JORF n°0167 du 20 juillet 2013

Décret du 19 juillet 2013

Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2013, Mme Emmanuelle BOUR-POITRINAL est nommée membre du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, en remplacement de M. Alain MOULINIER.