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Arrêté du 21 août 2013

modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes

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Modification des règles électorales dans les écoles

Résumé. Un arrêté du 21 août 2013 modifie les règles des élections dans les écoles en précisant les rôles du directeur et en simplifiant certaines procédures.

Le ministre du redressement productif,

Vu l'arrêté du 23 décembre 1991 modifié portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes,

Arrête :

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Modification de la procédure des élections dans les établissements

Résumé. Le directeur d'établissement fixe la date des élections et affiche les listes électorales un mois avant, puis statue sur les réclamations et arrête les listes définitives dix jours avant le scrutin.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 6
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Prise en charge des frais de bulletins de vote par les établissements

Résumé. Les établissements prennent en charge les frais des bulletins de vote et des enveloppes selon un modèle standardisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 13
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Modification de l'organisation des bureaux de vote

Résumé. L'arrêté modifie la composition des bureaux de vote en précisant l'organisation matérielle par le directeur d'école.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 15 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 15
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Modification du processus d'établissement de la liste d'émargement

Résumé. La liste d'émargement pour les élections est désormais établie par le directeur de l'école et non plus certifiée par le président de la commission de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 18
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Suppression de l'accès permanent à la commission lors du dépouillement

Résumé. L'article modifie les règles de dépouillement des votes en supprimant l'accès permanent de la commission de contrôle aux opérations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 22 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 22
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Modification de la proclamation des résultats électoraux

Résumé. Le directeur de l'école proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 23
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Modification du contrôle des élections

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle des opérations électorales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Sct. TITRE VI : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES
- Arrêté du 23 décembre 1991
Sct. TITRE VI : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES
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Modification des règles de contestation des élections

Résumé. Les contestations sur les élections doivent être portées devant le directeur de l'école dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 24 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 24
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Suppression des attributions de la commission de contrôle des opérations électorales

Résumé. La commission de contrôle des opérations électorales perd ses attributions prévues par les articles 6, 13, 15, 22 et 23 de l'arrêté du 23 décembre 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 25
- Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 25

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté par les responsables des écoles des mines

Résumé. Un arrêté du 21 août 2013 confie à des responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions dans différentes écoles des mines.

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général

de l'économie, de l'industrie,

de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Arrêté du 21 août 2013
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