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Arrêté du 30 août 2013

portant création et accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation des académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique au sein de l'université des Antilles et de la Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles écoles supérieures du professorat dans les Antilles et en Guyane

Résumé. Un arrêté crée trois nouvelles écoles pour former les professeurs dans les Antilles et en Guyane, reconnues dès leur création et pouvant délivrer des masters.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters " métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs) fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'avis du comité technique de l'université des Antilles et de la Guyane en date du 5 mars 2013 ;

Sur proposition du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane en date du 21 mars 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Création de trois écoles supérieures du professorat dans les Antilles

Résumé. Trois nouvelles écoles pour former les professeurs sont créées dans les Antilles et en Guyane.

Il est créé trois écoles supérieures du professorat et de l'éducation au sein de l'université des Antilles et de la Guyane au 1er septembre 2013 et implantées respectivement en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Reconnaissance des écoles supérieures du professorat

Résumé. Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation sont officiellement reconnues dès leur création.

Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation mentionnées à l'article 1er (Création de trois écoles supérieures du professorat dans les Antilles) du présent arrêté sont accréditées à compter de leur date de création.

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Accréditation des écoles pour délivrer un master en enseignement

Résumé. Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation peuvent délivrer un master dans quatre spécialités liées à l'enseignement et la formation.

L'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Obligations des écoles supérieures durant la première année d'accréditation

Résumé. Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation doivent fournir des éléments requis par les ministres durant la première année d'accréditation.

Durant la première année de l'accréditation, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation, l'établissement dont elles relèvent et les établissements partenaires apportent tous les éléments requis par les ministres en lien avec les attendus du dossier d'accréditation tels que définis à l'article 2 (Reconnaissance des écoles supérieures du professorat) de l'arrêté fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation susvisé.

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur les écoles supérieures du professorat

Résumé. Les responsables des académies de la Guadeloupe, Guyane et Martinique sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les écoles supérieures du professorat.

Les recteurs des académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, chanceliers des universités, et la présidente de l'université des Antilles et de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Arrêté du 30 août 2013
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