JORF n°0167 du 20 juillet 2013

Arrêté du 18 juin 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 18 juin 2013, M. Philippe BAILLET, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, affecté en qualité de directeur de la direction interrégionale des douanes de Dijon à compter du 1er décembre 2011, en remplacement de M. Philippe DELASALLE, exerce l'intégralité des fonctions précédemment dévolues à M. Philippe DELASALLE en qualité de président de la commission régionale de la Masse de Dijon, d'ordonnateur secondaire de la Masse des douanes et de pouvoir adjudicateur pour les marchés relatifs à la commission régionale de la Masse de Dijon, dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002.