La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la directive 98/34/CE du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques, notamment la notification 2012/0302/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24, L. 5311-1 et R. 5112-1 à R. 5112-5 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2012 portant mise en application de la onzième édition de la Pharmacopée française ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 11 juillet 2013,
Arrête :
La mise en application des nouveaux textes :
Mélanges pour tisanes pour préparations officinales ;
Huile essentielle de myrte,
portant la mention « Pharmacopée française août 2013 » est fixée au 1er août 2013.
Ces textes de la onzième édition de la Pharmacopée française sont disponibles sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
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La mise en application des textes révisés comme suit :
Tisanes portant la mention « Pharmacopée française août 2013 », qui remplace le texte Tisanes portant la mention « Pharmacopée française 2007 » ;
Piloselle portant la mention « Pharmacopée française août 2013 », qui remplace le texte Piloselle portant la mention « Pharmacopée française 1996 » ;
Fumaria officinalis pour préparations homéopathiques/Fumeterre pour préparations homéopathiques portant la mention « Pharmacopée française août 2013 » qui remplace le texte Fumaria officinalis pour préparations homéopathiques portant la mention « Pharmacopée française 1989 » ;
Chimaphila umbellata/Pyrole en ombelle pour préparations homéopathiques portant la mention « Pharmacopée française août 2013 » qui remplace le texte Chimaphila umbellata/Pyrole en ombelle pour préparations homéopathiques portant la mention « Pharmacopée française 2004 » ;
Dartrier (foliole de) portant la mention « Pharmacopée française août 2013 » qui remplace le texte Dartrier (foliole de) portant la mention « Pharmacopée française 2008 » ;
Sticta pulmonaria pour préparations homéopathiques/Lichen pulmonaire pour préparations homéopathiques portant la mention « Pharmacopée française août 2013 » qui remplace le texte Sticta pulmonaria pour préparations homéopathiques portant la mention « Pharmacopée française 2004 » ;
Liste A des plantes médicinales utilisées traditionnellement portant la mention « Pharmacopée française août 2013 » qui remplace le texte Liste A des plantes médicinales utilisées traditionnellement portant la mention « Pharmacopée française 2012 » ;
Liste B des plantes médicinales utilisées traditionnellement en l'état ou sous forme de préparation dont les effets indésirables potentiels sont supérieurs au bénéfice thérapeutique attendu portant la mention « Pharmacopée française août 2013 » qui remplace le texte Liste B des plantes médicinales utilisées traditionnellement en l'état ou sous forme de préparation dont les effets indésirables potentiels sont supérieurs au bénéfice thérapeutique attendu portant la mention « Pharmacopée française 2012 »,
est fixée au 1er août 2013.
Ces textes de la onzième édition de la Pharmacopée française sont disponibles sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
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Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma