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Arrêté du 30 août 2013

relatif à l'application des dispositions expérimentales du décret n° 2013-795 du 30 août 2013

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Expérimentation sur les demandes de naturalisation dans quatre départements

Résumé. Un arrêté du 30 août 2013 lance une expérimentation dans certains départements pour simplifier les demandes de naturalisation, avec des dates et des préfectures différentes.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;

Vu le décret n° 2013-795 du 30 août 2013 (Simplification des démarches de déclaration de nationalité française) portant modification de l'article 26 du code civil (Procédure de réception des déclarations de nationalité française) et expérimentation de nouvelles modalités de réception et d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Début d'une expérimentation dans certains départements

Résumé. Un arrêté liste les départements où une expérimentation sur les demandes de naturalisation commence, avec des dates différentes selon les départements.

I. ― Les départements mentionnés au premier alinéa de l'article 3 du décret du 30 août 2013 susvisé (Versement de l'indemnité des enseignants) sont les suivants :
Aisne ;
Doubs ;
Jura ;
Meurthe-et-Moselle ;
Meuse ;
Moselle ;
Oise ;
Haute-Saône ;
Somme ;
Vosges ;
Territoire de Belfort.
II. - La date d'entrée en vigueur de l'expérimentation mentionnée au troisième alinéa de l'article 3 du même décret (Versement de l'indemnité des enseignants) est fixée au 1er septembre 2013 pour les départements du Doubs, du Jura, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Haute-Saône, des Vosges et du Territoire de Belfort et au 1er janvier 2014 pour les départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Délégation de missions entre préfectures

Résumé. Certaines préfectures vont aider d'autres préfectures à accomplir leurs missions.

Les missions mentionnées à l'article 5 du même décret sont effectuées par la préfecture du Doubs pour le compte des préfectures du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, par la préfecture de Meurthe-et-Moselle pour le compte des préfectures de la Meuse, de la Moselle et des Vosges et par la préfecture de l'Oise pour le compte des préfectures de l'Aisne et de la Somme.

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Départements concernés par un décret

Résumé. L'article précise que les départements concernés sont la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle et les Vosges, et que le préfet de Meurthe-et-Moselle préside la commission prévue.

Les départements mentionnés au premier alinéa de l'article 9 du même décret sont la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle et les Vosges.
La commission prévue au même article est présidée par le préfet de Meurthe-et-Moselle ou son représentant.

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Exécution de l'arrêté par les secrétaires généraux

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2013.

Manuel Valls

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Arrêté du 30 août 2013
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Article 2
Article 3
Article 4