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Décret n°2013-650 du 18 juillet 2013

modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs

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Modification des règles d'organisation des grands événements sportifs

Résumé. Un décret de 2013 met à jour les règles pour organiser les grands événements sportifs en France et confie à la ministre des sports la tâche de l'appliquer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 juillet 2013

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Modification des règles d'organisation des grands événements sportifs

Résumé. Un décret modifie les règles pour mieux organiser les grands événements sportifs en France.

Le décret du 5 novembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 4 (Modification d'un décret administratif) du présent décret.

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2013 modifie un autre décret de 2008 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008Art. 2
- Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008
Art. 2
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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2013 modifie un article d'un décret de 2008 pour mettre à jour les règles administratives.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008Art. 2-1
- Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008
Art. 2-1
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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2013 modifie un autre décret de 2008 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008Art. 3
- Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008
Art. 3

En vigueur depuis le 21 juillet 2013

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Exécution d'un décret par la ministre des sports

Résumé. Un décret confie à la ministre des sports la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Valérie Fourneyron

En vigueur depuis le dimanche 21 juillet 2013

Décret n°2013-650 du 18 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5