Les paragraphes 9°, 13°, 14°, 15°, 19°, 21°, 22° et 24° de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé sont ainsi modifiés :
« 9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne, Mme Gaëlle Velay, directrice régionale, et, à compter du 1er septembre 2013, M. Jean-Luc Coopman, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Chantal Nonnotte, adjointe à la directrice régionale ; » ;
« 13° Pour la région Ile-de-France, M. Patrick François, directeur interrégional et régional, et, à compter du 1er octobre 2013, Mme Catherine Pèrenet, directrice interrégionale et régionale ;
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, Mme Elisabeth Viola, et, à compter du 1er septembre 2013, Mme Gaëlle Velay, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Brice Paquet, adjoint à la directrice régionale ;
15° Pour la direction régionale Limousin, M. Christophe Laurent, directeur régional, et, à compter du 1er novembre 2013, Mme Barbara Belle, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Michel Borde, adjoint au directeur régional ; » ;
« 19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire, M. Jean-Marcel Morisset, directeur interrégional et régional, et, à compter du 1er novembre 2013, M. Thierry Ravot, directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Denis Trassard, directeur interrégional adjoint et adjoint au directeur régional ; » ;
« 21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes, M. Thierry Ravot, directeur régional, et, à compter du 1er novembre 2013, M. Christophe Laurent, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Alain Paquin, adjoint au directeur régional ;
« 22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, M. Jean-Paul Guérin, directeur interrégional et régional, et, à compter du 1er septembre 2013, Mme Elisabeth Viola, directrice interrégionale et régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Philippe Jusserand, directeur interrégional adjoint et adjoint au directeur régional ; » ;
« 24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes, M. Claude Blanchet, directeur interrégional et régional, et, à compter du 1er octobre 2013, M. Patrick François, directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Yannick Arnault, directeur interrégional adjoint et adjoint au directeur régional ; ».

Les paragraphes 14°, 16°, 17°, 18°, 25° de l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé sont ainsi modifiés :
« En cas d'absence ou d'empêchement du directeur interrégional ou régional dont ils relèvent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d, dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affection :
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, à :
M. Bernard Guinot, directeur territorial investissement ;
M. Brice Paquet, directeur territorial investissement ;
M. Gilles Le Héricy, directeur territorial prêt ;
M. Georges Faivre, directeur territorial bancaire ;
Mme Christine Pujol-Noël, directrice territoriale entreprise et développement économique et prêt ;
Mme Nathalie Brand, directrice administrative et financière ; » ;
« 16° Pour la direction régionale Lorraine, à :
Mme Véronique Bec, directrice territoriale bancaire ;
M. Anthony Blais, directeur territorial prêt et investissement ;
M. José Dumas, directeur du pôle d'appui ;
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées, à :
M. Patrick Lieubray, directeur territorial investissement ;
M. Dominique Mourey, directeur territorial investissement ;
M. Marc Guerrier de Dumast, directeur territorial bancaire ;
M. Olivier Livrozet, directeur territorial bancaire ;
Mme Emmanuelle Siri, directrice territoriale entreprise et développement économique et prêt ;
Mme Isabelle Leguay, directrice territorial université ;
Mme Caroline Dubois, directrice administrative et financière ;
18° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais, à :
Mme Marie-Laure Micoud, directrice interrégionale adjointe pour l'interrégion Nord ;
M. Jean-Luc Coopman, directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Nord jusqu'au 30 août 2013 ;
Mme Françoise Duquesne, directrice territoriale entreprise et développement économique ;
M. Marc Levert, directeur territorial investissement ;
M. Stéphane Acquette, directeur territorial prêt ;
M. Joël Glad, directeur territorial bancaire ;
M. Eric Naepels, directeur administratif et financier ; » ;
« 25° Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, à :
M. Benoît Léger, directeur territorial prêt, investissement et bancaire. »

Les autres dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales) demeurent inchangées.

Le présent arrêté modificatif sera publié au Journal officiel de la République française.