JORF n°0167 du 20 juillet 2013

Arrêté du 5 juillet 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 5 juillet 2013, M. Philippe GRISET, administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction régionale garde-côtes (DRGC) d'Antilles-Guyane, est nommé dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Cayenne, pour exercer les fonctions de directeur de la direction régionale des douanes de Guyane, à compter du 1er août 2013, en remplacement de M. Jean-Michel ANDRIES.
A compter du 1er août 2013, M. GRISET, en sa qualité de directeur des douanes à Cayenne et de président de la commission régionale de la Masse des douanes de Guyane, est nommé, conformément à l'article 27 du décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 modifié portant statut de la Masse des douanes, ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés relatifs à la commission régionale de la Masse des douanes de Guyane dans les limites fixées par l'article 18, alinéa 5, du décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997.