JORF n°0202 du 31 août 2013

Arrêté du 26 août 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 26 août 2013, l'arrêté du 26 novembre 2004 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Ouagadougou au Burkina Faso est modifié comme suit :
Le plafond de l'encaisse de la régie de recettes de l'ambassade de France au Burkina Faso est porté à la contre-valeur en monnaie locale de 7 000 euros.