Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 août 2013

portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon au sein de l'université de Besançon

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une école supérieure du professorat à Besançon

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle école à Besançon pour former les futurs professeurs.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters " métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs) fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'avis du comité technique de l'université de Besançon en date du 7 mai 2013 ;

Sur proposition du conseil d'administration de l'université de Besançon en date du 2 juillet 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une école de formation des enseignants à Besançon

Résumé. Une nouvelle école pour former les professeurs ouvre à Besançon en septembre 2013.

Il est créé une école supérieure du professorat et de l'éducation au sein de l'université de Besançon au 1er septembre 2013.

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'école supérieure du professorat et de l'éducation

Résumé. Un arrêté officialise la création d'une école supérieure pour former les professeurs à Besançon.

L'école supérieure du professorat et de l'éducation mentionnée à l'article 1er (Création d'une école de formation des enseignants à Besançon) du présent arrêté est accréditée à compter de sa date de création.

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accréditation pour délivrer des masters en enseignement

Résumé. L'école supérieure du professorat et de l'éducation peut délivrer un master dans trois spécialités liées à l'enseignement.

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif.

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur une école pour enseignants

Résumé. Le recteur de Besançon et le président de l'université sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une nouvelle école pour les enseignants.

Le recteur de l'académie de Besançon, chancelier des universités, et le président de l'université de Besançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Arrêté du 30 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4