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Arrêté du 21 août 2013

modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne

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Modification des règles électorales dans les écoles

Résumé. Un arrêté du 21 août 2013 modifie les règles des élections dans les écoles, en précisant les rôles du directeur d'école et en simplifiant certaines procédures.

Le ministre du redressement productif,

Vu l'arrêté du 23 décembre 1991 modifié portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne,

Arrête :

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Modification de la procédure électorale dans les écoles

Résumé. Le directeur d'école fixe la date des élections, affiche les listes électorales un mois avant et statue sur les réclamations dans les cinq jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 6
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Modification des règles de prise en charge des bulletins de vote

Résumé. Les établissements prennent en charge les bulletins de vote et les enveloppes selon un modèle type, et assurent une stricte égalité entre les candidats pour l'affichage électoral.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 13
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Modification de l'organisation des bureaux de vote

Résumé. L'arrêté modifie la composition des bureaux de vote en précisant l'organisation matérielle par le directeur d'école.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 15
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Modification du processus d'établissement des listes électorales

Résumé. La liste d'émargement pour les élections est désormais établie par le directeur de l'école et non plus certifiée par le président de la commission de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 18
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Suppression d'un accès permanent à la commission de contrôle

Résumé. L'article modifie les règles de dépouillement des votes en supprimant l'accès permanent de la commission de contrôle aux opérations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 22 → Version 2
-Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 22
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Modification de la proclamation des résultats électoraux

Résumé. Le directeur de l'école proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 23 → Version 2
-Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 23
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Modification du contrôle des élections

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle des opérations électorales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Sct. TITRE VI : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES
-Arrêté du 23 décembre 1991
Sct. TITRE VI : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES
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Modification des contestations électorales

Résumé. Les contestations sur les élections se font maintenant devant le directeur de l'école, dans un délai de quinze jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 24 → Version 2
-Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 24
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Suppression des attributions de la commission de contrôle des opérations électorales

Résumé. La commission de contrôle des opérations électorales perd ses attributions prévues par les articles 6, 13, 15, 22 et 23 de l'arrêté du 23 décembre 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 25
-Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 25

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 21 août 2013 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général

de l'économie, de l'industrie,

de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Arrêté du 21 août 2013
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