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Arrêté du 30 août 2013

fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

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Indemnités pour les enseignants accompagnant les élèves

Résumé. Les enseignants reçoivent des primes pour aider les élèves en difficulté ou participer à des projets pédagogiques.

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 (Indemnité pour les enseignants du primaire) instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Fixation du montant annuel de l'indemnité des enseignants

Résumé. Le montant annuel de la part fixe de l'indemnité pour les enseignants qui suivent et accompagnent les élèves est fixé à 2 550 €.

Le montant annuel de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves prévue à l'article 1er du décret du 30 août 2013 susvisé (Indemnité pour l'accompagnement des élèves) est fixé à 2 550 €.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Montant de l'indemnité pour les enseignants

Résumé. Le montant d'une partie de l'indemnité pour les enseignants qui suivent et accompagnent les élèves est fixé à 1 250 €.

Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves prévue à l'article 1er du décret du 30 août 2013 susvisé (Indemnité pour l'accompagnement des élèves) est fixé à 1 250 €.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023 · Dernière version le 10 septembre 2025

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Indemnités pour missions pédagogiques spécifiques

Résumé. Les enseignants peuvent recevoir une prime pour aider les élèves en difficulté ou participer à des projets pédagogiques innovants.

1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes :

Missions Volume horaire
Soutien renforcé dans la maîtrise des savoirs fondamentaux pour les élèves les plus en difficulté. 18 heures
Intervention dans le dispositif " devoirs faits ". 24 heures
Intervention dans les dispositifs " stages de réussite " et " école ouverte ". 24 heures
Soutien aux élèves rencontrant des difficultés dans les savoirs fondamentaux. 24 heures

2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'accompagnement des élèves ou des missions d'innovation pédagogique effectuées au cours de l'année scolaire suivantes :

Mission
Appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers.
Coordination et prise en charge des projets d'innovation pédagogique.
Référent harcèlement scolaire.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Prime pour les professeurs des écoles dans le secondaire

Résumé. Les professeurs des écoles dans les collèges et lycées peuvent aussi recevoir une prime pour certaines missions, comme aider les élèves en difficulté.

Par dérogation à l'article 1-2 (Indemnités pour missions pédagogiques spécifiques) du présent arrêté, les professeurs des écoles exerçant dans les établissements du second degré peuvent également bénéficier de parts fonctionnelles correspondant aux missions prévues à l'article 2-2 de l'arrêté du 15 janvier 1993 modifié fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré.

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Montants de l'indemnité modulable pour les enseignants

Résumé. Les montants annuels de la part modulable de l'indemnité pour les enseignants accompagnant des élèves en difficulté sont fixés à environ 1 300 € pour la quatrième et 1 500 € pour la troisième.

Les montants annuels de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves prévue à l'article 1er du décret du 30 août 2013 susvisé (Indemnité pour l'accompagnement des élèves) sont fixés ainsi qu'il suit :

1° Divisions de quatrième des sections d'enseignement général et professionnel adapté : 1 308.72 € ;

2° Divisions de troisième des sections d'enseignement général et professionnel adapté : 1 497.84 €.

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 30 août 2013 confie à trois ministres la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Arrêté du 30 août 2013

Modifié parArrêté du 19 juillet 2023art. 5 : Modification de l'indemnité des enseignants du primaire

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au jeudi 31 août 2023

Arrêté du 30 août 2013
Article 1
Article 1-1
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