Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 1991 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0202 du 31 août 2013
Arrêté du 21 août 2013
Le ministre du redressement productif,
Vu l'arrêté du 23 décembre 1991 modifié portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 1991 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 1991 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 1991 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 23 décembre 1991 > > Art. 22 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 23 décembre 1991 > > Art. 23 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 23 décembre 1991 > > Sct. TITRE VI : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES > >
1 version
1 abrogé
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 23 décembre 1991 > > Art. 24 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 23 décembre 1991 > > Art. 25 > >
1 version
1 abrogé
Article 10
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 août 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général
de l'économie, de l'industrie,
de l'énergie et des technologies,
L. Rousseau