A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1991Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 1991Art. 6
1 version
1 modifié
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Arrêté du 21 août 2013
Le ministre du redressement productif,
Vu l'arrêté du 23 décembre 1991 modifié portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1991Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 1991Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1991Art. 15 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 1991Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1991Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1991Art. 22 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 1991Art. 22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1991Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991Art. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1991Sct. TITRE VI : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES
- Arrêté du 23 décembre 1991Sct. TITRE VI : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1991Art. 24 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1991Art. 25 → Version 1
- Arrêté du 23 décembre 1991Art. 25
1 version
1 abrogé
Créé le 1 septembre 2013
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 août 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général
de l'économie, de l'industrie,
de l'énergie et des technologies,
L. Rousseau
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013
Arrêté du 21 août 2013
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