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Arrêté du 1er juillet 2013

modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des emplois de directeurs fonctionnels en PJJ

Résumé. L'arrêté met à jour les listes des emplois de directeurs fonctionnels dans la protection judiciaire de la jeunesse.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, notamment son article 4 (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel) ;

Vu le décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 (Fixation des échelons et indices de rémunération des directeurs de la PJJ) fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2013 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse,

Arrête :

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Modification des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe

Résumé. La liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe est mise à jour pour inclure divers postes en administration centrale, services déconcentrés et à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des emplois de directeur fonctionnel dans la PJJ

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe dans la protection judiciaire de la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe

Résumé. La liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe est mise à jour pour inclure divers postes en administration centrale, services déconcentrés et à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juillet 2013

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire

de la jeunesse,

C. Sultan

En vigueur depuis le dimanche 21 juillet 2013

Arrêté du 1er juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4