JORF n° 0167 du 20 juillet 2013

Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 2013-643 du 18 juillet 2013 relatif aux délais de réclamation applicables aux actions mentionnées aux troisième et cinquième alinéas de l'article L. 190 du livre des procédures fiscales

Arrêté du 16 juillet 2013 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Décret n° 2013-651 du 19 juillet 2013 modifiant le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement

Arrêté du 2 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " LORCA DGFiP " relatif à la gestion du recrutement par la direction générale des finances publiques

Arrêté du 5 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2010 relatif aux attributions de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux et de l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 9 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2011 déterminant les procédures de transmission des factures des fournisseurs de l'Etat sous forme dématérialisée

Arrêté du 16 juillet 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 16 juillet 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours professionnels permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé et au grade de cadre supérieur de santé paramédical de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 12 juillet 2013 portant additif n° 101 à la Pharmacopée

Arrêté du 11 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 février 2013 autorisant l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2013)

Arrêté du 12 juillet 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 16 juillet 2013 portant homologation du circuit de vitesse de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)

Arrêté du 17 juillet 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Chenevières (Meurthe-et-Moselle)

Arrêté du 24 mai 2013 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2013, nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié

Arrêté du 8 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté du 7 décembre 1954 fixant le mode d'administration de l'institution de jeunes filles de la « Maison des ailes »

Arrêté du 11 juillet 2013 fixant le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense

Arrêté du 11 juillet 2013 fixant le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense

Arrêté du 11 juillet 2013 fixant le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense

Arrêté du 11 juillet 2013 fixant le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 4 juillet 2013 fixant le montant des droits d'inscription à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

Arrêté du 10 juillet 2013 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2012

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises agricoles et les CUMA du département de Tarn-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Décret n° 2013-644 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 15 du décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

Décret n° 2013-645 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs

Décret n° 2013-647 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des moniteurs-éducateurs et des intervenants familiaux territoriaux

Décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les règles d'organisation générale et les épreuves des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Décret n° 2013-649 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Décret n° 2013-650 du 18 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs

Décret n° 2013-652 du 18 juillet 2013 relatif à l'immobilisation des véhicules lors des contrôles de la taxe prévue à l'article 269 du code des douanes

Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 9 juillet 2013 portant extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 9 juillet 2013 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 9 juillet 2013 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n°s 87 et 135)

Arrêté du 9 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la ganterie de peau (n° 354)

Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juillet 2013 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 juillet 2013 portant renouvellement de mandat d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

Arrêté du 15 juillet 2013 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 15 juillet 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Décret du 19 juillet 2013 portant nomination d'un membre du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne - Mme Emmanuelle BOUR-POITRINAL

Arrêté du 17 juin 2013 portant détachement (services déconcentrés)

Arrêté du 17 juin 2013 portant détachement (services déconcentrés)

Arrêté du 17 juin 2013 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 17 juin 2013 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 17 juin 2013 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 17 juin 2013 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 17 juin 2013 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 17 juin 2013 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 18 juin 2013 portant régularisation de la situation d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 24 juin 2013 portant détachement (services déconcentrés)

Arrêté du 3 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 juillet 2013 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 8 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 juillet 2013 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 9 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 juillet 2013 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (rectificatif)

Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Décret du 19 juillet 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guyane (classe fonctionnelle III) - M. BONNET (Thierry)

Décision du 4 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013) (décision complémentaire)

Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la mission interministérielle des anniversaires des deux guerres mondiales

Arrêté du 19 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires

Décision du 21 mai 2013 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à titre étranger

Décision du 21 mai 2013 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à titre étranger

Décision du 9 juillet 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2012 (tableau complémentaire n° 2, armée active)

Arrêté du 1er juillet 2013 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 12 juillet 2013 portant habilitation d'un agent à rechercher et à constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

Arrêté du 12 juillet 2013 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes

Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés (promotion 2012-2013)

Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport