Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en date du 19 juin 2013 :
I. - Il est mis fin, à compter du 31 août 2013, aux fonctions de membres de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs dont les noms suivent :
― le général de corps d'armée (2e section) Buchheit (Edmond) ;
― le général de corps d'armée (2e section) Mottier (Bernard) ;
― le général de division (2e section) Jorré (Pascal) ;
― le colonel Aubert (Patrick) ;
― le lieutenant-colonel Matthéos (Nicolas).
II. - Sont nommés membres de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2013, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 :
― le général de corps d'armée (2e section) Mottier (Bernard), en tant que titulaire ;
― le général de corps d'armée Métais (Christophe), en tant que suppléant.
III. - Le général de division (2e section) Jorré (Pascal) est nommé membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2013, au titre du 3° de l'article R. 4125-5, en tant que suppléant du général de brigade (2e section) Ribaud (Jacquy), pour représenter la gendarmerie nationale.
IV. - Sont nommés membres de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2013, au titre du I de l'article R. 4125-16 :
― le colonel Browaëys (Arnaud), en tant que titulaire, pour représenter le ministère de l'intérieur ;
― le lieutenant-colonel Matthéos (Nicolas), en tant que suppléant du colonel Browaëys (Arnaud), pour représenter le ministère de l'intérieur.