drouais, Garnay, Louvilliers-en-Drouais, Marville-Moutiers-Brûlé, Saulnières, Tréon, Vernouillet, Vert-en-Drouais ;
2° La partie de la commune de Dreux située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Montreuil, route départementale 928, rue Sam-Isaacs, rue Jean-Giono, chemin rural 66 dit ruelle des Pains-Perdus, en lisière du bosquet des Pains-Perdus, section de droite traversant la route nationale 12 prolongée jusqu'au chemin des Pains-Perdus, chemin des Pains-Perdus, chemin des Pommiers, limite séparative des parcelles AK 132 et AK 25, limite séparative des parcelles AK 132 et AI 11, avenue du Général-Pershing, avenue Voisin, rue de la Grande-Falaise, chemin du Roi, rue du Président-Wilson, rue de Billy, rue du Bois-Sabot, rue du Vieux-Pavé, rue Saint-Thibault, rond-point Francis-et-Maurice-Dablin, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Vernouillet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dreux.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Dreux-2

Résumé. Le décret décrit les limites et les communes du canton de Dreux-2, incluant une partie de la ville de Dreux.

Le canton n° 9 (Dreux-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Bréchamps, Charpont, Chaudon, Croisilles, Ecluzelles, Luray, Mézières-en-Drouais, Ormoy, Ouerre, Sainte-Gemme-Moronval, Villemeux-sur-Eure ;
2° La partie de la commune de Dreux non incluse dans le canton de Dreux-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dreux.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Liste des communes du canton d'Epernon

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Epernon et précise que son bureau centralisateur est à Epernon.

Le canton n° 10 (Epernon) comprend les communes suivantes : Bouglainval, Chartainvilliers, Coulombs, Droue-sur-Drouette, Epernon, Faverolles, Gas, Hanches, Houx, Lormaye, Maintenon, Mévoisins, Néron, Nogent-le-Roi, Pierres, Les Pinthières, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Lucien, Saint-Martin-de-Nigelles, Saint-Piat, Senantes, Soulaires, Villiers-le-Morhier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epernon.

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Liste des communes du canton d'Illiers-Combray

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Illiers-Combray et précise que son bureau centralisateur est à Illiers-Combray.

Le canton n° 11 (Illiers-Combray) comprend les communes suivantes : Bailleau-le-Pin, Billancelles, Blandainville, Cernay, Charonville, Les Châtelliers-Notre-Dame, Chauffours, Chuisnes, Courville-sur-Eure, Dangers, Epeautrolles, Ermenonville-la-Grande, Ermenonville-la-Petite, Le Favril, Fontaine-la-Guyon, Friaize, Fruncé, Illiers-Combray, Landelles, Luplanté, Magny, Marchéville, Méréglise, Meslay-le-Grenet, Mittainvilliers-Vérigny, Nogent-sur-Eure, Ollé, Orrouer, Pontgouin, Saint-Arnoult-des-Bois, Saint-Avit-les-Guespières, Saint-Denis-des-Puits, Saint-Eman, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Luperce, Sandarville, Le Thieulin, Vieuvicq, Villebon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Illiers-Combray.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Lucé

Résumé. Le décret définit les communes composant le canton de Lucé et précise que son bureau centralisateur est situé à Lucé.

Le canton n° 12 (Lucé) comprend les communes suivantes : Amilly, Barjouville, Cintray, Fontenay-sur-Eure, Lucé, Luisant.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lucé.

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Nogent-le-Rotrou

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Nogent-le-Rotrou et précise que son bureau centralisateur est à Nogent-le-Rotrou.

Le canton n° 13 (Nogent-le-Rotrou) comprend les communes suivantes : Arcisses, Argenvilliers, Belhomert-Guéhouville, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Perchet, Chassant, Combres, Les Corvées-les-Yys, La Croix-du-Perche, Fontaine-Simon, Happonvilliers, La Gaudaine, La Loupe, Manou, Marolles-les-Buis, Meaucé, Montireau, Montlandon, Nogent-le-Rotrou, Nonvilliers-Grandhoux, Saint-Eliph, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon, Saintigny, Souancé-au-Perche, Thiron-Gardais, Trizay-Coutretot-Saint-Serge, Vaupillon, Vichères.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogent-le-Rotrou.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Liste des communes du canton de Saint-Lubin-des-Joncherets

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Saint-Lubin-des-Joncherets et précise que son bureau centralisateur est situé dans cette commune.

Le canton n° 14 (Saint-Lubin-des-Joncherets) comprend les communes suivantes : Ardelles, Beauche, Bérou-la-Mulotière, Boissy-lès-Perche, Le Boullay-les-Deux-Eglises, Brezolles, La Chapelle-Fortin, Châtaincourt, Châteauneuf-en-Thymerais, Les Châtelets, Crucey-Villages, Dampierre-sur-Avre, Digny, Escorpain, Favières, La Ferté-Vidame, Fessanvilliers-Mattanvilliers, Fontaine-les-Ribouts, La Framboisière, Jaudrais, Lamblore, Laons, Louvilliers-lès-Perche, Maillebois, La Mancelière, Le Mesnil-Thomas, Montigny-sur-Avre, Morvilliers, Prudemanche, La Puisaye, Puiseux, Les Ressuintes, Revercourt, Rohaire, Rueil-la-Gadelière, Saint-Ange-et-Torçay, Saint-Jean-de-Rebervilliers, Saint-Lubin-de-Cravant, Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Maixme-Hauterive, Saint-Rémy-sur-Avre, Saint-Sauveur-Marville, La Saucelle, Senonches, Serazereux, Thimert-Gâtelles, Tremblay-les-Villages.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets.

En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Liste des communes du canton n°15 (Les Villages Vovéens)

Résumé. Le décret liste les communes composant le canton n°15 (Les Villages Vovéens) et précise que son bureau centralisateur est situé à Les Villages Vovéens.

Le canton n° 15 (Les Villages Vovéens) comprend les communes suivantes :
Allonnes, Baigneaux, Barmainville, Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Beauvilliers, Boisville-la-Saint-Père, Boncé, Bouville, Bullainville, Cormainville, Courbehaye, Dambron, Eole-en-Beauce, Fontenay-sur-Conie, Fresnay-l'Evêque, Le Gault-Saint-Denis, Gommerville, Gouillons, Guilleville, Guillonville, Intréville, Janville-en-Beauce, Levesville-la-Chenard, Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard, Lumeau, Mérouville, Meslay-le-Vidame, Moutiers, Neuvy-en-Beauce, Neuvy-en-Dunois, Nottonville, Oinville-Saint-Liphard, Orgères-en-Beauce, Ouarville, Péronville, Poinville, Poupry, Prasville, Pré-Saint-Evroult, Pré-Saint-Martin, Réclainville, Rouvray-Saint-Denis, Sancheville, Santilly, Terminiers, Theuville, Tillay-le-Péneux, Toury, Trancrainville, Varize, Les Villages Vovéens, Villars, Vitray-en-Beauce, Ymonville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Villages Vovéens.

En vigueur depuis le 28 février 2014

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Exécution et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Le décret précise que le ministre de l'intérieur est responsable de sa mise en œuvre et qu'il entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 24 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Décret n°2014-231 du 24 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17