Article 1
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JORF n°0167 du 20 juillet 2013
Décret n°2013-650 du 18 juillet 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008 > > Art. 2 > >
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Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008 > > Art. 2-1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008 > > Art. 3 > >
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Article 5
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 juillet 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Valérie Fourneyron