JORF n°0167 du 20 juillet 2013

Résultat du

Par délibération en date du 4 juin 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention qu'il a conclue le 7 septembre 2005 avec la société La Chaîne Marseille. Ce projet a été signé par les parties le 2 juillet 2013.

L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe.