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Arrêté du 15 janvier 2013

portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du titre professionnel de technicien de contrôle non destructif

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien de contrôle non destructif est créé pour un an, et sa mise en œuvre est confiée à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2012,

Arrête :

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Création du titre professionnel de technicien de contrôle non destructif

Résumé. Le titre professionnel de technicien de contrôle non destructif est créé et enregistré pour une durée d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 22 décembre 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2013 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Arrêté du 15 janvier 2013
Article 1
Article 2