JORF n°0202 du 31 août 2013

Décision du 29 août 2013

Le major général de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;

Vu la décision du 15 avril 2013 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre),

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 15 avril 2013 susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le général de division Hugues Delort-Laval, officier général chargé des relations internationales et du soutien aux exportations de l'état-major de l'armée de terre, dans la limite de ses attributions. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2013.

J.-P. Margueron