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Arrêté du 30 août 2013

portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris au sein de l'université Paris-IV

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une école supérieure du professorat à Paris

Résumé. Un nouvel établissement ouvre à Paris pour former les futurs professeurs et délivrer des masters dans l'enseignement.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters " métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs) fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'avis du comité technique de l'université Paris-IV en date du 5 juillet 2013 ;

Sur proposition du conseil d'administration de l'université Paris-IV en date du 5 juillet 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Création d'une école supérieure du professorat à Paris

Résumé. Une nouvelle école pour former les professeurs ouvre à Paris le 1er septembre 2013.

Il est créé une école supérieure du professorat et de l'éducation au sein de l'université Paris-IV au 1er septembre 2013 en partenariat avec l'université Paris-I, l'université Paris-III, l'université Paris-V, l'université Paris-VI, l'université Paris-VII et l'Institut national des langues et civilisations orientales.

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Reconnaissance officielle de l'école supérieure du professorat et de l'éducation

Résumé. L'école supérieure du professorat et de l'éducation est officiellement reconnue dès sa création.

L'école supérieure du professorat et de l'éducation mentionnée à l'article 1er (Création d'une école supérieure du professorat à Paris) du présent arrêté est accréditée à compter de sa date de création.

En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 24 novembre 2016

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Accréditation pour délivrer des masters en enseignement

Résumé. Un arrêté du 30 août 2013 autorise une école à délivrer des masters dans l'enseignement et la formation.

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;

— métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

Abrogé23 août 2014

Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 23 août 2014

Durant la première année de l'accréditation, l'école supérieure du professorat et de l'éducation, l'établissement dont elle relève et les établissements partenaires apportent tous les éléments requis par les ministres en lien avec les attendus du dossier d'accréditation tels que définis à l'article 2 (Reconnaissance officielle de l'école supérieure du professorat et de l'éducation) de l'arrêté fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation susvisé.

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur une école de formation des enseignants

Résumé. Un arrêté charge le recteur de Paris et le président de l'université Paris-IV d'appliquer les règles pour une nouvelle école de formation des enseignants.

Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, et le président de l'université Paris-IV sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Arrêté du 30 août 2013
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