JORF n°0167 du 20 juillet 2013

Arrêté du 16 juillet 2013

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création du secrétariat général ;

Vu le décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - Mme Féjoz (Michèle) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général),

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifiée :
L'alinéa correspondant au 3 est ainsi rédigé :
« 3. Pour la région Pays de la Loire, Mme Véronique Pipet, agente administrative principale des finances publiques de 1re classe, Mme Brigitte Béduneau, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, et Mme Mélanie Etienne, agente administrative des finances publiques de 1re classe, assistantes de délégation au sein de la délégation de l'action sociale de Loire-Atlantique. »
L'alinéa correspondant au 19 est ainsi rédigé :
« 19. Pour la région Rhône-Alpes, Mme Gisèle Neron, contrôleuse principale des finances publiques, et Mme Françoise Bailly, agente administrative principale des finances publiques de 1re classe, assistantes de la structure Chorus Rhône-Alpes. »

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifiée :
1° A compter du 1er septembre 2013 :
L'alinéa correspondant au 5 est ainsi rédigé :
« 5. Mme Annie Gellin, contrôleuse de la DGCCRF, déléguée départementale de l'action sociale des Hautes-Alpes. »
L'alinéa correspondant au 58 est ainsi rédigé :
« 58. Mme Sylvie Rouchy, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de la Haute-Savoie. »
L'alinéa correspondant au 76 est ainsi rédigé :
« 76. M. Marc Cari, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de Guadeloupe. »
L'alinéa correspondant au 78 est ainsi rédigé :
« 78. Mme Audrey Arrondel, agente administrative des finances publiques de 1re classe, déléguée départementale de Guyane. »
2° A compter du 1er octobre 2013, l'alinéa correspondant au 24 est ainsi rédigé :
« 24. Mme Florence Garnier, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale d'Eure-et-Loir. »
3° A compter du 1er décembre 2013, l'alinéa correspondant au 30 est ainsi rédigé :
« 30. Mme Mélanie Prével, agente de constatation principale de 1re classe des douanes et droits indirects, déléguée départementale de l'action sociale de l'Isère. »

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juillet 2013.

M. Féjoz