En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 1 septembre 2023
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Fixation du montant annuel de l'indemnité des enseignants
Le montant annuel de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves prévue à l'article 1er du décret du 30 août 2013 susvisé (Indemnité pour l'accompagnement des élèves) est fixé à 2 550 €.
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