JORF n°0202 du 31 août 2013

Arrêté du 30 août 2013

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique collectivités territoriales au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, exercées par M. Antoine Desfretrier à compter du 9 septembre 2013.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2013.

Marylise Lebranchu