JORF n° 0202 du 31 août 2013

Arrêté du 26 août 2013 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2004 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Ouagadougou au Burkina Faso

Arrêté du 26 août 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes)

Arrêté du 27 août 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement)

Décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

Arrêté du 30 août 2013 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

Décret n° 2013-791 du 30 août 2013 modifiant le décret n° 2013-751 du 16 août 2013 relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile

Rapport au Président de la République relatif a l'ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Arrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier

Arrêté du 29 août 2013 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)

Décision du 29 août 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2013-726 du 12 août 2013 portant transfert de crédits (rectificatif)

Décret n° 2013-793 du 30 août 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Décret n° 2013-794 du 30 août 2013 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Décret n° 2013-795 du 30 août 2013 modifiant l'article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

Arrêté du 30 août 2013 relatif à l'application des dispositions expérimentales du décret n° 2013-795 du 30 août 2013

Arrêté du 30 août 2013 relatif à la restructuration de certains services en charge de l'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

Arrêté du 30 août 2013 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la restructuration de certains services en charge de l'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne

Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes

Arrêté du 23 août 2013 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954.3 du code de l'éducation à l'institut Mines-Télécom

Arrêté du 23 août 2013 prolongeant la validité du permis exclusif de carrières de sables et graviers d'alluvions dit de « Poses-Léry » (Eure) au profit de la société CEMEX Granulats

Arrêté du 15 janvier 2013 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif

Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard

Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

Décision du 29 août 2013 modifiant la décision du 15 avril 2013 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Arrêté du 27 août 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Aix-Marseille au sein de l'université d'Aix-Marseille

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Amiens au sein de l'université d'Amiens

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation des académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique au sein de l'université des Antilles et de la Guyane

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon au sein de l'université de Besançon

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Bordeaux au sein de l'université Bordeaux-IV

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Normandie au sein de l'université de Caen

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Versailles au sein de l'université de Cergy-Pontoise

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont-Ferrand-II

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse au sein de l'université de Corse

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble-I

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lille au sein de la communauté d'universités et établissements « Université Lille Nord de France »

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Limoges au sein de l'université de Limoges

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nancy-Metz au sein de l'université de Lorraine

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon au sein de l'université Lyon-I

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Montpellier au sein de la communauté d'universités et établissements « Université Montpellier Sud de France »

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nantes au sein de l'université de Nantes

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nice au sein de l'université de Nice

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Poitiers au sein de l'université de Poitiers

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Reims au sein de l'université de Reims

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes au sein de la communauté d'universités et établissements « Université européenne de Bretagne »

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Normandie au sein de l'université de Rouen

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris au sein de l'université Paris-IV

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Créteil au sein de l'université Paris-XII

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de La Réunion au sein de l'université de La Réunion

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Strasbourg au sein de l'université de Strasbourg

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II

Arrêté du 19 juillet 2013 désignant les autorités compétentes chargées du contrôle et de la certification des semences et des plants

Décret n° 2013-796 du 29 août 2013 relatif aux chambres consulaires de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte

Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des sports)

Arrêté du 19 août 2013 portant retrait de la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Arrêté du 29 août 2013 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 23 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2013 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2013 portant nomination d'une ministre conseillère pour les affaires économiques, chef de service économique régional (services économiques à l'étranger)

Arrêté du 14 août 2013 portant nomination de deux ingénieurs-élèves (ingénieurs des mines)

Arrêté du 20 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 23 août 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 23 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 9 août 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 août 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 août 2013 portant nomination (agents comptables)

Décret du 30 août 2013 portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales - M. BRAS (Pierre-Louis)

Arrêté du 22 août 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décret du 30 août 2013 portant nomination du directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - M. TALON (Michel-Régis)

Décret du 30 août 2013 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. DURAND (Pierre-André)

Décret du 30 août 2013 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme MALLEMANCHE (Dominique-Claire)

Décret du 30 août 2013 portant nomination du préfet de la Creuse - M. CHOCQUET (Christian)

Décret du 30 août 2013 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. MONTCHAMP (Didier)

Arrêté du 26 juin 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 29 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense et des anciens combattants habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics

Arrêté du 30 août 2013 portant nomination et titularisation (attachés d'administration)

Arrêté du 22 août 2013 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public du Musée national Picasso - Paris - M. OK (Erol)

Arrêté du 22 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

Arrêté du 30 août 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Arrêté du 26 août 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Arrêté du 27 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement