JORF n°0202 du 31 août 2013

Arrêté du 23 juillet 2013

Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 juillet 2013, les dispositions suivantes sont insérées à la fin du I de l'arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense et des anciens combattants habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics :
« A compter du 1er avril 2013 :
M. Heine (Philippe).
M. Daras (Charles-Henri).
A compter du 1er juin 2013 :
Mme Dousset (Sophie). »